Chargé des procédures recouvrement et contentieux
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O082210200231209
Publiée le 16/02/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Bienvenue au Conseil départemental de Tarn-et-Garonne !
Vous recherchez un environnement professionnel dynamique, engagé et tourné vers l'intérêt général ? Ne cherchez pas plus loin ! Rejoignez notre collectivité et participez à la construction d'un territoire où il fait bon vivre, travailler et s'épanouir.
En tant que Conseil départemental, notre mission principale est d'assurer le bien-être et le développement de tous les habitants de Tarn-et-Garonne. De la gestion des collèges à l'entretien des routes, de l'accompagnement des personnes en situation de handicap aux actions en faveur du social et des séniors, ou encore du développement durable du territoire, nous nous engageons chaque jour pour améliorer la qualité de vie des Tarn-et-Garonnais.
En intégrant le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, vous aurez l'opportunité de contribuer à ces missions essentielles et de participer activement à la construction d'un avenir meilleur pour notre département, en étant au service de l'intérêt général.
Que vous soyez passionné par le service public, les politiques sociales, l'aménagement du territoire ou tout simplement animé par l'envie de faire une différence dans la vie des gens, vous trouverez chez nous un environnement stimulant où vous pourrez vous épanouir professionnellement.
Rejoignez-nous dès aujourd'hui et ensemble, construisons l'avenir du Tarn-et-Garonne !
Vous recherchez un environnement professionnel dynamique, engagé et tourné vers l'intérêt général ? Ne cherchez pas plus loin ! Rejoignez notre collectivité et participez à la construction d'un territoire où il fait bon vivre, travailler et s'épanouir.
En tant que Conseil départemental, notre mission principale est d'assurer le bien-être et le développement de tous les habitants de Tarn-et-Garonne. De la gestion des collèges à l'entretien des routes, de l'accompagnement des personnes en situation de handicap aux actions en faveur du social et des séniors, ou encore du développement durable du territoire, nous nous engageons chaque jour pour améliorer la qualité de vie des Tarn-et-Garonnais.
En intégrant le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, vous aurez l'opportunité de contribuer à ces missions essentielles et de participer activement à la construction d'un avenir meilleur pour notre département, en étant au service de l'intérêt général.
Que vous soyez passionné par le service public, les politiques sociales, l'aménagement du territoire ou tout simplement animé par l'envie de faire une différence dans la vie des gens, vous trouverez chez nous un environnement stimulant où vous pourrez vous épanouir professionnellement.
Rejoignez-nous dès aujourd'hui et ensemble, construisons l'avenir du Tarn-et-Garonne !
Lieu de travail
7 Allée Mortarieu, Montauban (Tarn-et-Garonne)
Poste à pourvoir le
01/06/2021
Date limite de candidature
16/03/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Autre >
Autre
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Chargé(e) des procédures en récupération des aides sociales et contentieux de l'obligation alimentaire.
Positionnement au sein de l'organisation :
Directeur général des services → Directeur général adjoint chargé du pôle solidarités humaines → Directrice de l'Autonomie → Responsable du service aide sociale adultes → Chargée des procédures en récupération et contentieux de l'obligation alimentaire.
* Relations fonctionnelles :
- Public
- Études Notariales
- Avocats
- Huissiers de justice
- Tribunal judiciaire
- Services PSH
Positionnement au sein de l'organisation :
Directeur général des services → Directeur général adjoint chargé du pôle solidarités humaines → Directrice de l'Autonomie → Responsable du service aide sociale adultes → Chargée des procédures en récupération et contentieux de l'obligation alimentaire.
* Relations fonctionnelles :
- Public
- Études Notariales
- Avocats
- Huissiers de justice
- Tribunal judiciaire
- Services PSH
Missions / conditions d'exercice
* Récupération des aides sociales :
- Gestion des procédures en récupération des aides sociales suite au décès d'un bénéficiaire ou la vente d'un bien (vérification des sommes avancées et récupérables, lien avec la pairie départementale, transmission des états de créance et de dettes, suivi du règlement de la succession en liens avec les offices notariaux...).
- Gestion des procédures liées aux successions vacantes (saisine de l'autorité judiciaire, suivi du règlement de la succession en lien avec le pôle GPP de la DGFIP ...).
- Gestion des récupérations en l'absence de succession.
- Gestion des récupérations sur assurances vie.
- Gestion des recours administratifs et judiciaires en lien avec la récupération des sommes avancées au titre de l'aide sociale.
- Suivi et rendu de l'activité relative à la récupération.
* Gestion des procédures en matière d'obligation alimentaire
* Procédures administratives :
- Informations aux familles.
- Médiation et prévention des conflits et contentieux.
- Gestion des demandes de révision de l'obligation alimentaire.
- Gestion des recours administratifs en lien avec l'obligation alimentaire.
* Procédures contentieuses :
- Gestion de l'ensemble des étapes liées saisine de l'autorité judiciaire (rédaction et transmission du mémoire, courriers, assignations, échanges des documents avec les cabinets d'avocat dans le respect de la procédure contradictoire, notifications ...).
- Représentation du Département aux audiences.
- Gestions des recours judiciaires en lien avec l'obligation alimentaire (devant le JAF, le tribunal administratif et la cour d'appel)
* Suivi et rendu de l'activité relative à l'obligation alimentaire
* Inscriptions hypothécaires - Mainlevées :
- Gestion de l'ensemble des procédures en lien avec les services fiscaux et les mairies.
- Liens avec les familles et les offices notariaux.
* Missions annexes :
ILCG et CLIC :
- Synthèse des rapports d'activités.
- Participation aux réunions annuelles.
- Rédaction du rapport relatif aux demandes de subventions présenté en CP.
- Gestion du dossier jusqu'au mandatement..
- Gestion des procédures en récupération des aides sociales suite au décès d'un bénéficiaire ou la vente d'un bien (vérification des sommes avancées et récupérables, lien avec la pairie départementale, transmission des états de créance et de dettes, suivi du règlement de la succession en liens avec les offices notariaux...).
- Gestion des procédures liées aux successions vacantes (saisine de l'autorité judiciaire, suivi du règlement de la succession en lien avec le pôle GPP de la DGFIP ...).
- Gestion des récupérations en l'absence de succession.
- Gestion des récupérations sur assurances vie.
- Gestion des recours administratifs et judiciaires en lien avec la récupération des sommes avancées au titre de l'aide sociale.
- Suivi et rendu de l'activité relative à la récupération.
* Gestion des procédures en matière d'obligation alimentaire
* Procédures administratives :
- Informations aux familles.
- Médiation et prévention des conflits et contentieux.
- Gestion des demandes de révision de l'obligation alimentaire.
- Gestion des recours administratifs en lien avec l'obligation alimentaire.
* Procédures contentieuses :
- Gestion de l'ensemble des étapes liées saisine de l'autorité judiciaire (rédaction et transmission du mémoire, courriers, assignations, échanges des documents avec les cabinets d'avocat dans le respect de la procédure contradictoire, notifications ...).
- Représentation du Département aux audiences.
- Gestions des recours judiciaires en lien avec l'obligation alimentaire (devant le JAF, le tribunal administratif et la cour d'appel)
* Suivi et rendu de l'activité relative à l'obligation alimentaire
* Inscriptions hypothécaires - Mainlevées :
- Gestion de l'ensemble des procédures en lien avec les services fiscaux et les mairies.
- Liens avec les familles et les offices notariaux.
* Missions annexes :
ILCG et CLIC :
- Synthèse des rapports d'activités.
- Participation aux réunions annuelles.
- Rédaction du rapport relatif aux demandes de subventions présenté en CP.
- Gestion du dossier jusqu'au mandatement..
Profils recherchés
Savoirs :
- connaissances du droit social, du droit civil, du droit des successions
- esprit de synthèse
- qualités d'expression écrite, orale
- maîtrise des outils informatiques et bureautiques
Savoir-faire :
- organisation, rigueur, réactivité
- travail en autonomie, en équipe et en partenariat
- qualités relationnelles nécessaires à la prise de parole, à l'écoute et à la prise de décision
Savoir-être :
- bonnes aptitudes relationnelles avec un public très varié
- sens du partage de ses connaissances avec le service
- respect de la hiérarchie
- connaissances du droit social, du droit civil, du droit des successions
- esprit de synthèse
- qualités d'expression écrite, orale
- maîtrise des outils informatiques et bureautiques
Savoir-faire :
- organisation, rigueur, réactivité
- travail en autonomie, en équipe et en partenariat
- qualités relationnelles nécessaires à la prise de parole, à l'écoute et à la prise de décision
Savoir-être :
- bonnes aptitudes relationnelles avec un public très varié
- sens du partage de ses connaissances avec le service
- respect de la hiérarchie
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Candidatures à envoyer à l'adresse suivante :
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Direction des ressources humaines
100 boulevard hubert gouze - BP 783
82013 Montauban Cedex
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Direction des ressources humaines
100 boulevard hubert gouze - BP 783
82013 Montauban Cedex
Adresse de l'employeur
CD82
>Dir. des Ressources Humaines
82013 MONTAUBAN CEDEX
>Dir. des Ressources Humaines
82013 MONTAUBAN CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.