Instructeur droit des sols
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Offre n° O081220300570955
Publiée le 28/04/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
GRAULHET
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
17/06/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GAILLAC-GRAULHET
Département du Tarn 81 - 73 000 habitants - 61 Communes - 850 agents
Recrute
Instructeur Droit des Sols - Service Urbanisme
Poste de fonctionnaire - Catégorie B - Grade : Technicien Territorial
sans exclure les candidatures du personnel contractuel - CDD de 3 ans
DATE DE CLOTURE DES CANDIDATURES : 10/04/2022
DATE DE RECRUTEMENT SUR POSTE : Dès que possible
La Communauté d'Agglomération Gaillac·Graulhet (entre vignoble et bastides) est l'une des 3 agglomérations du département du Tarn, en cœur d'Occitanie. Depuis 2017, elle intègre de nombreux domaines de compétences qui touchent à la vie quotidienne de ses habitants. Regroupant 61 communes et 850 agents, la collectivité se distingue par son attractivité économique, son offre touristique et sa qualité de vie.
Fonction principale :
Au sein de la Direction de l'Aménagement et rattaché à la Cheffe de Service Urbanisme, dans une équipe composée de 11 instructeurs et 3 assistantes administratives, l'agent instructeur instruit les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme sous les formes administrative, technique et réglementaire.
Département du Tarn 81 - 73 000 habitants - 61 Communes - 850 agents
Recrute
Instructeur Droit des Sols - Service Urbanisme
Poste de fonctionnaire - Catégorie B - Grade : Technicien Territorial
sans exclure les candidatures du personnel contractuel - CDD de 3 ans
DATE DE CLOTURE DES CANDIDATURES : 10/04/2022
DATE DE RECRUTEMENT SUR POSTE : Dès que possible
La Communauté d'Agglomération Gaillac·Graulhet (entre vignoble et bastides) est l'une des 3 agglomérations du département du Tarn, en cœur d'Occitanie. Depuis 2017, elle intègre de nombreux domaines de compétences qui touchent à la vie quotidienne de ses habitants. Regroupant 61 communes et 850 agents, la collectivité se distingue par son attractivité économique, son offre touristique et sa qualité de vie.
Fonction principale :
Au sein de la Direction de l'Aménagement et rattaché à la Cheffe de Service Urbanisme, dans une équipe composée de 11 instructeurs et 3 assistantes administratives, l'agent instructeur instruit les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme sous les formes administrative, technique et réglementaire.
Missions / conditions d'exercice
En lien avec les communes,
- Vous instruisez les autorisations d'urbanisme dans le respect des procédures internes du service,
- Vous analysez les dossiers, documents, plans, contexte de terrain,
- Vous vérifiez la recevabilité des demandes et en réalisez l'examen technique au vu des règles applicables,
- Vous consultez les divers services gestionnaires de réseaux et servitudes, et synthétisez les avis des experts,
- Vous rédigez les propositions d'arrêtés pour les maires,
- Vous suivez l'évolution de la réglementation,
Vous contribuez aux travaux et dossiers menés en équipe par le service et partagez votre expertise,
Vous tenez un rôle de conseil auprès du Pôle Planification, au sein du Service Urbanisme, en participant à l'élaboration des règles d'urbanisme et notamment sur la partie réglementaire du service public.
- Vous instruisez les autorisations d'urbanisme dans le respect des procédures internes du service,
- Vous analysez les dossiers, documents, plans, contexte de terrain,
- Vous vérifiez la recevabilité des demandes et en réalisez l'examen technique au vu des règles applicables,
- Vous consultez les divers services gestionnaires de réseaux et servitudes, et synthétisez les avis des experts,
- Vous rédigez les propositions d'arrêtés pour les maires,
- Vous suivez l'évolution de la réglementation,
Vous contribuez aux travaux et dossiers menés en équipe par le service et partagez votre expertise,
Vous tenez un rôle de conseil auprès du Pôle Planification, au sein du Service Urbanisme, en participant à l'élaboration des règles d'urbanisme et notamment sur la partie réglementaire du service public.
Profils recherchés
- Expérience similaire dans le domaine
- Connaissance de la fonction publique et sens du service public,
- Diplôme Exigée : En lien avec le métier, Bac+3 minimum.
Vous maîtrisez la réglementation en matière d'urbanisme (code de l'urbanisme, jurisprudence) et vous disposez d'une bonne connaissance du droit de la construction et de droit civil. Vous savez vous repérer dans l'espace et sur plan.
Vous appréciez le travail en équipe et en transversalité et vous souhaitez vous investir dans une collectivité en pleine montée en compétences.
- Connaissance de la fonction publique et sens du service public,
- Diplôme Exigée : En lien avec le métier, Bac+3 minimum.
Vous maîtrisez la réglementation en matière d'urbanisme (code de l'urbanisme, jurisprudence) et vous disposez d'une bonne connaissance du droit de la construction et de droit civil. Vous savez vous repérer dans l'espace et sur plan.
Vous appréciez le travail en équipe et en transversalité et vous souhaitez vous investir dans une collectivité en pleine montée en compétences.
Contact
Informations complémentaires
Savoir-être :
Organisation, rigueur, sens de l'écoute et qualités relationnelles.
Savoir-Faire :
Vous maîtrisez la réglementation en matière d'urbanisme (code de l'urbanisme, jurisprudence) et vous disposez d'une bonne connaissance du droit de la construction et de droit civil. Vous savez vous repérer dans l'espace et sur plan.
Conditions d'exercice :
- Nombre d'heures hebdomadaires : temps complet
- Réunions possibles hors horaires de service habituel
- Lieu d'affectation : Bureau de Graulhet
- Déplacement à prévoir, relation avec les parties prenantes des projets.
Rémunération : Statutaire +IFSE
CET, CNAS, CIA, mutuelle et prévoyance
Lettre de candidature + C.V. à adresser à :
par mail :
recrutement.rh@gaillac-graulhet.fr
par courrier :
Monsieur Paul SALVADOR, Président
Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet
Le Nay Tecou -BP80133- 81604 Gaillac
Renseignements :
Mme Justine BUREAU à justine.bureau@gaillac-graulhet.fr
Travailleurs handicapés :
Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Organisation, rigueur, sens de l'écoute et qualités relationnelles.
Savoir-Faire :
Vous maîtrisez la réglementation en matière d'urbanisme (code de l'urbanisme, jurisprudence) et vous disposez d'une bonne connaissance du droit de la construction et de droit civil. Vous savez vous repérer dans l'espace et sur plan.
Conditions d'exercice :
- Nombre d'heures hebdomadaires : temps complet
- Réunions possibles hors horaires de service habituel
- Lieu d'affectation : Bureau de Graulhet
- Déplacement à prévoir, relation avec les parties prenantes des projets.
Rémunération : Statutaire +IFSE
CET, CNAS, CIA, mutuelle et prévoyance
Lettre de candidature + C.V. à adresser à :
par mail :
recrutement.rh@gaillac-graulhet.fr
par courrier :
Monsieur Paul SALVADOR, Président
Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet
Le Nay Tecou -BP80133- 81604 Gaillac
Renseignements :
Mme Justine BUREAU à justine.bureau@gaillac-graulhet.fr
Travailleurs handicapés :
Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.