Instructeur du droit des sols (H/F)

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Offre n° O095220600666566
Publiée le 23/12/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
Mairie de MONTMAGNY
Commune de 14 021 habitants, Membre de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Lieu de travail
10 rue du 11 Novembre, Montmagny (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Porte d'entrée emblématique de l'EST du département du Val d'Oise (95), la commune de MONTMAGNY met en œuvre un ambitieux projet de mandat, qui, de concert avec ses partenaires, va considérablement développer et améliorer la Ville. Cette volonté se traduit par des projets de constructions, des aménagements, un développement économique dynamique dans une volonté de développement durable et de préservation de l'environnement affirmée. Elle compte également renforcer une palette d'offres de services et d'équipements publics novateurs dans les secteurs culturels, sportifs, d'accompagnement de la jeunesse, de réussite scolaire et professionnelle, sociaux et de solidarité pour préserver un véritable cadre de vie de qualité et un certain bien vivre ensemble. Située dans la vallée de Montmorency elle contribue à la création et à l'aménagement du Parc Naturel Régional de 122 hectares de la Butte Pinson, riche d'une tradition, d'un monument et d'une histoire, avec l'Agence des Espaces Verts et le Syndicat Intercommunal de la Butte Pinson. Avec la fermeture du PN4 et les aménagements des nouveaux axes structurants portés par la SNCF et le CD95, elle crée un véritable Eco quartier de 14 hectares avec GPA, articulé de manière ouverte et connectée avec le quartier des Lévriers qui fait l'objet d'attentions toutes particulières dans le cadre de la Politique de la Ville. Dotée d'un tissu d'habitation pavillonnaire et d'espaces naturels et de jardins importants, traversée par la méridienne verte, les trames de liaisons et de déplacement vertes et douces sont privilégiées. Très bien desservie par un réseau de transports en commun la situant à 15 minutes de Paris, son développement économique est remarquable et les projets connexes nombreux, autant dans le parc technologique que dans les zones dédiées, développement dynamique porté par La Communauté d'Agglomération Plaine Vallée dans une véritable démarche de collaboration active sur toutes les compétences déléguées.
Missions / conditions d'exercice




INTITULE DU POSTE :
INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS

Description du poste
Au sein de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable l'instructeur (trice) est garant(e) du respect des règles en vigueur pour les dossiers dont la direction a la charge.
Pour cela, il/elle intervient en amont en tant que conseil pour les usagers, pour la vérification de la conformité des dossiers déposés au regard des textes en vigueur.
Il/Elle peut également contrôler la conformité des constructions et le cas échéant participer à la mise en œuvre des procédures pénales.

Missions Missions principales :
- Instruire les autorisations d'occupation des sols - suivi des dossiers d'autorisation d'occupation des sols (Permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) - prise de contact avec les demandeurs, architectes, constructeurs et institutionnels - rédaction des arrêtés et suivi - Contrôle des travaux pendant les chantiers - visite de récolement et rédaction des attestations de non opposition à la DAACT.
- Accueillir et renseigner le public pour des projets de constructions, fournir et expliquer les différents règlements. Etudier la faisabilité des projets.
- Gérer et rédiger les courriers liés à l'activité de la direction : rédaction de courriers d'informations (notaires, administrés...), diverses attestations.
- Gestion des autorisations de travaux (ERP - Sécurité) : renseignements et explications de la réglementation, réception des demandes et transmission / suivi aux services concernés
- Instruction des demandes de pose d'enseignes, de publicité et de préenseignes : réception et instruction des demandes. Rédaction des courriers pour faire respecter le règlement local de publicité.
- Suivi des pré-contentieux et des contentieux en lien avec la Directrice - rédaction de procès-verbaux. Prise de contact avec les administré(e)s en cas de travaux sans autorisation.
- Instruire la partie administrative des autorisations de mise en location dites " permis de louer "

Mission accessoire :
En cas d'absence ou de surcharge de dossiers au pôle administratif, instruire les Déclarations d'Intention d'Aliéner et envoi des courriers

Positionnement hiérarchique : Sous la responsabilité de la Directrice de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable
Autonomie et responsabilité : Non encadrant

Relations fonctionnelles : Echanges avec les professionnels privés (architectes...) et les autres administrations (Etat, collectivités...)
Echanges réguliers avec les autres services de la collectivité (services techniques, PM,...)
Echanges importants avec les administrés de la commune
Profils recherchés
Exigences requises
Niveau d'études Niveau III ou II
Formation(s) et qualification(s) Formation en urbanisme et aménagement privilégiée
Titulaire du permis B
Savoirs (connaissances) Connaissances réglementaires en matière d'urbanisme, bases en mathématiques, lecture de plans - maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel et logiciel d'instruction)
Bonne connaissance de l'environnement territorial
Savoir être (comportement) Sérieux
Rigueur
Discrétion
Aptitude à travailler en équipe
Qualités organisationnelles
Diplomatie, disponibilité et pédagogie
Cadre statutaire

Spécificité(s) et contrainte(s) du poste
Moyen(s) mis à disposition de l'agent Matériels : Outils informatiques (ordinateur - logiciels)
Localisation du poste Hôtel de Ville
Conditions d'emploi et horaires Horaires habituels :
Lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30

Contact et modalités de candidature

Informations complémentaires
CV et Lettre de Motivation à transmettre à :
Mairie de Montmagny
Monsieur le Maire
10, rue du 11 novembre 1918 - 95360 MONTMAGNY

Par mail : melanie.dasilva@ville-montmagny.fr / laura.bezin@ville-montmagny.fr
Adresse de l'employeur
Mairie de MONTMAGNY
>10 rue du 11 Novembre
95360 MONTMAGNY

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.