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Instructeur des autorisations du droit des sols (h/f)
Synthèse de l'offre
Employeur

Site web de l'employeur
Lieu de travail
L HAY LES ROSES
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
17/01/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Adjoint technique
Adjoint administratif
Rédacteur
Adjoint technique
Adjoint administratif
Rédacteur
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Complet, 1607h / an
Descriptif de l'emploi
L'Instructrice des autorisations du droit des sols instruit et assure le suivi des autorisations du droit des sols.
Missions et conditions d'exercice
INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Instruire les dossiers de permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables et certificats d'urbanisme
Assurer les relations avec les services extérieurs consultés dans le cadre de l'instruction
Rédiger les arrêtés administratifs et les courriers liés à l'instruction
Assurer et organiser les visites de récolement pour vérifier du respect des travaux autorisés
Constater les infractions aux règles d'urbanisme et dresser les procès-verbaux
Suivre les contentieux liés aux dossiers
REALISATION DES TACHES ADMINISTRATIVES EN LIEN AVEC LES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires, les architectes et les constructeurs
Organiser la réunion de suivi des autorisations avec l'architecte conseil ou l'élu concerné
Assurer le suivi administratif des dossiers, en lien avec la personne chargée de l'accueil du public
Rédiger des notes et courriers
Participer à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (règlement)
Instruire les dossiers de permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables et certificats d'urbanisme
Assurer les relations avec les services extérieurs consultés dans le cadre de l'instruction
Rédiger les arrêtés administratifs et les courriers liés à l'instruction
Assurer et organiser les visites de récolement pour vérifier du respect des travaux autorisés
Constater les infractions aux règles d'urbanisme et dresser les procès-verbaux
Suivre les contentieux liés aux dossiers
REALISATION DES TACHES ADMINISTRATIVES EN LIEN AVEC LES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires, les architectes et les constructeurs
Organiser la réunion de suivi des autorisations avec l'architecte conseil ou l'élu concerné
Assurer le suivi administratif des dossiers, en lien avec la personne chargée de l'accueil du public
Rédiger des notes et courriers
Participer à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (règlement)
Profils recherchés
Expérience requise en instruction du droit des sols
Sens de l'accueil
Rigueur exigée
Travail en équipe
Sens de l'accueil
Rigueur exigée
Travail en équipe
Contact
Informations complémentaires
Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + Prime de fin d'année + titres restaurant + CNAS + participation employeur à la mutuelle
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à Monsieur le Maire, Direction des Ressources Humaines, à l’adresse suivante : recrutement@ville-lhay94.fr
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à Monsieur le Maire, Direction des Ressources Humaines, à l’adresse suivante : recrutement@ville-lhay94.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.