Chargé d'opérations foncières (h/f)- P 2022 11 981

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Offre n° O093221100853592
Publiée le 19/01/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
Plaine Commune (T6)
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, maisons de l'emploi...).
Lieu de travail
LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
20/03/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L343-1 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi fonctionnel de catégorie A+. Le contrat proposé est nécessairement à durée déterminée.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Direction de l'Urbanisme Réglementaire intervient à différents moments dans les projets d'aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l'échelle du territoire de Plaine Commune, des politiques publiques municipales et territoriales. Elle pilote l'ensemble des domaines relatif au droit des sols et a en charge le traitement des DIA et les affaires foncières quotidiennes.

Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d'orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d'urbanisme et des acquisitions et préemptions.

La Direction de l'Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu'elle coopère avec quasiment l'ensemble des directions de Plaine Commune.

Télétravail 1 jour par semaine

Travail sur 37h30 par semaine 15 jours RTT 
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la Direction de l'Urbanisme Réglementaire, et intégré au Service Territorial de l'Urbanisme réglementaire (STUr) Saint-Denis/L'Île-Saint-Denis, vous êtes en charge de l'instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner dans la mission foncière du STUR.

Enregistrer les DIA et préparer la commission hebdomadaire,
Analyser la recevabilité des DIA vis-à-vis de la réglementation en vigueur ;
Intégrer l'ensemble des données et informations relatives aux DIA dans le logiciel métier Cart@ds,
Déterminer un premier niveau d'alerte sur les dossiers particuliers ;
Préparer les demandes de pièces et de visites en lien avec le responsable de la mission du STUr,
Alerter le responsable de la mission sur le respect des délais à tout moment de la procédure d'instruction
Préparer les décisions de non-préemption
Répondre aux sollicitations internes et externes relevant de l'instruction des DIA.
Profils recherchés
Savoirs

Connaissances en matière de foncier, d'aménagement du territoire, et des textes règlementaires
Connaissances en matière d'urbanisme et du droit de l'urbanisme

Savoir-faire

Maîtrise des logiciels courants de l'informatique (la maîtrise de Cart@ds serait un vrai plus)
La connaissance du territoire serait un vrai plus

 Savoir-être

Autonomie dans l'exécution des taches
Capacité à travailler en équipe, en transversalité et en entraide professionnelle

Diplôme requis : Bac + 2

Spécialité : Aménagement, urbanisme collectivités locales 

Contact

Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation sur le site de Plaine Commune
https://plainecommune.fr/index.php?id=1290&idDiffusion=219021843
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.