Juriste spécialisé en urbanisme H/F
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Offre n° O078221100852498
Publiée le 21/11/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Saint-Germain-en-Laye est située dans le département des Yvelines en région Ile-de-France et compte 46 570 habitants. Située à l'ouest de Paris et dans le nord-est du département, elle se caractérise par sa forêt domaniale, une grande partie d'une boucle de la Seine et un patrimoine historique exceptionnel.
La ville est membre de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine/CASGBS.
Depuis le 1er janvier 2019, elle a le statut de commune nouvelle à la suite de sa fusion avec Fourqueux.
Saint-Germain-en-Laye a une ambition municipale forte - avec des projets et des réalisations en résonance avec les enjeux du territoire - dans la poursuite des grands projets d'investissement entrepris autour de quatre axes majeurs :
la nature et la ville : faire de Saint-Germain-en-Laye un territoire durable et ambitieux ;
une priorité éducative avec une dimension internationale pour une réussite pour tous ;
une mobilité pensée et traitée dans toutes ses fonctionnalités : un territoire favorable aux déplacements doux, à pied, à vélo, en transports collectifs avec une réduction des nuisances sonores ;
les associations, piliers du vivre-ensemble.
La ville est membre de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine/CASGBS.
Depuis le 1er janvier 2019, elle a le statut de commune nouvelle à la suite de sa fusion avec Fourqueux.
Saint-Germain-en-Laye a une ambition municipale forte - avec des projets et des réalisations en résonance avec les enjeux du territoire - dans la poursuite des grands projets d'investissement entrepris autour de quatre axes majeurs :
la nature et la ville : faire de Saint-Germain-en-Laye un territoire durable et ambitieux ;
une priorité éducative avec une dimension internationale pour une réussite pour tous ;
une mobilité pensée et traitée dans toutes ses fonctionnalités : un territoire favorable aux déplacements doux, à pied, à vélo, en transports collectifs avec une réduction des nuisances sonores ;
les associations, piliers du vivre-ensemble.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
ST GERMAIN EN LAYE
Poste à pourvoir le
23/01/2023
Date limite de candidature
20/01/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Direction des Affaires juridiques accompagne et sécurise toutes les actions juridiques de la Ville. Elle est composée d'une équipe de 4 agents. Elle conseille l'ensemble des services de la Ville dans la mise en oeuvre de leur mission et assure la gestion des contentieux. Outre la fonction juridique, la direction dispose d'une mission de gestion immobilière et de suivi des assurances.
Au sein de la Direction des Affaires juridiques, sous l'autorité du Directeur, vous accompagnez et sécurisez, à titre principal, toutes les actions juridiques en lien avec la Direction de l'urbanisme et de l'Aménagement.
A titre secondaire, vous assistez les autres directions de la Ville dans ses différents domaines d'interventions et plus spécifiquement sur les actions en rapport avec l'aménagement du territoire.
Au sein de la Direction des Affaires juridiques, sous l'autorité du Directeur, vous accompagnez et sécurisez, à titre principal, toutes les actions juridiques en lien avec la Direction de l'urbanisme et de l'Aménagement.
A titre secondaire, vous assistez les autres directions de la Ville dans ses différents domaines d'interventions et plus spécifiquement sur les actions en rapport avec l'aménagement du territoire.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
En lien étroit avec la Direction de l'Urbanisme :
Sécuriser les actes d'urbanisme, actes notariés, procédures connexes, périls, campagnes de ravalement, procédures de préemption, etc ;
Suivre et traiter, le cas-échéant, en lien avec les cabinets d'avocats, les contentieux d'urbanisme ;
Assurer une veille juridique et anticiper les conséquences des évolutions législatives et/ou réglementaires en matière d'urbanisme.
Seconder le Directeur des Affaires juridiques pour :
Elaborer certains actes juridiques de la Ville ;
Participer à la sécurisation des procédures juridiques de la Ville ;
Accompagner les services sur leurs besoins d'expertise juridique ;
Assurer la veille juridique.
En lien étroit avec la Direction de l'Urbanisme :
Sécuriser les actes d'urbanisme, actes notariés, procédures connexes, périls, campagnes de ravalement, procédures de préemption, etc ;
Suivre et traiter, le cas-échéant, en lien avec les cabinets d'avocats, les contentieux d'urbanisme ;
Assurer une veille juridique et anticiper les conséquences des évolutions législatives et/ou réglementaires en matière d'urbanisme.
Seconder le Directeur des Affaires juridiques pour :
Elaborer certains actes juridiques de la Ville ;
Participer à la sécurisation des procédures juridiques de la Ville ;
Accompagner les services sur leurs besoins d'expertise juridique ;
Assurer la veille juridique.
Profils recherchés
De formation Bac + 5 en droit public, droit notarial ou droit de l'urbanisme, vous avez une première expérience de juriste dans le domaine de l'urbanisme. Vous disposez de bonnes connaissances dans les différents domaines de l'urbanisme opérationnel et réglementaire mais aussi du droit des collectivités territoriales et de son environnement. Votre parcours professionnel vous permet de justifier d'une expérience dans le traitement des contentieux administratifs et la rédaction des actes de procédures associés (mémoire en défense).
Force de proposition, dynamique, vous disposez également d'excellentes qualités organisationnelles et rédactionnelles et vous savez travailler en transversalité.
Force de proposition, dynamique, vous disposez également d'excellentes qualités organisationnelles et rédactionnelles et vous savez travailler en transversalité.
Contact
Lien de candidature
Informations complémentaires
Lieu de travail : centre administratif (possibilité de stationnement)
Cycle de travail : 37h30 ou 38h
Nombre de congés et de RTT : 28 CA - 11 à 14 RTT en fonction du cycle choisi
Poste télé-travaillable selon les modalités définies avec le service
Déplacements : ponctuels au sein du Département
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prise en charge des frais d'abonnement transports en commun à hauteur de 50% + possibilité de bénéficier des prestations d'action sociale du CNAS, de la Mutuelle et du régime de prévoyance.
Activités sportives et culturelles proposées par la ville.
Recrutement ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels-elles, en vertu de l'article L. 332-8-2 du Code général de la fonction publique.
Cycle de travail : 37h30 ou 38h
Nombre de congés et de RTT : 28 CA - 11 à 14 RTT en fonction du cycle choisi
Poste télé-travaillable selon les modalités définies avec le service
Déplacements : ponctuels au sein du Département
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prise en charge des frais d'abonnement transports en commun à hauteur de 50% + possibilité de bénéficier des prestations d'action sociale du CNAS, de la Mutuelle et du régime de prévoyance.
Activités sportives et culturelles proposées par la ville.
Recrutement ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels-elles, en vertu de l'article L. 332-8-2 du Code général de la fonction publique.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.