Juriste (h/f)
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Offre n° O093220900791455
Publiée le 03/11/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville de 35 000 habitants, surclassée à la strate 40 000 - 80 000 hab. au titre de la politique de la ville. Pôle de Développement de l'Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, avec de grands projets structurants, au cœur de la métropole du Grand Paris et du nouveau réseau Grand Paris Express. A 30 mn du cœur de Paris par le RER B. Une ville moderne, citoyenne, solidaire et nature, dont le dynamisme économique, associatif, sportif et culturel rayonne à l'échelle régionale.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
TREMBLAY EN FRANCE
Poste à pourvoir le
02/01/2023
Date limite de candidature
02/01/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du Directeur des affaires juridiques, vous assurez la sécurité juridique des actes de la collectivité, apportez aide, assistance et conseils aux services municipaux et traitez les dossiers précontentieux et contentieux relevant des affaires juridiques. En qualité de juriste des collectivités territoriales, vous apportez votre soutien dans la rédaction et le contrôle des actes administratifs de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Vos activités :
- Assistance auprès des services municipaux : informations et conseils juridiques, informations générales sur les actes administratifs, les circuits et les procédures à respecter.
- Gestion et suivi des dossiers au titre de la CNIL et du RGPD.
- Suivi des dossiers et des procédures en lien avec les structures intercommunales (SEAPFA, EPT, MGP...).
- Gestion et suivi de dossiers au titre de la lutte contre l'habitat indigne et indécent.
- Construction et mise à jour d'une veille juridique en lien avec les missions de la collectivité.
- Réalisation et suivi de la transmission des actes administratifs de la Ville au contrôle de légalité.
- Rédaction et suivi des arrêtés et décisions du Maire.
- Gestion et suivi des contrats d'assurance et les dossiers de sinistres " Responsabilité civile " " Dommages aux biens " et " protection juridique des agents et des élus " de la Ville.
- Gestion administrative du secteur des affaires juridiques (mandatement des factures...)
- Défense des intérêts de la collectivité.
- Assistance auprès des services municipaux : informations et conseils juridiques, informations générales sur les actes administratifs, les circuits et les procédures à respecter.
- Gestion et suivi des dossiers au titre de la CNIL et du RGPD.
- Suivi des dossiers et des procédures en lien avec les structures intercommunales (SEAPFA, EPT, MGP...).
- Gestion et suivi de dossiers au titre de la lutte contre l'habitat indigne et indécent.
- Construction et mise à jour d'une veille juridique en lien avec les missions de la collectivité.
- Réalisation et suivi de la transmission des actes administratifs de la Ville au contrôle de légalité.
- Rédaction et suivi des arrêtés et décisions du Maire.
- Gestion et suivi des contrats d'assurance et les dossiers de sinistres " Responsabilité civile " " Dommages aux biens " et " protection juridique des agents et des élus " de la Ville.
- Gestion administrative du secteur des affaires juridiques (mandatement des factures...)
- Défense des intérêts de la collectivité.
Profils recherchés
Votre profil :
Doté(e) d'un bon relationnel, vous savez travailler en transversalité avec les services. Votre rôle opérationnel et stratégique vous amène à apporter aide et conseils aux élus et aux services des collectivités.
- Qualité rédactionnelle
- Rigueur, méthode et sens de l'organisation
- Confidentialité et respect du devoir de réserve exigé
- Sens du service public
Compétences et formations requises :
- Bac +4 en droit public ou équivalent
- Expertise en contentieux administratif
- Maîtrise des procédures de la commande publique
- Connaissance en droit de l'urbanisme
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- Bonne maîtrise de l'outil informatique
Spécificités liées au poste :
- Permis B souhaité
Doté(e) d'un bon relationnel, vous savez travailler en transversalité avec les services. Votre rôle opérationnel et stratégique vous amène à apporter aide et conseils aux élus et aux services des collectivités.
- Qualité rédactionnelle
- Rigueur, méthode et sens de l'organisation
- Confidentialité et respect du devoir de réserve exigé
- Sens du service public
Compétences et formations requises :
- Bac +4 en droit public ou équivalent
- Expertise en contentieux administratif
- Maîtrise des procédures de la commande publique
- Connaissance en droit de l'urbanisme
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- Bonne maîtrise de l'outil informatique
Spécificités liées au poste :
- Permis B souhaité
Contact
Informations complémentaires
Rémunération statutaire - régime indemnitaire - Complément de rémunération - Complément Indemnitaire Annuel (CIA) - Participation mutuelle et prévoyance - Restaurant municipal -
Merci d'envoyer votre lettre de motivation et CV,
À l'attention de Monsieur le Maire de Tremblay-en-France
en remplissant le formulaire à l'adresse suivante :
www.tremblay-en-france.fr/offres d'emplois/formulaire candidature
Merci d'envoyer votre lettre de motivation et CV,
À l'attention de Monsieur le Maire de Tremblay-en-France
en remplissant le formulaire à l'adresse suivante :
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.