Juriste
Offre n° O001250418000834
Publiée le 18/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
BP 90419 - Place de l'Hôtel de Ville, Bourg-en-Bresse (Ain)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
18/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la responsable du service juridique-assurances, vous assurez une mission de conseil et d’expertise en tout domaine se rattachant à l’activité de la Collectivité.
Au sein de la direction de l’administration générale, vous viendrez en appui des autres services notamment la commande publique et les assemblées.
Au sein de la direction de l’administration générale, vous viendrez en appui des autres services notamment la commande publique et les assemblées.
Missions / conditions d'exercice
Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter une expertise sur les projets de la Collectivité
Suivre et gérer les procédures contentieuses
Mener une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale pour les besoins de la mission juridique
Conseiller en matière d’interprétation des textes
Conseiller les services, les élus et alerter sur les risques juridiques
Contrôler divers actes de la Collectivité
Elaborer les pièces de la commande publique et venir en appui des services dans la procédure de marchés publics
Assurer une production ou une relecture des délibérations ou des décisions maire
Suivre et gérer les procédures contentieuses
Mener une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale pour les besoins de la mission juridique
Conseiller en matière d’interprétation des textes
Conseiller les services, les élus et alerter sur les risques juridiques
Contrôler divers actes de la Collectivité
Elaborer les pièces de la commande publique et venir en appui des services dans la procédure de marchés publics
Assurer une production ou une relecture des délibérations ou des décisions maire
Profils recherchés
Savoirs
Formation supérieure – Master II en droit public ou équivalent
Connaissances approfondies en droit public et administratif
Bonnes connaissances des collectivités territoriales
Connaissances en droit des assurances
Savoirs faire
Savoir analyser un risque, une information, un document, une réglementation
Aptitude rédactionnelle
Aptitude à la communication orale
Sens du contact, du dialogue, de l’écoute et du travail en équipe
Autonomie et rigueur, sens de l’organisation
Respect des obligations de discrétion professionnelle et de confidentialité
Formation supérieure – Master II en droit public ou équivalent
Connaissances approfondies en droit public et administratif
Bonnes connaissances des collectivités territoriales
Connaissances en droit des assurances
Savoirs faire
Savoir analyser un risque, une information, un document, une réglementation
Aptitude rédactionnelle
Aptitude à la communication orale
Sens du contact, du dialogue, de l’écoute et du travail en équipe
Autonomie et rigueur, sens de l’organisation
Respect des obligations de discrétion professionnelle et de confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
0474457117
Informations complémentaires
Rémunération statutaire :
+ Régime indemnitaire
+ Avantages sociaux (CNAS*)
+ Possibilité d’adhésion à un contrat groupe mutuelle et/ou prévoyance, avec participation employeur
+ Tickets restaurant
(*sous réserve des conditions en vigueur au sein de la collectivité)
Renseignements :
Audrey LORRAIN
Responsable du service juridique assurances
04 74 45 70 51
lorraina@bourgenbresse.fr
Candidature
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à Monsieur le Maire, Direction des Ressources Humaines, Hôtel de Ville, BP 90419, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex ou recrutement@bourgenbresse.fr
+ Régime indemnitaire
+ Avantages sociaux (CNAS*)
+ Possibilité d’adhésion à un contrat groupe mutuelle et/ou prévoyance, avec participation employeur
+ Tickets restaurant
(*sous réserve des conditions en vigueur au sein de la collectivité)
Renseignements :
Audrey LORRAIN
Responsable du service juridique assurances
04 74 45 70 51
lorraina@bourgenbresse.fr
Candidature
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à Monsieur le Maire, Direction des Ressources Humaines, Hôtel de Ville, BP 90419, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex ou recrutement@bourgenbresse.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.