Juriste
Offre n° O001250708001309
Publiée le 08/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
3 avenue arsène d'arsonval - cs 88000, Bourg-en-Bresse (Ain)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
13/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
2
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Juristes (2 postes) h/f
Grades des attachés ou attachés principaux territoriaux (catégorie A)
Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle (CDD de 3 ans)
Grand Bourg Agglomération agit au quotidien sur le développement économique et l’attractivité du territoire, le tourisme, la culture et le sport, la petite enfance et l’habitat, les mobilités et la gestion des ressources, l’équipement des territoires et l’urbanisme.
Au sein de la Direction Générale Adjointe Fonctions supports et Ressources, la Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale recrute deux juristes h/f.
Grades des attachés ou attachés principaux territoriaux (catégorie A)
Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle (CDD de 3 ans)
Grand Bourg Agglomération agit au quotidien sur le développement économique et l’attractivité du territoire, le tourisme, la culture et le sport, la petite enfance et l’habitat, les mobilités et la gestion des ressources, l’équipement des territoires et l’urbanisme.
Au sein de la Direction Générale Adjointe Fonctions supports et Ressources, la Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale recrute deux juristes h/f.
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité de la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale, vous apportez des conseils et une expertise juridique aux élus et aux différents services en tous domaines se rattachant à l’activité de l’EPCI, ainsi qu’aux communes membres de l’EPCI dans le cadre du service aux communes. Vous réalisez des analyses juridiques dans les domaines variés du droit des collectivités et gérez les dossiers de précontentieux et contentieux. Ainsi, vos missions sont les suivantes :
o Apporter des conseils et expertises juridiques aux élus, aux différents services ainsi qu’aux représentants des communes membres de l’EPCI :
- Conseiller les élus, services et représentants des communes membres de l’EPCI dans la rédaction de leurs actes administratifs et contractuels, afin d’en garantir la sécurité juridique,
- Conseiller les élus et les services de l’EPCI sur le choix des montages juridiques,
- Traiter les questions des communes membres dans leur divers domaines de compétence,
- Sensibiliser les services et les élus sur les aspects juridiques et les risques éventuels des projets de l’EPCI.
Réaliser des analyses juridiques dans les domaines variés du droit des collectivités :
- Apporter une expertise juridique aux élus et services dans la mise en œuvre de leurs missions ou sur le cadre réglementaire d’exercice inhérent,
- Réaliser une veille réglementaire et juridique dans les domaines d’activité de l’EPCI et rédiger des notes d’actualité thématiques.
Gérer des dossiers de précontentieux et contentieux de l’EPCI :
- Suivre les dossiers (pré)contentieux de l’EPCI en direct ou en lien avec les avocats de l’EPCI
Apporter une aide à la prise de décision du (de la) Directeur(trice) dans les dossiers juridiques complexes
o Apporter des conseils et expertises juridiques aux élus, aux différents services ainsi qu’aux représentants des communes membres de l’EPCI :
- Conseiller les élus, services et représentants des communes membres de l’EPCI dans la rédaction de leurs actes administratifs et contractuels, afin d’en garantir la sécurité juridique,
- Conseiller les élus et les services de l’EPCI sur le choix des montages juridiques,
- Traiter les questions des communes membres dans leur divers domaines de compétence,
- Sensibiliser les services et les élus sur les aspects juridiques et les risques éventuels des projets de l’EPCI.
Réaliser des analyses juridiques dans les domaines variés du droit des collectivités :
- Apporter une expertise juridique aux élus et services dans la mise en œuvre de leurs missions ou sur le cadre réglementaire d’exercice inhérent,
- Réaliser une veille réglementaire et juridique dans les domaines d’activité de l’EPCI et rédiger des notes d’actualité thématiques.
Gérer des dossiers de précontentieux et contentieux de l’EPCI :
- Suivre les dossiers (pré)contentieux de l’EPCI en direct ou en lien avec les avocats de l’EPCI
Apporter une aide à la prise de décision du (de la) Directeur(trice) dans les dossiers juridiques complexes
Profils recherchés
• Formation supérieure en droit public,
• Connaissances du fonctionnement des collectivités locales,
• Maîtrise du cadre règlementaire de la responsabilité civile et pénale,
• Maîtrise du code général des collectivités territoriales,
• Droit public et administratif,
• Droit privé,
• Fonctionnement du contrôle de légalité,
• Notions de finances publiques et d'exécution d'un budget,
• Connaissance du cadre juridique et réglementaire de la commande publique,
• Capacités d’organisation, rigueur et méthode,
• Autonomie, respect des délais, polyvalence,
• Discrétion professionnelle,
• Sens du service public
• Connaissances du fonctionnement des collectivités locales,
• Maîtrise du cadre règlementaire de la responsabilité civile et pénale,
• Maîtrise du code général des collectivités territoriales,
• Droit public et administratif,
• Droit privé,
• Fonctionnement du contrôle de légalité,
• Notions de finances publiques et d'exécution d'un budget,
• Connaissance du cadre juridique et réglementaire de la commande publique,
• Capacités d’organisation, rigueur et méthode,
• Autonomie, respect des délais, polyvalence,
• Discrétion professionnelle,
• Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0474247515
Informations complémentaires
Postes à pourvoir dès que possible – Jury le 28/08/2025 (matin) au siège de GBA
Temps complet : 37 heures du lundi au vendredi – Horaires variables – poste éligible au télétravail
Lieu de travail : Bourg-en-Bresse
Permis B
Rémunération statutaire
+ Régime indemnitaire
+ Avantages sociaux (CNAS)*
+ Titres Restaurant*
+ Prévoyance
+ participation employeur complémentaire santé
(*sous réserve des conditions en vigueur au sein de la collectivité)
Temps complet : 37 heures du lundi au vendredi – Horaires variables – poste éligible au télétravail
Lieu de travail : Bourg-en-Bresse
Permis B
Rémunération statutaire
+ Régime indemnitaire
+ Avantages sociaux (CNAS)*
+ Titres Restaurant*
+ Prévoyance
+ participation employeur complémentaire santé
(*sous réserve des conditions en vigueur au sein de la collectivité)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.