Instructeur ADS
Offre n° O001250424000599
Publiée le 05/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Villars-les-Dombes (Ain)
Poste à pourvoir le
12/09/2025
Date limite de candidature
04/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
L'instructeur ADS procède à l'examen réglementaire des dossiers transmis par les collectivités adhérentes à la convention, au regard de la réglementation applicable à la nature ou la situation du projet. Il propose les décisions correspondantes, après recueil des avis obligatoires (ou facultatifs sur demande des élus) et après synthèse de son analyse. L'instructeur conseille les collectivités en matière d'ADS. Il procède à l'instruction de l'ADS sur un territoire couvrant 55 communes selon les modalités définies par des conventions.
Missions / conditions d'exercice
- Vérifier la constitution des dossiers (recevabilité et complétude)
- Appréhender un projet sur le terrain
- Procéder à l'examen réglementaire (documents d'urbanisme en vigueur, code de l'urbanisme et réglementations connexes)
- Procéder aux consultations des services liées à la nature du projet ou à sa localisation et synthétiser les avis
- Proposer les décisions relatives aux autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Connaître le régime des taxes et participations d'urbanisme
- Suivre l'évolution de la règlementation
- Accueillir le pétitionnaire et/ou les professionnels de la construction et de l'aménagement uniquement sur sollicitation de l'élu de la commune concerné par les travaux et en sa présence
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
Le traitement et la gestion des autorisations d'urbanisme impliquent de :
- Participer à l'organisation, à l'animation et à la réflexion du service ; prendre la parole en public
- Conduire et animer des réunions
- Faire remonter l'information en cas de dossier posant problème ou d'expression par la commune d'une difficulté rencontrée dans d'autres domaines que l'ADS
- Echanger avec le responsable du service ADS et le reste de l'équipe sur la difficulté d'application d'une règle ou l'émergence d'un projet problématique
- Contribuer, le cas échéant, aux propositions d'évolution des documents d'urbanisme (règlement ou OAP, en cas de sollicitation d'une commune selon les dispositions prévues à l'annexe de la convention) en fonction de la connaissance des difficultés d'instruction rencontrées avec les documents opposables
- Appréhender un projet sur le terrain
- Procéder à l'examen réglementaire (documents d'urbanisme en vigueur, code de l'urbanisme et réglementations connexes)
- Procéder aux consultations des services liées à la nature du projet ou à sa localisation et synthétiser les avis
- Proposer les décisions relatives aux autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Connaître le régime des taxes et participations d'urbanisme
- Suivre l'évolution de la règlementation
- Accueillir le pétitionnaire et/ou les professionnels de la construction et de l'aménagement uniquement sur sollicitation de l'élu de la commune concerné par les travaux et en sa présence
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
Le traitement et la gestion des autorisations d'urbanisme impliquent de :
- Participer à l'organisation, à l'animation et à la réflexion du service ; prendre la parole en public
- Conduire et animer des réunions
- Faire remonter l'information en cas de dossier posant problème ou d'expression par la commune d'une difficulté rencontrée dans d'autres domaines que l'ADS
- Echanger avec le responsable du service ADS et le reste de l'équipe sur la difficulté d'application d'une règle ou l'émergence d'un projet problématique
- Contribuer, le cas échéant, aux propositions d'évolution des documents d'urbanisme (règlement ou OAP, en cas de sollicitation d'une commune selon les dispositions prévues à l'annexe de la convention) en fonction de la connaissance des difficultés d'instruction rencontrées avec les documents opposables
Profils recherchés
Savoir
• Connaissance du droit de l'urbanisme et de la construction
• Faire preuve d'appétence pour le domaine juridique
• Connaissances des outils informatiques spécifiques et généraux (Word, Excel, Outlook, NEXTADS)
Savoir-faire
• Savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité
• Faire preuve de rigueur et d'organisation et avoir le sens du travail bien fait
• Sens des initiatives
• Savoir s'adapter à la diversité des interlocuteurs
• Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
• Posséder une bonne expression écrite et orale
• Assurer une bonne transmission de l'information
Savoir-être
• Avoir le sens du travail en équipe et des relations humaines
• Faire preuve de dynamisme, réactivité, disponibilité et d’adaptation, être diplomate, être discret
• Avoir le sens de l'accueil, participer à la valorisation de l'image du service ADS
• Connaissance du droit de l'urbanisme et de la construction
• Faire preuve d'appétence pour le domaine juridique
• Connaissances des outils informatiques spécifiques et généraux (Word, Excel, Outlook, NEXTADS)
Savoir-faire
• Savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité
• Faire preuve de rigueur et d'organisation et avoir le sens du travail bien fait
• Sens des initiatives
• Savoir s'adapter à la diversité des interlocuteurs
• Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
• Posséder une bonne expression écrite et orale
• Assurer une bonne transmission de l'information
Savoir-être
• Avoir le sens du travail en équipe et des relations humaines
• Faire preuve de dynamisme, réactivité, disponibilité et d’adaptation, être diplomate, être discret
• Avoir le sens de l'accueil, participer à la valorisation de l'image du service ADS
Contact et modalités de candidature
Contact
0474554696
Informations complémentaires
CONTRAT PROPOSÉ
• Titulaire ou à défaut contractuel
• Temps de travail : 37 h 30 avec 15 jours de RTT
• Grade : cadres d’emplois des rédacteurs
• Niveau de recrutement : Bac + 2
• Salaire : la rémunération de l’agent prend en compte la qualification détenue par l’agent et son expérience professionnelle
Avantages
• Equipement informatique et système de visioconférence de qualité
• Télétravail possible
• Avantages sociaux – CNAS : billetterie, spectacle, vacances...
• Chèques restaurant
• Chèques cadeaux
• Participation employeur à la prévoyance et mutuelle
• Voitures de service à disposition
• Parking à proximité
• Titulaire ou à défaut contractuel
• Temps de travail : 37 h 30 avec 15 jours de RTT
• Grade : cadres d’emplois des rédacteurs
• Niveau de recrutement : Bac + 2
• Salaire : la rémunération de l’agent prend en compte la qualification détenue par l’agent et son expérience professionnelle
Avantages
• Equipement informatique et système de visioconférence de qualité
• Télétravail possible
• Avantages sociaux – CNAS : billetterie, spectacle, vacances...
• Chèques restaurant
• Chèques cadeaux
• Participation employeur à la prévoyance et mutuelle
• Voitures de service à disposition
• Parking à proximité
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.