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Synthèse de l'offre
Employeur
REGION ILE DE LA REUNION
Hôtel de Région Pierre-Lagourgue Avenue René-Cassin Moufia
97490 Saint-Denis
Hôtel de Région Pierre-Lagourgue Avenue René-Cassin Moufia
97490 Saint-Denis
Département de travail
La Réunion
Secteur du lieu de travail
Saint-Denis
Poste à pourvoir le
01/01/2022
Date limite de candidature
27/11/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires (Art. 3-2 loi 84-53)
?
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Descriptif de l'emploi
Participer au déroulement des opérations routières sur le plan foncier et apporter une analyse juridique sur les procédures d'acquisitions foncières menées en régie ou par les opérateurs fonciers.
Missions
Le titulaire assure personnellement :
- La conduite des opérations d'acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des projets routiers en régie ou en liaison avec des opérateurs fonciers ;
- La régularisation du foncier sur les opérations de routes nationales déjà réalisées ;
- L'instruction des dossiers d'extraction d'emprises foncières du DPR avant valorisation par la DPI ;
- La participation à la gestion du domaine public routier notamment lors de la mise en œuvre des procédures d'occupation temporaire, d'alignement et de délimitation du domaine public routier ;
- La gestion des dossiers de transfert de voiries et de délaissés routiers ;
- La préparation des dossiers de marchés publics nécessaires au service en lien avec la DAJM ;
- Le suivi des demandes de rétrocessions de terrains non utilisés pour les opérations routières ;
- Le suivi en relation avec le service juridique de la Région des procédures contentieuses liées au foncier routier ;
- La gestion des marchés d'opérateurs fonciers et de géomètres ;
- La participation au suivi des demandes d'alignement et d'AOT ;
- L'instruction des demandes de bornage et de délimitation nécessitant une présence sur site ;
- Le suivi des tableaux de bord du service.
- La conduite des opérations d'acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des projets routiers en régie ou en liaison avec des opérateurs fonciers ;
- La régularisation du foncier sur les opérations de routes nationales déjà réalisées ;
- L'instruction des dossiers d'extraction d'emprises foncières du DPR avant valorisation par la DPI ;
- La participation à la gestion du domaine public routier notamment lors de la mise en œuvre des procédures d'occupation temporaire, d'alignement et de délimitation du domaine public routier ;
- La gestion des dossiers de transfert de voiries et de délaissés routiers ;
- La préparation des dossiers de marchés publics nécessaires au service en lien avec la DAJM ;
- Le suivi des demandes de rétrocessions de terrains non utilisés pour les opérations routières ;
- Le suivi en relation avec le service juridique de la Région des procédures contentieuses liées au foncier routier ;
- La gestion des marchés d'opérateurs fonciers et de géomètres ;
- La participation au suivi des demandes d'alignement et d'AOT ;
- L'instruction des demandes de bornage et de délimitation nécessitant une présence sur site ;
- Le suivi des tableaux de bord du service.
Profils recherchés
Compétences et connaissances requises pour le poste :
- Connaissances juridiques de base : le code de l'expropriation et de la voirie routière, le code général de la propriété des personnes publiques, le droit de la commande publique et des finances publiques ;
- Maîtrise des outils bureautiques classiques ;
- Maîtriser la rédaction en général et la rédaction juridique ;
- Connaître les différentes procédures de maîtrise foncière ;
- Savoir lire des plans ;
- Savoir lire les actes administratifs ainsi que les titres de propriété ;
- Avoir de l'expérience dans le management d'une équipe ;
- Avoir le sens du dialogue et du débat, savoir s'exprimer en public ;
- Bonne qualité relationnelle ;
- Capacité à s'adapter rapidement ;
- Maîtrise de soi notamment lors de la gestion des conflits ;
- Savoir conduire des négociations en restant dans l'objectivité de la réglementation ;
- Savoir travailler en équipe ;
- Rigueur et méthode ;
- Autonome.
- Connaissances juridiques de base : le code de l'expropriation et de la voirie routière, le code général de la propriété des personnes publiques, le droit de la commande publique et des finances publiques ;
- Maîtrise des outils bureautiques classiques ;
- Maîtriser la rédaction en général et la rédaction juridique ;
- Connaître les différentes procédures de maîtrise foncière ;
- Savoir lire des plans ;
- Savoir lire les actes administratifs ainsi que les titres de propriété ;
- Avoir de l'expérience dans le management d'une équipe ;
- Avoir le sens du dialogue et du débat, savoir s'exprimer en public ;
- Bonne qualité relationnelle ;
- Capacité à s'adapter rapidement ;
- Maîtrise de soi notamment lors de la gestion des conflits ;
- Savoir conduire des négociations en restant dans l'objectivité de la réglementation ;
- Savoir travailler en équipe ;
- Rigueur et méthode ;
- Autonome.
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire
Contact
Téléphone collectivité
02 62 48 70 07
Lien de candidature
Informations complémentaires
Modalités de recrutement :
- Versant : Fonction Publique Territoriale
- Cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux - Recrutement par voie : * Statutaire (mutation, détachement, inscription sur liste d'aptitude) ; * Contractuelle (Article 3-2 ou 3-3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale).
- Versant : Fonction Publique Territoriale
- Cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux - Recrutement par voie : * Statutaire (mutation, détachement, inscription sur liste d'aptitude) ; * Contractuelle (Article 3-2 ou 3-3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale).
Travailleurs handicapés
Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.