responsable (h/f) du service des assemblées
Offre n° O001250701403410
Publiée le 31/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
45, avenue Alsace Lorraine, Bourg-en-Bresse (Ain)
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
31/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché
Attaché principal
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux par voie de mobilité interne, mutation, détachement, liste d'aptitude, ou par voie contractuelle
Dispositif applicable aux personnes reconnues travailleurs handicapés (article L352-4 du code général de la fonction publique).
Classé dans le top 10 des départements les plus dynamiques avec l'une des plus fortes croissances démographiques de France, situé au coeur des réseaux de communication européens, l'Ain bénéficie d'une économie attractive, dynamique, diversifiée et offre un cadre de vie de qualité à près de 700 000 Aindinois.
Le Département de l'Ain se revendique comme une collectivité agile, efficiente et proche des habitants.
Rejoindre le Département de l'Ain, c'est mettre vos compétences au service de ce qui est utile.
Au sein de la Direction générale adjointe conformité et sous l'autorité du Directeur des assemblées et de la relation aux élus du Département de l'Ain, vous êtes responsable du bon fonctionnement des assemblées délibérantes, et de l'encadrement des agents du service.
Dispositif applicable aux personnes reconnues travailleurs handicapés (article L352-4 du code général de la fonction publique).
Classé dans le top 10 des départements les plus dynamiques avec l'une des plus fortes croissances démographiques de France, situé au coeur des réseaux de communication européens, l'Ain bénéficie d'une économie attractive, dynamique, diversifiée et offre un cadre de vie de qualité à près de 700 000 Aindinois.
Le Département de l'Ain se revendique comme une collectivité agile, efficiente et proche des habitants.
Rejoindre le Département de l'Ain, c'est mettre vos compétences au service de ce qui est utile.
Au sein de la Direction générale adjointe conformité et sous l'autorité du Directeur des assemblées et de la relation aux élus du Département de l'Ain, vous êtes responsable du bon fonctionnement des assemblées délibérantes, et de l'encadrement des agents du service.
Missions / conditions d'exercice
? Au titre du fonctionnement des assemblées délibérantes :
- Apporter une expertise juridique dans les dispositions législatives et réglementaires applicables au fonctionnement des assemblées délibérantes (Conseil départemental et commission permanente)
- Participer à la relecture des rapports présentés au Conseil départemental et en commission permanente, rédiger des rapports, gérer les délibérations en découlant
- Sous la coordination du Directeur des assemblées : participer à l'organisation de l'installation de la mandature, à la mise en place de l'assemblée départementale et à ses modifications en cours de mandature, puis participer aux réunions du Conseil départemental et de la commission permanente
- Organiser une veille juridique et réglementaire dans le champ de compétences de la direction et de ses services afin de s'assurer de la bonne application de la règlementation
- Encadrer le personnel, organiser l'activité, suivre les marchés publics et le budget du service des assemblées
? Au titre de l'accompagnement des élus et la sécurisation de leurs actes
- Sensibiliser les élus et les services sur les risques encourus par la collectivité et apporter un conseil et une expertise juridiques sur le statut de l'élu (indemnités, formation, frais déplacement, péréquation, retraites, conflit d'intérêt...)
- Gérer les arrêtés de déport et de délégation de fonction des élus
- Accompagner les services dans les différentes étapes du processus délibératif et dans la sensibilisation nécessaire à faire auprès des élus sur leur obligations en la matière, faire le lien entre les instances au sein desquelles siègent les conseillers départementaux
- Encadrer le personnel des secrétariats de la Présidence et des Vice-présidences, en concertation avec le conseiller spécial du président
- Participer au chantier relatif à l'archivage légal numérique
- Seconder le directeur des assemblées et de la relation aux élus dans le pilotage et la gestion de la direction et assurer l'intérim du directeur en cas de besoin
- Apporter une expertise juridique dans les dispositions législatives et réglementaires applicables au fonctionnement des assemblées délibérantes (Conseil départemental et commission permanente)
- Participer à la relecture des rapports présentés au Conseil départemental et en commission permanente, rédiger des rapports, gérer les délibérations en découlant
- Sous la coordination du Directeur des assemblées : participer à l'organisation de l'installation de la mandature, à la mise en place de l'assemblée départementale et à ses modifications en cours de mandature, puis participer aux réunions du Conseil départemental et de la commission permanente
- Organiser une veille juridique et réglementaire dans le champ de compétences de la direction et de ses services afin de s'assurer de la bonne application de la règlementation
- Encadrer le personnel, organiser l'activité, suivre les marchés publics et le budget du service des assemblées
? Au titre de l'accompagnement des élus et la sécurisation de leurs actes
- Sensibiliser les élus et les services sur les risques encourus par la collectivité et apporter un conseil et une expertise juridiques sur le statut de l'élu (indemnités, formation, frais déplacement, péréquation, retraites, conflit d'intérêt...)
- Gérer les arrêtés de déport et de délégation de fonction des élus
- Accompagner les services dans les différentes étapes du processus délibératif et dans la sensibilisation nécessaire à faire auprès des élus sur leur obligations en la matière, faire le lien entre les instances au sein desquelles siègent les conseillers départementaux
- Encadrer le personnel des secrétariats de la Présidence et des Vice-présidences, en concertation avec le conseiller spécial du président
- Participer au chantier relatif à l'archivage légal numérique
- Seconder le directeur des assemblées et de la relation aux élus dans le pilotage et la gestion de la direction et assurer l'intérim du directeur en cas de besoin
Profils recherchés
- Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement administratif et institutionnel, des circuits de décision
- Connaissances juridiques liées aux réunions et travaux du Conseil départemental et sa commission permanente, liées au statut de l'élu
- Aide à la décision, conseil technique, veille juridique
- Maîtrise des techniques d'encadrement
- Organisation et animation de réunions et groupes de travail
- Sens de la pédagogie
- Sens des priorités
- Aptitude à la négociation
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Maîtrise des outils bureautiques
Formation supérieure dans le domaine juridique
- Connaissances juridiques liées aux réunions et travaux du Conseil départemental et sa commission permanente, liées au statut de l'élu
- Aide à la décision, conseil technique, veille juridique
- Maîtrise des techniques d'encadrement
- Organisation et animation de réunions et groupes de travail
- Sens de la pédagogie
- Sens des priorités
- Aptitude à la négociation
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Maîtrise des outils bureautiques
Formation supérieure dans le domaine juridique
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Nos atouts :
* Une politique RH de proximité :
- Des perspectives d'évolution professionnelle
- Un accompagnement personnalisé pour la réussite aux concours
- Un budget de formation deux fois supérieur aux obligations légales
- Un temps de travail flexible et modulable
* Des avantages et prestations sociales
- Des titres restaurants
- Des offres de prestations culturelles et de loisirs
- Une participation financière pour votre prévoyance garantie maintien de salaire.
* Une politique RH de proximité :
- Des perspectives d'évolution professionnelle
- Un accompagnement personnalisé pour la réussite aux concours
- Un budget de formation deux fois supérieur aux obligations légales
- Un temps de travail flexible et modulable
* Des avantages et prestations sociales
- Des titres restaurants
- Des offres de prestations culturelles et de loisirs
- Une participation financière pour votre prévoyance garantie maintien de salaire.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.