Responsable du service délibérations - Juriste (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O093240612001026
Publiée le 12/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
🌱 La Ville de Drancy, un employeur engagé
Ville de 72 000 habitants, Drancy est classée Ville 4 fleurs 🌸depuis septembre 2025 et labellisée territoire de commerce équitable 🤝.
Elle mène une politique ambitieuse en faveur du développement durable, de l’égalité des chances et de la qualité du service public.
🏆 La commune a notamment été distinguée par :
- le Trophée de la collectivité responsable pour sa politique d’égalité des chances,
- la Marianne d’Or pour son approche novatrice du développement durable.
Facilement accessible, la Ville de Drancy est desservie par de nombreux moyens de transport : RER B, tramway T1, T11 Express et réseau de bus.
💡 Travailler à la Ville de Drancy, c’est donner du sens à son engagement professionnel, au sein d’une collectivité où chaque agent contribue concrètement à l’intérêt général, dans un environnement favorable à l’épanouissement professionnel et personnel.
Tous les talents et tous les parcours sont les bienvenus.
Les postes sont ouverts aux fonctionnaires et aux contractuels.
Ville de 72 000 habitants, Drancy est classée Ville 4 fleurs 🌸depuis septembre 2025 et labellisée territoire de commerce équitable 🤝.
Elle mène une politique ambitieuse en faveur du développement durable, de l’égalité des chances et de la qualité du service public.
🏆 La commune a notamment été distinguée par :
- le Trophée de la collectivité responsable pour sa politique d’égalité des chances,
- la Marianne d’Or pour son approche novatrice du développement durable.
Facilement accessible, la Ville de Drancy est desservie par de nombreux moyens de transport : RER B, tramway T1, T11 Express et réseau de bus.
💡 Travailler à la Ville de Drancy, c’est donner du sens à son engagement professionnel, au sein d’une collectivité où chaque agent contribue concrètement à l’intérêt général, dans un environnement favorable à l’épanouissement professionnel et personnel.
Tous les talents et tous les parcours sont les bienvenus.
Les postes sont ouverts aux fonctionnaires et aux contractuels.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, place de l'hôtel de ville BP 76, Drancy (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché hors classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Drancy, collectivité dynamique de 72 000 habitants, engagée en faveur de l'égalité des chances et du développement durable, recrute un/une Responsable du service Délibérations .
Rattaché à la Direction Générale, service Délibérations, vous serez sous la responsabilité du Directeur Général des Services.
Vous coordonnerez les préparations et le déroulement des conseils municipaux, les décisions du Maire, et assurerez la conservation et l’accessibilité des documents administratifs. Vous assurerez la direction du service et l'encadrement de l'équipe.
Rattaché à la Direction Générale, service Délibérations, vous serez sous la responsabilité du Directeur Général des Services.
Vous coordonnerez les préparations et le déroulement des conseils municipaux, les décisions du Maire, et assurerez la conservation et l’accessibilité des documents administratifs. Vous assurerez la direction du service et l'encadrement de l'équipe.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions s'articuleront autour des activités suivantes :
- Préparer les conseils municipaux
- Préparer les réunions de listes
- Traiter les décisions du Maire
- Envoyer les délibérations, décisions et arrêtés au contrôle de légalité
- Rédiger les procès-verbaux des conseils municipaux
- Effectuer les recherches juridiques nécessaires pour garantir la sécurité juridique des actes et des décisions prises, en veillant à leur conformité avec la réglementation en vigueur.
- Participer aux conseils municipaux et prendre le vote des délibérations
- Préparer les documents administratifs destinés à l’affichage (retranscrire les votes, préparer l’ordre du jour des conseils municipaux, etc.)
- Tenir le registre et recueillir les actes administratifs
- Préparer les conseils municipaux
- Préparer les réunions de listes
- Traiter les décisions du Maire
- Envoyer les délibérations, décisions et arrêtés au contrôle de légalité
- Rédiger les procès-verbaux des conseils municipaux
- Effectuer les recherches juridiques nécessaires pour garantir la sécurité juridique des actes et des décisions prises, en veillant à leur conformité avec la réglementation en vigueur.
- Participer aux conseils municipaux et prendre le vote des délibérations
- Préparer les documents administratifs destinés à l’affichage (retranscrire les votes, préparer l’ordre du jour des conseils municipaux, etc.)
- Tenir le registre et recueillir les actes administratifs
Profils recherchés
Savoir :
Instances, processus et circuits décisionnels des assemblées délibérantes
Formalités légales de préparation d'un conseil municipal
Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la collectivité
Cadre juridique d'élaboration des actes administratifs
Savoir-faire :
Préparer les conseils municipaux en respectant la règlementation
Maîtriser l'outil informatique
Contrôler les dossiers présentés au conseil municipal
Capacité rédactionnelle
Capacité à rendre compte
Savoir-être :
Capacité à organiser
Discrétion professionnelle
Capacité à travailler en équipe
Rigueur
Rémunération et avantages
Rémunération :
- rémunération statutaire + RIFSEEP attractif (IFSE + CIA)
- primes en complément de la rémunération
Congés :
- 25 jours de congés, 10 jours de RTT et 2 jours de fractionnement
- compte épargne temps
- congé menstruel en cas de pathologie liée à la menstruation
Action sociale :
- nombreuses prestations d'actions sociales (famille, chèques-vacances, scolarité, loisirs, culture, réductions dans de nombreuses enseignes...)
- mutuelle et prévoyance avec participation financière de la ville
Formations :
- formations lors de votre première année de prise de poste mais aussi tout au long de la carrière
- Drancy vous offre la possibilité de progresser dans votre carrière via des préparations aux concours et examens professionnels
Télétravail :
- le télétravail est mis en place à Drancy pour les postes télétravaillables
Transport :
- remboursement à 75% des abonnements de transport en commun
- indemnité kilométrique vélo jusqu'à 200€
- flotte de véhicules électriques réservables pour les déplacements professionnels
Autres :
- coffre fort électronique offert à vie
- restauration collective possible sur place
Instances, processus et circuits décisionnels des assemblées délibérantes
Formalités légales de préparation d'un conseil municipal
Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la collectivité
Cadre juridique d'élaboration des actes administratifs
Savoir-faire :
Préparer les conseils municipaux en respectant la règlementation
Maîtriser l'outil informatique
Contrôler les dossiers présentés au conseil municipal
Capacité rédactionnelle
Capacité à rendre compte
Savoir-être :
Capacité à organiser
Discrétion professionnelle
Capacité à travailler en équipe
Rigueur
Rémunération et avantages
Rémunération :
- rémunération statutaire + RIFSEEP attractif (IFSE + CIA)
- primes en complément de la rémunération
Congés :
- 25 jours de congés, 10 jours de RTT et 2 jours de fractionnement
- compte épargne temps
- congé menstruel en cas de pathologie liée à la menstruation
Action sociale :
- nombreuses prestations d'actions sociales (famille, chèques-vacances, scolarité, loisirs, culture, réductions dans de nombreuses enseignes...)
- mutuelle et prévoyance avec participation financière de la ville
Formations :
- formations lors de votre première année de prise de poste mais aussi tout au long de la carrière
- Drancy vous offre la possibilité de progresser dans votre carrière via des préparations aux concours et examens professionnels
Télétravail :
- le télétravail est mis en place à Drancy pour les postes télétravaillables
Transport :
- remboursement à 75% des abonnements de transport en commun
- indemnité kilométrique vélo jusqu'à 200€
- flotte de véhicules électriques réservables pour les déplacements professionnels
Autres :
- coffre fort électronique offert à vie
- restauration collective possible sur place
Contact et modalités de candidature
Contact
0148965000
Informations complémentaires
Fournir obligatoirement un CV et une lettre de motivation.
En l'absence d'un de ces documents, votre candidature ne pourra être étudiée.
www.drancy.fr/jepostule
En l'absence d'un de ces documents, votre candidature ne pourra être étudiée.
www.drancy.fr/jepostule
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.