MISSION PRINCIPALE (finalité)
Assurer un appui juridique transversal et stratégique à l'ORSG-CTPS afin de garantir la sécurité juridique de ses actes, d'éclairer les décisions des instances et d'accompagner la mise en oeuvre de ses missions statutaires.

MISSIONS ET ACTIVITES PRINCIPALES
Analyse et conseil juridique
* Analyser les problématiques juridiques rencontrées par l'établissement (droit public général, droit institutionnel, droit administratif, droit des établissements publics, droit des contrats publics et privés).
* Produire des notes d'analyse juridique claires, argumentées et directement exploitables par les décideurs.
* Apporter un conseil juridique stratégique à la Direction, à la Présidence et aux instances (CA, Bureau, Conseil scientifique).
Sécurisation des actes et procédures
* Sécuriser juridiquement les actes de l'établissement (délibérations, conventions, contrats, décisions internes).
* Contribuer à la rédaction, à la relecture et à la fiabilisation des documents juridiques et institutionnels.
* Participer à l'amélioration continue des procédures internes, en cohérence avec la démarche qualité de l'établissement.
Veille juridique et réglementaire
* Assurer une veille juridique ciblée sur les évolutions législatives et réglementaires impactant les missions de l'ORSG-CTPS (organisation institutionnelle, politiques publiques, santé publique, collectivités territoriales).
* Anticiper les impacts juridiques des réformes sur l'activité de l'établissement et formuler des recommandations adaptées au contexte local.
Appui aux instances et aux travaux stratégiques
* Accompagner juridiquement les travaux du Conseil d'administration et du Conseil scientifique.
* Contribuer à l'analyse juridique des « besoins spécifiques » identifiés par l'ORSG-CTPS, en appui des travaux d'expertise et de prospective.
* Participer à la formalisation juridique des avis, recommandations et propositions adressés aux décideurs publics.