Technicien chargé des autorisations du permis de louer (F/H)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O082210600318137
Publiée le 22/06/2021
Synthèse de l'offre
Idéalement située à équidistance Atlantique/Méditerranée/Pyrénées, Montauban est une ville d'art et d'histoire, de 62 000 habitants, au cœur d'une agglomération de 11 communes ; à proximité de la Métropole toulousaine, et parfaitement desservie par le réseau autoroutier, et des cadencements SNCF optimaux.
Lauréate TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) et labellisée Cap Cit'ergie en 2018, la collectivité est certifiée ISO 50001 depuis juillet 2020 pour sa démarche de maîtrise de l'énergie.
Lauréate TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) et labellisée Cap Cit'ergie en 2018, la collectivité est certifiée ISO 50001 depuis juillet 2020 pour sa démarche de maîtrise de l'énergie.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville, Montauban (Tarn-et-Garonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Vous participez à l'élaboration et à l'application du dispositif d'autorisation préalable de mise en location, vous appliquez les réglementations et conduisez les actions de prévention, de mesure et de contrôle de logements.
Vous appliquez les champs d'application : habitat indigne (de l'indécence au péril), et vous présentez le dispositif auprès de partenaires et organismes.
Vous appliquez les champs d'application : habitat indigne (de l'indécence au péril), et vous présentez le dispositif auprès de partenaires et organismes.
Missions / conditions d'exercice
- Participer à l'élaboration et à l'application du dispositif d'autorisation préalable de mise en location :
o Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets et actions, d'information et de sensibilisation sur la santé, l'environnement, la prévention des risques ;
o Formuler un avis technique sur des projets de la collectivité pour veiller à l'intégration des préoccupations de santé et d'environnement ;
o Instruire des dossiers portés par la collectivité ;
- Appliquer de la réglementation en matière d'habitat, organisation et réalisation des contrôles :
o Instruire des demandes des habitants : Évaluer une situation donnée au regard de la réglementation, d'une enquête de terrain, de recueils de témoignages ;
o Établir une stratégie d'intervention adaptée (médiation/gestion des conflits, recommandation amiable, avis déf, injonction, verbalisation, exécution forcée, etc ...) ;
o Recourir à la procédure appropriée : Contribuer à la recherche et à la mise en œuvre de solutions amiables par les acteurs impliqués ;
o Rédiger des rapports, courriers circonstanciés, voire des injonctions, procès-verbaux ou des arrêtés municipaux ;
o Assurer le suivi des procédures en cours : mettre en œuvre des programmes de contrôles réglementaires ;
o Effectuer diverses enquêtes et contrôles et appliquer les règlements : enquête de raccordement à l'égout, visites de logement en vue d'en vérifier la salubrité, contrôles en matière d'hygiène alimentaire et de qualité de l'eau d'alimentation, contrôles et enquêtes bruits, contrôle et surveillance légionelles, surveillance de la légionelles, surveillance de la qualité de l'air.
- Suivre les dossiers permis de louer et contrôle de la bonne application du dispositif.
- Élaborer des certificats de salubrité et de non péril dans le cadre des ventes d'immeubles sur la commune :
o Évaluer un risque pour la santé et / ou la sécurité des habitants ;
o Proposer des solutions techniques et des mesures préventives et correctives ;
o Contrôler la conformité réglementaire et administrative ;
o Rédiger des documents et actes administratifs (document type, conventions, etc ..).
- Travailler en transversalité avec les différents services et partenaires.
- Remplacer le responsable de service pendant ses congés.
o Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets et actions, d'information et de sensibilisation sur la santé, l'environnement, la prévention des risques ;
o Formuler un avis technique sur des projets de la collectivité pour veiller à l'intégration des préoccupations de santé et d'environnement ;
o Instruire des dossiers portés par la collectivité ;
- Appliquer de la réglementation en matière d'habitat, organisation et réalisation des contrôles :
o Instruire des demandes des habitants : Évaluer une situation donnée au regard de la réglementation, d'une enquête de terrain, de recueils de témoignages ;
o Établir une stratégie d'intervention adaptée (médiation/gestion des conflits, recommandation amiable, avis déf, injonction, verbalisation, exécution forcée, etc ...) ;
o Recourir à la procédure appropriée : Contribuer à la recherche et à la mise en œuvre de solutions amiables par les acteurs impliqués ;
o Rédiger des rapports, courriers circonstanciés, voire des injonctions, procès-verbaux ou des arrêtés municipaux ;
o Assurer le suivi des procédures en cours : mettre en œuvre des programmes de contrôles réglementaires ;
o Effectuer diverses enquêtes et contrôles et appliquer les règlements : enquête de raccordement à l'égout, visites de logement en vue d'en vérifier la salubrité, contrôles en matière d'hygiène alimentaire et de qualité de l'eau d'alimentation, contrôles et enquêtes bruits, contrôle et surveillance légionelles, surveillance de la légionelles, surveillance de la qualité de l'air.
- Suivre les dossiers permis de louer et contrôle de la bonne application du dispositif.
- Élaborer des certificats de salubrité et de non péril dans le cadre des ventes d'immeubles sur la commune :
o Évaluer un risque pour la santé et / ou la sécurité des habitants ;
o Proposer des solutions techniques et des mesures préventives et correctives ;
o Contrôler la conformité réglementaire et administrative ;
o Rédiger des documents et actes administratifs (document type, conventions, etc ..).
- Travailler en transversalité avec les différents services et partenaires.
- Remplacer le responsable de service pendant ses congés.
Profils recherchés
Qualités et points forts attendus :
- Savoirs généraux :
méthode et outils de conduite d'opérations ;
techniques de conduite de réunion et d'entretien ;
instances, processus et circuits de décision de la collectivité ;
orientations et priorités des élus et des décideurs ;
techniques de médiation.
- Savoirs socioprofessionnels :
enjeux et évolutions des politiques publiques de santé,
réglementation en matière sanitaire,
méthodes d'analyses de d'évaluation des risques,
règlement Sanitaire Départemental,
pouvoirs de police sanitaire du maire et attributions des administrations, différents codes, techniques d'enquête, de recueil et de traitement des données,
principes et techniques de mesures dans l'habitat,
législations et réglementations publiques nationale et européenne,
normes françaises, européennes et ISO,
principes et gestion des risques.
Spécificités :
- Déplacements avec véhicule de service.
- Savoirs généraux :
méthode et outils de conduite d'opérations ;
techniques de conduite de réunion et d'entretien ;
instances, processus et circuits de décision de la collectivité ;
orientations et priorités des élus et des décideurs ;
techniques de médiation.
- Savoirs socioprofessionnels :
enjeux et évolutions des politiques publiques de santé,
réglementation en matière sanitaire,
méthodes d'analyses de d'évaluation des risques,
règlement Sanitaire Départemental,
pouvoirs de police sanitaire du maire et attributions des administrations, différents codes, techniques d'enquête, de recueil et de traitement des données,
principes et techniques de mesures dans l'habitat,
législations et réglementations publiques nationale et européenne,
normes françaises, européennes et ISO,
principes et gestion des risques.
Spécificités :
- Déplacements avec véhicule de service.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
● Pour postuler en ligne, veuillez suivre le lien de publication.
● Pour postuler par courrier, veuillez adresser votre CV, LM et dernier arrêté à l'adresse suivante :
Monsieur le Président
Grand Montauban Communauté d'agglomération
Direction des Ressources Humaines Service recrutement
9 rue de l'hôtel de ville
BP764
82 013 MONTAUBAN Cedex
● Pour postuler par courrier, veuillez adresser votre CV, LM et dernier arrêté à l'adresse suivante :
Monsieur le Président
Grand Montauban Communauté d'agglomération
Direction des Ressources Humaines Service recrutement
9 rue de l'hôtel de ville
BP764
82 013 MONTAUBAN Cedex
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.