Chargé(e) de mission administratif, juridique et réglementaire

Offre n° O089210900402491
Publiée le 01/10/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE
Hôtel du département
89089 Auxerre cedex
Département de travail
Yonne
Secteur du lieu de travail
Auxerre
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
15/10/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Nombre de postes
1
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires (Art. 3-3 disposition 2 loi 84-53) ?

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Métier(s)
Responsable des affaires juridiques
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité hiérarchique de la responsable de l'Unité de Coordination Administrative et Financière, il (elle) assure une veille réglementaire, réalise des études de textes et de jurisprudences, et élabore des notes internes explicatives visant à accompagner la mise en application de toutes les nouvelles réglementations applicables au domaine des infrastructures routières, des ouvrages d'art, de l'aménagement numérique et du patrimoine immobilier. Il (elle) élabore et pilote les dossiers administratifs sur les opérations d'infrastructures routières et apporte des conseils sur les problématiques juridiques rencontrées par tous les services du pôle.
Missions
Dans le cadre des missions transverses du pôle, il (elle) assurera les missions suivantes :
Apporter un soutien et une expertise juridique et administrative aux directions pour les opérations complexes telles que les appels à manifestation d'intérêt, les marchés de performance, les contrats de performance énergétique, le patrimoine immobilier, l'aménagement numérique ...
Élaborer et assurer le suivi de ces dossiers spécifiques (conventions, contrats, marchés...)
Établir et effectuer le suivi des dossiers spécifiques dans le cadre des politiques de protection de l'environnement
Assurer une veille juridique sur les thèmes susceptibles d'impacter les activités des directions du Pôle Infrastructures et en assurer la diffusion
Assurer une veille pour recenser les appels à projet lancés par les financeurs institutionnels en lien avec les personnes référentes de chaque direction

Dans le cadre des opérations d'infrastructures routières, il (elle) assurera les missions suivantes :
Être pilote et force de proposition dans la définition des cadres administratifs et juridiques des études lors de l'élaboration et de la mise au point des dossiers d'études préalables, de DUP, d'acquisitions foncières, d'avant-projets ou de projets ainsi que de classements et de déclassements de voiries.
Assurer une veille pour l'application et le suivi du corpus réglementaire lié à la protection de l'environnement (loi sur l'eau, sur l'air, l'archéologie préventive...) dans le cadre des activités de la direction .
Participer à l'élaboration des dossiers de consultations des entreprises
Élaborer et assurer le suivi des dossiers de subventions
Assister la Direction de l'Ingénierie Routière dans le cadre de l'activité de la cellule gestion du domaine public routier.
Participer à l'élaboration du règlement de voirie et du schéma départemental routier.
Profils recherchés
COMPÉTENCES TECHNIQUES :
Analyse des textes juridiques
Connaissance du cadre réglementaire et droit appliqué aux infrastructures routières et au domaine immobilier
Techniques rédactionnelles, de recueil et de traitement de l'information
Comprendre et appliquer les réglementations

SAVOIRS :

Savoir utiliser les outils informatiques CALC , writer,
Rigueur
rédaction
synthèse


SAVOIR-ÊTRE :

Être à l'écoute et réceptif aux informations fournies à l'écrit et à l'oral
Capacité à travailler en équipe
Capacité à vulgariser les données spécialisées

DIPLÔMES :
Licence ou Master en droit

EXPÉRIENCE :
Expérience sur un poste similaire appréciée.
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Téléphone collectivité
03 86 72 89 89
Informations complémentaires
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE
Hôtel du département
89089 Auxerre cedex

Travailleurs handicapés

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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