Chargé d'opérations foncières
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Offre n° O974211000435716
Publiée le 27/10/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
14 RUE JEAN CHATEL, Saint-Denis (La Réunion)
Poste à pourvoir le
01/01/2022
Date limite de candidature
27/11/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Participer au déroulement des opérations routières sur le plan foncier et apporter une analyse juridique sur les procédures d'acquisitions foncières menées en régie ou par les opérateurs fonciers.
Missions / conditions d'exercice
Le titulaire assure personnellement :
- La conduite des opérations d'acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des projets routiers en régie ou en liaison avec des opérateurs fonciers ;
- La régularisation du foncier sur les opérations de routes nationales déjà réalisées ;
- L'instruction des dossiers d'extraction d'emprises foncières du DPR avant valorisation par la DPI ;
- La participation à la gestion du domaine public routier notamment lors de la mise en œuvre des procédures d'occupation temporaire, d'alignement et de délimitation du domaine public routier ;
- La gestion des dossiers de transfert de voiries et de délaissés routiers ;
- La préparation des dossiers de marchés publics nécessaires au service en lien avec la DAJM ;
- Le suivi des demandes de rétrocessions de terrains non utilisés pour les opérations routières ;
- Le suivi en relation avec le service juridique de la Région des procédures contentieuses liées au foncier routier ;
- La gestion des marchés d'opérateurs fonciers et de géomètres ;
- La participation au suivi des demandes d'alignement et d'AOT ;
- L'instruction des demandes de bornage et de délimitation nécessitant une présence sur site ;
- Le suivi des tableaux de bord du service.
- La conduite des opérations d'acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des projets routiers en régie ou en liaison avec des opérateurs fonciers ;
- La régularisation du foncier sur les opérations de routes nationales déjà réalisées ;
- L'instruction des dossiers d'extraction d'emprises foncières du DPR avant valorisation par la DPI ;
- La participation à la gestion du domaine public routier notamment lors de la mise en œuvre des procédures d'occupation temporaire, d'alignement et de délimitation du domaine public routier ;
- La gestion des dossiers de transfert de voiries et de délaissés routiers ;
- La préparation des dossiers de marchés publics nécessaires au service en lien avec la DAJM ;
- Le suivi des demandes de rétrocessions de terrains non utilisés pour les opérations routières ;
- Le suivi en relation avec le service juridique de la Région des procédures contentieuses liées au foncier routier ;
- La gestion des marchés d'opérateurs fonciers et de géomètres ;
- La participation au suivi des demandes d'alignement et d'AOT ;
- L'instruction des demandes de bornage et de délimitation nécessitant une présence sur site ;
- Le suivi des tableaux de bord du service.
Profils recherchés
Compétences et connaissances requises pour le poste :
- Connaissances juridiques de base : le code de l'expropriation et de la voirie routière, le code général de la propriété des personnes publiques, le droit de la commande publique et des finances publiques ;
- Maîtrise des outils bureautiques classiques ;
- Maîtriser la rédaction en général et la rédaction juridique ;
- Connaître les différentes procédures de maîtrise foncière ;
- Savoir lire des plans ;
- Savoir lire les actes administratifs ainsi que les titres de propriété ;
- Avoir de l'expérience dans le management d'une équipe ;
- Avoir le sens du dialogue et du débat, savoir s'exprimer en public ;
- Bonne qualité relationnelle ;
- Capacité à s'adapter rapidement ;
- Maîtrise de soi notamment lors de la gestion des conflits ;
- Savoir conduire des négociations en restant dans l'objectivité de la réglementation ;
- Savoir travailler en équipe ;
- Rigueur et méthode ;
- Autonome.
- Connaissances juridiques de base : le code de l'expropriation et de la voirie routière, le code général de la propriété des personnes publiques, le droit de la commande publique et des finances publiques ;
- Maîtrise des outils bureautiques classiques ;
- Maîtriser la rédaction en général et la rédaction juridique ;
- Connaître les différentes procédures de maîtrise foncière ;
- Savoir lire des plans ;
- Savoir lire les actes administratifs ainsi que les titres de propriété ;
- Avoir de l'expérience dans le management d'une équipe ;
- Avoir le sens du dialogue et du débat, savoir s'exprimer en public ;
- Bonne qualité relationnelle ;
- Capacité à s'adapter rapidement ;
- Maîtrise de soi notamment lors de la gestion des conflits ;
- Savoir conduire des négociations en restant dans l'objectivité de la réglementation ;
- Savoir travailler en équipe ;
- Rigueur et méthode ;
- Autonome.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Modalités de recrutement :
- Versant : Fonction Publique Territoriale
- Cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux - Recrutement par voie : * Statutaire (mutation, détachement, inscription sur liste d'aptitude) ; * Contractuelle (Article 3-2 ou 3-3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale).
- Versant : Fonction Publique Territoriale
- Cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux - Recrutement par voie : * Statutaire (mutation, détachement, inscription sur liste d'aptitude) ; * Contractuelle (Article 3-2 ou 3-3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale).
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.