Juriste confirmé Droit des Collectivités Locales - contrats complexes

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Offre n° O0952104RD1263676
Publiée le 24/01/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise
Hôtel de l'Agglomération
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (13 communes, 216 000 habitants) pilote le développement d'un territoire en pleine expansion. Cergy-Pontoise est desservie par un réseau de transport performant qui vous lie à Paris en 30 minutes.
Lieu de travail
CERGY PONTOISE CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
25/03/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la responsable du service rattaché directement à la DGA en charge des Ressources, vous serez plus particulièrement chargé.e d'accompagner la collectivité dans la mise en œuvre et le suivi (i) des contrats de concessions de services publics relatifs aux politiques publiques de l'écologie urbaine et du cadre de vie (eau potable, traitement des déchets, réseau de chaleur, stationnement, éclairage public) en investissant pleinement la dimension financière de leur mise en œuvre ; (ii) des opérations d'aménagement de l'espace communautaire (ZAC, PUP etc).

Missions / conditions d'exercice
Vos missions

Vous assurez le conseil juridique :
Sensibilisation des services de la collectivité à l'environnement juridique des contrats de concession ; recherche des solutions juridiques adaptées aux difficultés rencontrées et évaluation du risque juridique afférent.

Vous garantissez la sécurité juridique des procédures de passation des contrats de concession de service public :
Accompagnement et conseil lors des différentes phases de procédure de passation (analyse des candidatures et des offres, négociations, mise au point)

Vous participez au suivi de l'exécution de ces contrats :
Conseil et accompagnement à l'élaboration de la documentation juridique (modifications de contrat, contrôle, pénalités, rupture anticipée...) ; suivi de l'exécution financière en lien avec les directions concernées ;

Vous assurez la veille juridique :
Identifier les évolutions majeures et leurs impacts juridiques pour la collectivité,

Vous assurez le suivi des précontentieux et contentieux relatifs à ces contrats en lien avec les cabinets d'avocats :
Saisine, analyse et restitution les consultations.
Profils recherchés
Titulaire d'un Master 2 en droit public vous justifiez impérativement d'une expérience confirmée d'au moins 3 ans acquise au sein d'une collectivité territoriale, d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'une entreprise publique locale.

Vous maîtrisez le droit de la commande publique et dans l'idéal vous êtes également sensibilisé.e aux problématiques de l'aménagement urbain.

Vous êtes particulièrement attaché.e aux enjeux des services publics et à la sécurisation juridique de l'action publique.

Vous savez travailler en mode projet avec des professionnels d'horizons variés (conseils juridiques, concessionnaires, institutionnels, établissements financiers, ...).

Connaissances

Bonnes connaissances en matière de droit public (droit administratif général, commande publique...) ; connaissance de l'environnement général des collectivités territoriales et de leurs EPCI ; notions en matière d'urbanisme et d'aménagement.

Qualités

Capacités d'analyse, de synthèse et d'évaluation du risque juridique ; aptitude à analyser les situations et à proposer des solutions opérationnelles ; aptitude à la négociation ; sens de l'organisation et de la gestion de l'urgence ; sens du travail en équipe et de la transversalité ; qualités relationnelles, rigueur et autonomie,

Contact

Contact
0134414243
Informations complémentaires
Avantages :

Rémunération Statutaire + Régime Indemnitaire,
25 jours de congés annuels et 22 jours de RTT + 2 jours de fractionnement possibles,
Télétravail possible (2 jours par semaine),
Participation de l'employeur aux mutuelles labellisées et à la garantie « Maintien de salaire »,
Politique interne de formation dynamique,
Possibilité d'adhérer à l'Amicale du personnel ainsi qu'au Comité National d'Action Sociale,
Cafétéria à disposition des agents,
Participation aux frais de transports en commun et mobilités durables.
Envoyer CV et lettre de motivation à l'adresse suivante : drh@cergypontoise.fr sous la référence : JURI/SL/2023
Pour davantage de renseignement, vous pouvez contacter
Monsieur le Président
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture - CS 80309
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Dans le cadre de sa politique de recrutement, la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise lutte contre toutes les formes de discrimination et reconnaît tous les talents.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.