Instructeur des autorisations du droit des sols H/F
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Offre n° O091230200957762
Publiée le 28/02/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
A 20 km de Paris, la Communauté d'agglomération Paris-Saclay exerce des compétences variées : développement économique, aménagement, transports, espaces publics, numérique, équipements culturels et sportifs, transition écologique etc.
La communauté d'agglomération regroupe 27 communes et compte 320 000 habitants. Elle bénéficie d'atouts uniques en Ile-de-France notamment par l'importance quantitative et qualitative de ses spécificités : enseignement supérieur de haut niveau, sièges et centres de recherches de grands groupes nationaux et internationaux. Elle accueille 15% de la recherche française, plus de 25000 entreprises et 180 000 emplois salariés. Elle constitue un territoire divers où se mêlent pôles urbains et villages authentiques, vie culturelle active et initiatives solidaires, espaces naturels protégés et patrimoine sauvegardé.
Engagée dans une démarche ambitieuse de Responsabilité Sociale de son Organisation, l'agglomération Paris-Saclay porte un Plan Climat Air Energie Territorial de 126 actions et développe des politiques RH qui reflètent ses valeurs de service public autour du handicap, de l'apprentissage, de l'égalité femme-homme, de la conduite de projet et de la conduite de changement.
La communauté d'agglomération regroupe 27 communes et compte 320 000 habitants. Elle bénéficie d'atouts uniques en Ile-de-France notamment par l'importance quantitative et qualitative de ses spécificités : enseignement supérieur de haut niveau, sièges et centres de recherches de grands groupes nationaux et internationaux. Elle accueille 15% de la recherche française, plus de 25000 entreprises et 180 000 emplois salariés. Elle constitue un territoire divers où se mêlent pôles urbains et villages authentiques, vie culturelle active et initiatives solidaires, espaces naturels protégés et patrimoine sauvegardé.
Engagée dans une démarche ambitieuse de Responsabilité Sociale de son Organisation, l'agglomération Paris-Saclay porte un Plan Climat Air Energie Territorial de 126 actions et développe des politiques RH qui reflètent ses valeurs de service public autour du handicap, de l'apprentissage, de l'égalité femme-homme, de la conduite de projet et de la conduite de changement.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
ORSAY CEDEX
Poste à pourvoir le
08/05/2023
Date limite de candidature
29/04/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui
, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps non complet,
28h00 hebdomadaire
Descriptif de l'emploi
Dans ce contexte l'Agglomération est un partenaire incontournable des communes dans les domaines de l'urbanisme et du droit des sols. Le service commun communautaire composé actuellement de quatre instructeurs et d'une assistante prend en charge l'instruction des autorisations du droit des sols de 10 communes membres et a vocation à se développer.
Encadré par la responsable de l'urbanisme réglementaire, au sein du Pôle Aménagement et Services Techniques, vous aurez à exercer notamment les missions suivantes :
o Instruction des demandes d'autorisations d'occupation des sols
Encadré par la responsable de l'urbanisme réglementaire, au sein du Pôle Aménagement et Services Techniques, vous aurez à exercer notamment les missions suivantes :
o Instruction des demandes d'autorisations d'occupation des sols
Missions / conditions d'exercice
vous aurez à exercer notamment les missions suivantes :
o Instruction des demandes d'autorisations d'occupation des sols des différentes communes, dans le respect des procédures et délais en vigueur,
o Rédaction des courriers et actes administratifs nécessaires à l'instruction,
o Information et conseils auprès des porteurs de projets, particuliers ou professionnels,
o Organisation des visites de récolement et de leur suivi,
o Prise en charge des procédures d'infraction,
o Accompagnement des communes en matière de droit des sols,
o Instruction des demandes d'autorisations d'occupation des sols des différentes communes, dans le respect des procédures et délais en vigueur,
o Rédaction des courriers et actes administratifs nécessaires à l'instruction,
o Information et conseils auprès des porteurs de projets, particuliers ou professionnels,
o Organisation des visites de récolement et de leur suivi,
o Prise en charge des procédures d'infraction,
o Accompagnement des communes en matière de droit des sols,
Profils recherchés
o Expérience significative dans un poste similaire
o Bonne connaissance du droit de l'urbanisme
o Capacité d'analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme
o Maitrise des outils informatiques et particulièrement des logiciels de gestion du droit des sols (OXALIS) et de SIG
o Intérêt pour l'architecture, notions de bâtiment et de VRD souhaitées
o Permis B indispensable
o Bonne connaissance du droit de l'urbanisme
o Capacité d'analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme
o Maitrise des outils informatiques et particulièrement des logiciels de gestion du droit des sols (OXALIS) et de SIG
o Intérêt pour l'architecture, notions de bâtiment et de VRD souhaitées
o Permis B indispensable
Contact
Contact
0169356659
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à adresser à
M. Grégoire de LASTEYRIE, Président de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
A l'attention de la Direction des Ressources Humaines
Parc Orsay Université 21 rue Jean Rostand 91898 ORSAY Cedex
Tél. : 01.69.35.66.59 - Courriel : recrutement@paris-saclay.com
M. Grégoire de LASTEYRIE, Président de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
A l'attention de la Direction des Ressources Humaines
Parc Orsay Université 21 rue Jean Rostand 91898 ORSAY Cedex
Tél. : 01.69.35.66.59 - Courriel : recrutement@paris-saclay.com
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.