Chargé(e) de mission administratif, juridique et réglementaire
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Offre n° O089210900402491
Publiée le 22/11/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Rejoignez une aventure passionnante au cœur de la Bourgogne !
Vous êtes à la recherche d'une nouvelle opportunité professionnelle dans un environnement dynamique et stimulant ? Ne cherchez pas plus loin !
Nous sommes à la recherche de talents pour rejoindre notre équipe au Département de l'Yonne. Situé à proximité immédiate de Paris, notre département bénéficie d'un cadre de vie incomparable, alliant l'énergie de la capitale à la quiétude de la campagne bourguignonne.
En tant que collectivité résolument tournée vers l'avenir, nous vous offrons l'opportunité de participer à un projet de mandat ambitieux, moderne et responsable, axé sur le développement humain et sociétal. Chez nous, vous serez au cœur d'une structure reconnue pour sa proximité, sa solidarité et son ambition forte pour son territoire.
Si vous êtes passionné(e) par les défis, désireux(se) de contribuer à l'épanouissement d'un territoire en constante évolution, nous serions ravis de vous accueillir dans notre équipe.
Postulez dès maintenant et faites partie de cette aventure exceptionnelle !
Vous êtes à la recherche d'une nouvelle opportunité professionnelle dans un environnement dynamique et stimulant ? Ne cherchez pas plus loin !
Nous sommes à la recherche de talents pour rejoindre notre équipe au Département de l'Yonne. Situé à proximité immédiate de Paris, notre département bénéficie d'un cadre de vie incomparable, alliant l'énergie de la capitale à la quiétude de la campagne bourguignonne.
En tant que collectivité résolument tournée vers l'avenir, nous vous offrons l'opportunité de participer à un projet de mandat ambitieux, moderne et responsable, axé sur le développement humain et sociétal. Chez nous, vous serez au cœur d'une structure reconnue pour sa proximité, sa solidarité et son ambition forte pour son territoire.
Si vous êtes passionné(e) par les défis, désireux(se) de contribuer à l'épanouissement d'un territoire en constante évolution, nous serions ravis de vous accueillir dans notre équipe.
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Site web de l'employeur
Lieu de travail
AUXERRE
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
06/12/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité hiérarchique de la responsable de l'Unité de Coordination Administrative et Financière, il (elle) assure une veille réglementaire, réalise des études de textes et de jurisprudences, et élabore des notes internes explicatives visant à accompagner la mise en application de toutes les nouvelles réglementations applicables au domaine des infrastructures routières, des ouvrages d'art, de l'aménagement numérique et du patrimoine immobilier. Il (elle) élabore et pilote les dossiers administratifs sur les opérations d'infrastructures routières et apporte des conseils sur les problématiques juridiques rencontrées par tous les services du pôle.
Missions / conditions d'exercice
Dans le cadre des missions transverses du pôle, il (elle) assurera les missions suivantes :
Apporter un soutien et une expertise juridique et administrative aux directions pour les opérations complexes telles que les appels à manifestation d'intérêt, les marchés de performance, les contrats de performance énergétique, le patrimoine immobilier, l'aménagement numérique ...
Élaborer et assurer le suivi de ces dossiers spécifiques (conventions, contrats, marchés...)
Établir et effectuer le suivi des dossiers spécifiques dans le cadre des politiques de protection de l'environnement
Assurer une veille juridique sur les thèmes susceptibles d'impacter les activités des directions du Pôle Infrastructures et en assurer la diffusion
Assurer une veille pour recenser les appels à projet lancés par les financeurs institutionnels en lien avec les personnes référentes de chaque direction
Dans le cadre des opérations d'infrastructures routières, il (elle) assurera les missions suivantes :
Être pilote et force de proposition dans la définition des cadres administratifs et juridiques des études lors de l'élaboration et de la mise au point des dossiers d'études préalables, de DUP, d'acquisitions foncières, d'avant-projets ou de projets ainsi que de classements et de déclassements de voiries.
Assurer une veille pour l'application et le suivi du corpus réglementaire lié à la protection de l'environnement (loi sur l'eau, sur l'air, l'archéologie préventive...) dans le cadre des activités de la direction .
Participer à l'élaboration des dossiers de consultations des entreprises
Élaborer et assurer le suivi des dossiers de subventions
Assister la Direction de l'Ingénierie Routière dans le cadre de l'activité de la cellule gestion du domaine public routier.
Participer à l'élaboration du règlement de voirie et du schéma départemental routier.
Apporter un soutien et une expertise juridique et administrative aux directions pour les opérations complexes telles que les appels à manifestation d'intérêt, les marchés de performance, les contrats de performance énergétique, le patrimoine immobilier, l'aménagement numérique ...
Élaborer et assurer le suivi de ces dossiers spécifiques (conventions, contrats, marchés...)
Établir et effectuer le suivi des dossiers spécifiques dans le cadre des politiques de protection de l'environnement
Assurer une veille juridique sur les thèmes susceptibles d'impacter les activités des directions du Pôle Infrastructures et en assurer la diffusion
Assurer une veille pour recenser les appels à projet lancés par les financeurs institutionnels en lien avec les personnes référentes de chaque direction
Dans le cadre des opérations d'infrastructures routières, il (elle) assurera les missions suivantes :
Être pilote et force de proposition dans la définition des cadres administratifs et juridiques des études lors de l'élaboration et de la mise au point des dossiers d'études préalables, de DUP, d'acquisitions foncières, d'avant-projets ou de projets ainsi que de classements et de déclassements de voiries.
Assurer une veille pour l'application et le suivi du corpus réglementaire lié à la protection de l'environnement (loi sur l'eau, sur l'air, l'archéologie préventive...) dans le cadre des activités de la direction .
Participer à l'élaboration des dossiers de consultations des entreprises
Élaborer et assurer le suivi des dossiers de subventions
Assister la Direction de l'Ingénierie Routière dans le cadre de l'activité de la cellule gestion du domaine public routier.
Participer à l'élaboration du règlement de voirie et du schéma départemental routier.
Profils recherchés
COMPÉTENCES TECHNIQUES :
Analyse des textes juridiques
Connaissance du cadre réglementaire et droit appliqué aux infrastructures routières et au domaine immobilier
Techniques rédactionnelles, de recueil et de traitement de l'information
Comprendre et appliquer les réglementations
SAVOIRS :
Savoir utiliser les outils informatiques CALC , writer,
Rigueur
rédaction
synthèse
SAVOIR-ÊTRE :
Être à l'écoute et réceptif aux informations fournies à l'écrit et à l'oral
Capacité à travailler en équipe
Capacité à vulgariser les données spécialisées
DIPLÔMES :
Licence ou Master en droit
EXPÉRIENCE :
Expérience sur un poste similaire appréciée.
Analyse des textes juridiques
Connaissance du cadre réglementaire et droit appliqué aux infrastructures routières et au domaine immobilier
Techniques rédactionnelles, de recueil et de traitement de l'information
Comprendre et appliquer les réglementations
SAVOIRS :
Savoir utiliser les outils informatiques CALC , writer,
Rigueur
rédaction
synthèse
SAVOIR-ÊTRE :
Être à l'écoute et réceptif aux informations fournies à l'écrit et à l'oral
Capacité à travailler en équipe
Capacité à vulgariser les données spécialisées
DIPLÔMES :
Licence ou Master en droit
EXPÉRIENCE :
Expérience sur un poste similaire appréciée.
Contact
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.