Juriste aux Affaires Foncières (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O092230300970302
Publiée le 10/03/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, Rueil-Malmaison est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants.
Elle bénéficie d'une situation privilégiée avec ses 520 hectares d'espaces verts et sa proximité avec le quartier d'affaires de la défense.
Elle bénéficie d'une situation privilégiée avec ses 520 hectares d'espaces verts et sa proximité avec le quartier d'affaires de la défense.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rueil-Malmaison
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
09/05/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, Rueil-Malmaison est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants.
Elle bénéficie d'une situation privilégiée avec ses 520 hectares d'espaces verts et sa proximité avec le quartier d'affaires de la défense.
Elle bénéficie d'une situation privilégiée avec ses 520 hectares d'espaces verts et sa proximité avec le quartier d'affaires de la défense.
Missions / conditions d'exercice
Afin d'accompagner les projets réalisés par la Collectivité de Rueil-Malmaison, la direction des Affaires Foncières et Patrimoine recherche un Juriste aux Affaires Foncières H/F dans le but de renforcer son service.
Votre principal objectif ? Rattaché à la Directrice des Affaires Foncières et du Patrimoine, vous participerez à la définition d'une politique en matière immobilière et foncière. Vous mettrez en oeuvre cette politique en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles. Vous apporterez une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l'élaboration des projets de la collectivité.
VOS MISSIONS :
En tant que Juriste aux Affaires Foncières H/F, votre quotidien sera rythmé par les missions suivantes :
- Conseil et recherches juridiques dans la mise en oeuvre des dossiers fonciers,
- Suivi des dossiers d'alignement et de leur exécution en lien avec les services internes et intervenants externes (géomètre, notaire...),
- Suivi des procédures de cession et d'acquisition amiables,
- Expertise juridique dans le cadre de la rédaction d'actes juridiques (conventions diverses, notes et rapports),
- Recherche, information et documentation en matière de droit de préemption urbain,
- Instruction et analyse des Déclarations d'Intention d'Aliéner,
- Préparation et suivi du budget du service foncier,
- Intérim de la Directrice dans les missions foncières et patrimoniales.
Votre principal objectif ? Rattaché à la Directrice des Affaires Foncières et du Patrimoine, vous participerez à la définition d'une politique en matière immobilière et foncière. Vous mettrez en oeuvre cette politique en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles. Vous apporterez une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l'élaboration des projets de la collectivité.
VOS MISSIONS :
En tant que Juriste aux Affaires Foncières H/F, votre quotidien sera rythmé par les missions suivantes :
- Conseil et recherches juridiques dans la mise en oeuvre des dossiers fonciers,
- Suivi des dossiers d'alignement et de leur exécution en lien avec les services internes et intervenants externes (géomètre, notaire...),
- Suivi des procédures de cession et d'acquisition amiables,
- Expertise juridique dans le cadre de la rédaction d'actes juridiques (conventions diverses, notes et rapports),
- Recherche, information et documentation en matière de droit de préemption urbain,
- Instruction et analyse des Déclarations d'Intention d'Aliéner,
- Préparation et suivi du budget du service foncier,
- Intérim de la Directrice dans les missions foncières et patrimoniales.
Profils recherchés
VOS ATOUTS :
Envie de nous rejoindre et de mettre votre ambition au service de la Ville de Rueil-Malmaison ?
Si le profil suivant est le vôtre, nous avons hâte de vous rencontrer !
Formation :
· Bac+3/5 avec une spécialisation en droit public OU droit foncier et immobilier,
Compétences et qualités requises :
· Connaitre les règles et procédures du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation,
· Connaitre le Plan Local d'Urbanisme,
· Maitrise de l'outil information (Suite Office) ; des logiciels spécialisés (Arcropole, Air Delib, Oxalis)
· Qualités relationnelles avec les interlocuteurs spécifiques (notaires, agents immobiliers, services fiscaux..)
· Rigueur, confidentialité et sens du service public
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
NOS AVANTAGES :
· Temps complet : 38H hebdomadaires (25 CA et 18 RTT),
· Régime indemnitaire attractif, prime de fin d'année, amicale du personnel, restaurant municipal, participation au transport,
· Participation financière pour votre mutuelle santé et votre prévoyance,
· Gare à proximité (RER A)
Envie de nous rejoindre et de mettre votre ambition au service de la Ville de Rueil-Malmaison ?
Si le profil suivant est le vôtre, nous avons hâte de vous rencontrer !
Formation :
· Bac+3/5 avec une spécialisation en droit public OU droit foncier et immobilier,
Compétences et qualités requises :
· Connaitre les règles et procédures du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation,
· Connaitre le Plan Local d'Urbanisme,
· Maitrise de l'outil information (Suite Office) ; des logiciels spécialisés (Arcropole, Air Delib, Oxalis)
· Qualités relationnelles avec les interlocuteurs spécifiques (notaires, agents immobiliers, services fiscaux..)
· Rigueur, confidentialité et sens du service public
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
NOS AVANTAGES :
· Temps complet : 38H hebdomadaires (25 CA et 18 RTT),
· Régime indemnitaire attractif, prime de fin d'année, amicale du personnel, restaurant municipal, participation au transport,
· Participation financière pour votre mutuelle santé et votre prévoyance,
· Gare à proximité (RER A)
Contact
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.