Instructeur au service Urbanisme / suivi du contentieux pénal et des chantiers
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O083210900391326
Publiée le 29/08/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
LE LAVANDOU, Le Lavandou (Var)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité de la directrice de l'urbanisme, l'instructeur sera essentiellement en charge du suivi du contentieux pénal et du suivi les chantiers en cours (notamment dans le cadre des DAACT).
L'agent pourra être amené à assurer des missions de réception, de conseil technique et juridique du public, d'instruction des dossiers d'urbanisme (PC, DP, CU, DIA...).
Rémunération statutaire, RIFSEEP (I.F.S.E et C.I.A.)
L'agent pourra être amené à assurer des missions de réception, de conseil technique et juridique du public, d'instruction des dossiers d'urbanisme (PC, DP, CU, DIA...).
Rémunération statutaire, RIFSEEP (I.F.S.E et C.I.A.)
Missions / conditions d'exercice
- Suivi des infractions pénales au code de l'urbanisme en lien avec la Directrice, la police municipale, la gendarmerie, le parquet et la DDTM : procès-verbaux d'infraction, suivi de la procédure avec la gendarmerie, conseils au pétitionnaire, suivi des audiences,
- Suivi des chantiers en cours (DAACT, recollement des chantiers),
- Suivi des demandes de renseignements par mails,
- Gestion et suivi administratif des autorisations d'urbanisme, du dépôt du dossier au service jusqu'à l'envoi des décisions : recevabilité des dossiers, consultation des services internes et extérieurs, instruction des dossiers, assistance à la prise de décision, rédaction des décisions
- Renseignement des pétitionnaires aux différentes étapes de leur dossier
- Accompagnements des particuliers et professionnels désireux de déposer une demande d'urbanisme.
- Suivi des chantiers en cours (DAACT, recollement des chantiers),
- Suivi des demandes de renseignements par mails,
- Gestion et suivi administratif des autorisations d'urbanisme, du dépôt du dossier au service jusqu'à l'envoi des décisions : recevabilité des dossiers, consultation des services internes et extérieurs, instruction des dossiers, assistance à la prise de décision, rédaction des décisions
- Renseignement des pétitionnaires aux différentes étapes de leur dossier
- Accompagnements des particuliers et professionnels désireux de déposer une demande d'urbanisme.
Profils recherchés
- Formation supérieure ou expérience dans un poste similaire,
- Maîtrise du droit de l'urbanisme,
- Connaissances en droit pénal,
- Organisé, rigoureux, esprit d'analyse et de synthèse indispensable,
- Bonnes capacités rédactionnelles et relationnelles,
- Respect impératif de la discrétion professionnelle
- Maîtrise du droit de l'urbanisme,
- Connaissances en droit pénal,
- Organisé, rigoureux, esprit d'analyse et de synthèse indispensable,
- Bonnes capacités rédactionnelles et relationnelles,
- Respect impératif de la discrétion professionnelle
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci d'adresser CV et lettre de motivation (et arrêté de dernière situation administrative pour les candidats fonctionnaires) par mail à :
recrutement@le-lavandou.fr
Ou par courrier à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
recrutement@le-lavandou.fr
Ou par courrier à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
Adresse de l'employeur
LE LAVANDOU
>Hôtel de Ville - Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
>Hôtel de Ville - Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.