Instructeur du droit des sols (h/f)
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Offre n° O093221200886955
Publiée le 19/12/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Véritable carrefour de communication stratégique à 5 km de Paris, Rosny-sous-Bois (44000 habitants) constitue un territoire de projets dynamique. Associons nos talents, nos énergies, nos idées, pour bâtir votre avenir et le nôtre. La Ville recrute
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 20 rue Claude Pernès, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
19/02/2023
Date limite de candidature
17/02/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
L'agent est placé sous l'autorité du responsable de service du droit des sols. Il instruit les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles du Plan Local d'Urbanisme, du futur PLUi et du Code de l'urbanisme ainsi que les demandes d'enseigne. Il procède à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions (y compris le contrôle des chantiers) et des aménagements avec les autorisations d'urbanisme délivrées par la commune.
Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique et aux contractuels sur le grade de technicien. Poste à temps complet.
Le poste :
Lieu : Annexe de l'hôtel de ville, travail en bureau et déplacements sur le territoire communal
Temps de travail : 37h30 hebdomadaires, du lundi au vendredi
Dotation vestimentaire : Casque et chaussures de sécurité
Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique et aux contractuels sur le grade de technicien. Poste à temps complet.
Le poste :
Lieu : Annexe de l'hôtel de ville, travail en bureau et déplacements sur le territoire communal
Temps de travail : 37h30 hebdomadaires, du lundi au vendredi
Dotation vestimentaire : Casque et chaussures de sécurité
Missions / conditions d'exercice
1. Accueil et information du public et des professionnels :
- Accueillir, informer et conseiller les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols, sur la réglementation urbaine, les projets
- Accompagner dans le cadre de l'étude de faisabilité jusqu'au dépôt du permis de construire
- Examiner la recevabilité des projets (pré-instruction)
- Répondre aux courriers des administrés et des professionnels (demande de renseignements divers, demande de copie de dossiers, etc.)
2. Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Instruire les dossiers d'autorisation d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, d'aménager, de démolir, demandes d'enseignes, changement d'usage, demande d'aménagement d'un établissement recevant du public) avec prise en charge de la totalité des phases et des tâches de l'instruction :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des services extérieurs
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisations du droit des sols
- Instruire et préparer les diverses autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger tous les courriers liés à ces demandes
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
3. Vérifier la conformité des constructions et suivre les procédures de contentieux :
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des travaux avec les autorisations délivrées par la ville (visite des chantiers, rédaction des attestations de non-opposition à la conformité des travaux, etc.)
- Constater et poursuivre les infractions : enquêtes sur le terrain pour repérer les anomalies, visites de chantier, établir les procès-verbaux d'infraction avec transmission au Procureur de la République, préparer des arrêtés interruptifs de travaux ; assermentation obligatoire
- Assurer le suivi des procédures de contentieux (recours sur les autorisations d'urbanisme) en lien avec la Direction des affaires juridiques
4. Autres missions
- Effectuer les demandes de numérotage et d'adressage
- Assurer la veille juridique et règlementaire
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision/modification des documents d'urbanisme actuels et futurs (Plan Local d'Urbanisme ou PLUi, Règlement Local de Publicité ou RLPi)
- En cas de besoin, assister aux procédures de mise en sécurité d'immeubles (visites de terrain, etc.)
Les collaborateurs :
- Les membres de la Direction du foncier et de l'urbanisme réglementaire
- L'ensemble des services municipaux
- L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
- Les services de l'Etat, les concessionnaires de réseaux
- L'architecte-conseil pour les permanences de la Maison des projets
- Accueillir, informer et conseiller les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols, sur la réglementation urbaine, les projets
- Accompagner dans le cadre de l'étude de faisabilité jusqu'au dépôt du permis de construire
- Examiner la recevabilité des projets (pré-instruction)
- Répondre aux courriers des administrés et des professionnels (demande de renseignements divers, demande de copie de dossiers, etc.)
2. Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Instruire les dossiers d'autorisation d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, d'aménager, de démolir, demandes d'enseignes, changement d'usage, demande d'aménagement d'un établissement recevant du public) avec prise en charge de la totalité des phases et des tâches de l'instruction :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des services extérieurs
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisations du droit des sols
- Instruire et préparer les diverses autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger tous les courriers liés à ces demandes
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
3. Vérifier la conformité des constructions et suivre les procédures de contentieux :
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des travaux avec les autorisations délivrées par la ville (visite des chantiers, rédaction des attestations de non-opposition à la conformité des travaux, etc.)
- Constater et poursuivre les infractions : enquêtes sur le terrain pour repérer les anomalies, visites de chantier, établir les procès-verbaux d'infraction avec transmission au Procureur de la République, préparer des arrêtés interruptifs de travaux ; assermentation obligatoire
- Assurer le suivi des procédures de contentieux (recours sur les autorisations d'urbanisme) en lien avec la Direction des affaires juridiques
4. Autres missions
- Effectuer les demandes de numérotage et d'adressage
- Assurer la veille juridique et règlementaire
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision/modification des documents d'urbanisme actuels et futurs (Plan Local d'Urbanisme ou PLUi, Règlement Local de Publicité ou RLPi)
- En cas de besoin, assister aux procédures de mise en sécurité d'immeubles (visites de terrain, etc.)
Les collaborateurs :
- Les membres de la Direction du foncier et de l'urbanisme réglementaire
- L'ensemble des services municipaux
- L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
- Les services de l'Etat, les concessionnaires de réseaux
- L'architecte-conseil pour les permanences de la Maison des projets
Profils recherchés
Formation souhaitée en urbanisme/aménagement/architecture/droit de l'urbanisme/environnement.
Expérience sur un poste similaire appréciée.
Permis B souhaité.
Connaissances :
- Connaître les techniques d'accueil
- Connaître l'environnement des collectivités territoriales et particulièrement d'une Direction du développement urbain
- Maîtriser la rédaction écrite et l'orthographe
- Maitrise du droit de l'urbanisme et compétences techniques demandées (lecture de plans
- Connaissance du vocabulaire lié au domaine de la construction et de l'architecture)
- Connaissance des réglementations connexes (droit de l'environnement, droit de la construction et de l'habitation, code civil ...)
Compétences :
TECHNIQUES
- Appréhender un projet sur le terrain
- Maîtrise des logiciels de bureautique : Word, Excel, Internet, Power Point,
- Utiliser les logiciels professionnels :, le logiciel de prise de RDV en ligne (GRU), le logiciel métier Droit de Cités et le logiciel spécialisé SIG, l'application GNAU (guichet numérique des autorisations d'urbanisme)
- Savoir rédiger et mettre en forme des documents professionnels
- Respect des procédures et des délais
HUMAINES ET RELATIONNELLES
- Être rigoureux
- Être disponible
- Être à l'écoute
- Être réactif
- Être autonome
- Être discret
- Avoir un esprit d'analyse
- Sens du travail en équipe et en collaboration avec les différents services
- Etre capable de rendre compte au responsable du service des dossiers présentant des problèmes juridiques ou contentieux
- Savoir prendre des initiatives
- Ethique de service public, du respect des textes, de la qualité d'accueil des usagers et de la gestion de leurs demandes
- Capacité à résoudre les conflits, médiation, dialogue
Expérience sur un poste similaire appréciée.
Permis B souhaité.
Connaissances :
- Connaître les techniques d'accueil
- Connaître l'environnement des collectivités territoriales et particulièrement d'une Direction du développement urbain
- Maîtriser la rédaction écrite et l'orthographe
- Maitrise du droit de l'urbanisme et compétences techniques demandées (lecture de plans
- Connaissance du vocabulaire lié au domaine de la construction et de l'architecture)
- Connaissance des réglementations connexes (droit de l'environnement, droit de la construction et de l'habitation, code civil ...)
Compétences :
TECHNIQUES
- Appréhender un projet sur le terrain
- Maîtrise des logiciels de bureautique : Word, Excel, Internet, Power Point,
- Utiliser les logiciels professionnels :, le logiciel de prise de RDV en ligne (GRU), le logiciel métier Droit de Cités et le logiciel spécialisé SIG, l'application GNAU (guichet numérique des autorisations d'urbanisme)
- Savoir rédiger et mettre en forme des documents professionnels
- Respect des procédures et des délais
HUMAINES ET RELATIONNELLES
- Être rigoureux
- Être disponible
- Être à l'écoute
- Être réactif
- Être autonome
- Être discret
- Avoir un esprit d'analyse
- Sens du travail en équipe et en collaboration avec les différents services
- Etre capable de rendre compte au responsable du service des dossiers présentant des problèmes juridiques ou contentieux
- Savoir prendre des initiatives
- Ethique de service public, du respect des textes, de la qualité d'accueil des usagers et de la gestion de leurs demandes
- Capacité à résoudre les conflits, médiation, dialogue
Contact et modalités de candidature
Contact
0149353700
Informations complémentaires
Pour postuler, merci de nous transmettre votre CV et lettre de motivation à l'adresse mail : drh.recrutement@rosnysousbois.fr
Adresse de l'employeur
Rosny-sous-Bois
>Mairie, 20 rue Claude Pernès
93111 ROSNY SOUS BOIS CEDEX
>Mairie, 20 rue Claude Pernès
93111 ROSNY SOUS BOIS CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.