Instructeur Autorisations du droit des sols
Offre n° O001240418000544
Publiée le 18/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
GEX
Poste à pourvoir le
10/06/2024
Date limite de candidature
10/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre d’une convention établie entre les communes et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex,
l’instructeur Autorisations du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol sur
le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d’ADS.
l’instructeur Autorisations du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol sur
le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d’ADS.
Missions / conditions d'exercice
- Application de la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes de la Communauté d’agglomération
dans le cadre de la pré-instruction des dossiers d’autorisations des droits des sols (ADS) - - - Responsable de l’instruction des demandes d’ADS et des demandes de certificats d’urbanisme : analyses
techniques et juridiques des dossiers, synthèses des consultations des différents services et présentation
aux maires des propositions de décisions
- Renseignements aux différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d’urbanisme,
notamment dans le cadre des permanences assurées dans les mairies
- Gestion administrative des documents et courriers relatifs aux dossiers traités en lien avec le référent ADS et l’assistant du service ADS
dans le cadre de la pré-instruction des dossiers d’autorisations des droits des sols (ADS) - - - Responsable de l’instruction des demandes d’ADS et des demandes de certificats d’urbanisme : analyses
techniques et juridiques des dossiers, synthèses des consultations des différents services et présentation
aux maires des propositions de décisions
- Renseignements aux différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d’urbanisme,
notamment dans le cadre des permanences assurées dans les mairies
- Gestion administrative des documents et courriers relatifs aux dossiers traités en lien avec le référent ADS et l’assistant du service ADS
Profils recherchés
- Formationdans le domaine juridique, administratif, technique ou de l’aménagement du territoire ;
- ET/OU expérience en urbanisme et en aménagement du territoire ; une expérience dans le domaine de
l’instruction des autorisations d’urbanisme serait un plus ;
- Les profils juniors titulaires d’un diplôme dans un des domaines énoncés ci-dessus ou les personnes ayant
une expérience dans le domaine juridique sont les bienvenus ;
- Maîtrise de l’outil informatique ; des connaissances en cartographie/SIG sont un plus ;
- Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques ;
- Excellentes capacités rédactionnelles, esprit d’analyse et de synthèse ;
- Autonomie et rigueur, sens du service public, sens de l’initiative et de l’organisation ;
- Disponibilité, déplacements et réunions en soirée
- Permis B obligatoire
- ET/OU expérience en urbanisme et en aménagement du territoire ; une expérience dans le domaine de
l’instruction des autorisations d’urbanisme serait un plus ;
- Les profils juniors titulaires d’un diplôme dans un des domaines énoncés ci-dessus ou les personnes ayant
une expérience dans le domaine juridique sont les bienvenus ;
- Maîtrise de l’outil informatique ; des connaissances en cartographie/SIG sont un plus ;
- Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques ;
- Excellentes capacités rédactionnelles, esprit d’analyse et de synthèse ;
- Autonomie et rigueur, sens du service public, sens de l’initiative et de l’organisation ;
- Disponibilité, déplacements et réunions en soirée
- Permis B obligatoire
Contact
Contact
0450426500
Informations complémentaires
Emploi permanent pour les titulaires, CDD de 3 ans renouvelable pour les contractuels ;
Temps complet
Poste à pourvoir dès que possible.
Temps complet
Poste à pourvoir dès que possible.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.