Instructeur des autorisations des droits du sol

Offre n° O001250619000137
Publiée le 19/06/2025

Synthèse de l'offre

Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
PLACE DE LA TERRASSE, Trévoux (Ain)
Poste à pourvoir le
18/08/2025
Date limite de candidature
18/08/2025
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
6 mois

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Oui (Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Rémunération indicative
Grille indiciaire, tickets restaurants, participation prévoyance, activités sportives proposées gratuitement aux agents
Descriptif de l'emploi
Nichée au bord de la Saône, à seulement 25 km de Lyon, la Ville de Trévoux bénéficie d’un cadre de vie exceptionnel entre patrimoine historique, nature préservée et dynamisme local. Ancienne capitale de la Principauté de Dombes, Trévoux est riche d’un passé prestigieux, visible à travers ses ruelles médiévales, son château et son patrimoine architectural remarquable.
Ville-centre de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, Trévoux compte près de 7 000 habitants et se démarque par son attractivité, sa qualité de vie, et son engagement dans les services publics de proximité. Active et conviviale, elle s’appuie sur une vie associative et culturelle forte, au service de ses habitants.

Placé sous l’autorité du référent de l’urbanisme, l’agent assure l’instruction des déclarations et des demandes d’autorisation d’urbanisme, contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés, accueil, informe et oriente les usagers.
Missions / conditions d'exercice
• Lire et analyser les différents types de plan et documents d’urbanisme
• Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations, d’occupation des sols
• Lancer les consultations
• Analyser et synthétiser les avis
• Rédiger les arrêtés administratifs
• Réception des lotissements
• Réaliser le suivi statistique
• Assurer la veille règlementaire
• Constater et poursuivre les infractions
• Vérifier la conformité des constructions et aménagements
• Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
• Renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
• Expliquer le cadre règlementaire (PLU, Secteur Sauvegardé …) et les procédures
• Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
• Participation aux rendez-vous avec l’élu délégué en charge du secteur
Profils recherchés
• Connaissances du code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
• Notion de droit civil (droit de la propriété, etc…)
• Carte communale et intercommunale PLU, cadastre
• Lecture des plans
• Réactivité et capacité à tenir des délais
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Qualités relationnelles et rédactionnelles
• Sens du travail en équipe
• Sens du service public
• Rigueur, ponctualité et disponibilité liées aux contraintes du service

Contact et modalités de candidature

Contact
0474087379
Informations complémentaires
Adresse de l'employeur
TREVOUX
>PLACE DE LA TERRASSE
01600 TREVOUX

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.