JURISTE TERRITORIAL (H/F)
Offre n° O001250903000263
Publiée le 03/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Collectivité publique, le SIVALOR Syndicat Intercommunal de VAlorisation, est un acteur majeur du traitement et de la valorisation des déchets ménagers en Région Auvergne Rhône Alpes.
Au service de 163 communes de l'Ain et de la Haute Savoie pour près de 450 000 habitants, le SIVALOR accomplit sa mission de service public avec pour objectif de faire des déchets une ressource.
Au service de 163 communes de l'Ain et de la Haute Savoie pour près de 450 000 habitants, le SIVALOR accomplit sa mission de service public avec pour objectif de faire des déchets une ressource.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
5 Chemin du Tapey, ZI Arlod, Valserhône (Ain)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Juriste territorial, vous veillez à la sécurité juridique et administrative des procédures, actes et projets de la collectivité, ainsi qu’à la défense des intérêts, sous la supervision de la Directrice générale des services (DGS).
Cadre d’emploi : agent de catégorie A ou B expérimenté en remplacement de l’agent titulaire du poste, absente temporairement (CDD de six à douze mois renouvelables).
Poste basé à Valserhône (01200).
Cadre d’emploi : agent de catégorie A ou B expérimenté en remplacement de l’agent titulaire du poste, absente temporairement (CDD de six à douze mois renouvelables).
Poste basé à Valserhône (01200).
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
Gestion et suivi de la commande publique (CP) :
- Rédaction et passation des contrats de la commande publique (marchés, avenants, etc.), avec l’assistante CP, et accompagnement des services dans le suivi de l’exécution,
- Responsable de la planification, de la mise en œuvre et du contrôle des procédures de mise en concurrence,
- Participation à l’amélioration du service rendu aux services acheteurs en proposant des évolutions du fonctionnement de la commande publique et des achats.
Organisation et gestion des assemblées délibérantes :
- Préparation et suivi des assemblées délibérantes (comité et bureau syndical), en lien avec la DGS : rédaction de l’ordre du jour, des notes de synthèses et projets de délibération, du procès-verbal,
- S’assurer du caractère exécutoire des délibérations et autres actes règlementaires (arrêtés, conventions) avec l’agent en charge de la télétransmission des actes au contrôle de légalité,
- Rédaction de certains actes administratifs (arrêtés, délibérations, conventions, contrats, etc.).
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :
- Recherches, conseils et rédaction de notes juridiques au profit des élus et des services en alertant sur les risques juridiques et préconisant des solutions concrètes et personnalises aux problématiques rencontrées, avec une approche pédagogique,
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Assurer un contrôle de légalité préalable interne sur les actes de la collectivité,
- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets,
- Gestion et suivi de précontentieux et contentieux (avec analyse préalable de la nature du litige et de ses enjeux pour la collectivité),
- Accompagner et assister le représentant de la collectivité en justice,
- Rédaction de courriers, requêtes et mémoires en défense dans l’intérêt de la collectivité.
Gestion des assurances :
- Suivi des marchés d’assurance et vérification des primes afférentes,
- Gestion, instruction et suivi des sinistres d’assurance.
CONDITIONS D’EXERCICE
- Activité à temps complet.
- Présence requise aux réunions des assemblées délibérantes en soirée, éventuellement à toute autre instance en lien avec les fonctions de l’agent,
- Rémunération : statutaire + régime indemnitaire du cadre d’emploi + participation à la protection sociale,
- Titres restaurant,
- Adhésion au Comité National Action Sociale (CNAS).
Prise de poste souhaitée dès que possible.
Gestion et suivi de la commande publique (CP) :
- Rédaction et passation des contrats de la commande publique (marchés, avenants, etc.), avec l’assistante CP, et accompagnement des services dans le suivi de l’exécution,
- Responsable de la planification, de la mise en œuvre et du contrôle des procédures de mise en concurrence,
- Participation à l’amélioration du service rendu aux services acheteurs en proposant des évolutions du fonctionnement de la commande publique et des achats.
Organisation et gestion des assemblées délibérantes :
- Préparation et suivi des assemblées délibérantes (comité et bureau syndical), en lien avec la DGS : rédaction de l’ordre du jour, des notes de synthèses et projets de délibération, du procès-verbal,
- S’assurer du caractère exécutoire des délibérations et autres actes règlementaires (arrêtés, conventions) avec l’agent en charge de la télétransmission des actes au contrôle de légalité,
- Rédaction de certains actes administratifs (arrêtés, délibérations, conventions, contrats, etc.).
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :
- Recherches, conseils et rédaction de notes juridiques au profit des élus et des services en alertant sur les risques juridiques et préconisant des solutions concrètes et personnalises aux problématiques rencontrées, avec une approche pédagogique,
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Assurer un contrôle de légalité préalable interne sur les actes de la collectivité,
- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets,
- Gestion et suivi de précontentieux et contentieux (avec analyse préalable de la nature du litige et de ses enjeux pour la collectivité),
- Accompagner et assister le représentant de la collectivité en justice,
- Rédaction de courriers, requêtes et mémoires en défense dans l’intérêt de la collectivité.
Gestion des assurances :
- Suivi des marchés d’assurance et vérification des primes afférentes,
- Gestion, instruction et suivi des sinistres d’assurance.
CONDITIONS D’EXERCICE
- Activité à temps complet.
- Présence requise aux réunions des assemblées délibérantes en soirée, éventuellement à toute autre instance en lien avec les fonctions de l’agent,
- Rémunération : statutaire + régime indemnitaire du cadre d’emploi + participation à la protection sociale,
- Titres restaurant,
- Adhésion au Comité National Action Sociale (CNAS).
Prise de poste souhaitée dès que possible.
Profils recherchés
PROFIL RECHERCHE
Formation supérieure en droit public et connaissance de l’environnement général des collectivités territoriales et de leurs EPCI.
Vous disposez d'une expérience professionnelle confirmée dans le domaine du droit public, du droit de la commande publique et/ou du droit des collectivités territoriales.
COMPETENCES SOUHAITEES
- Maîtrise du droit des collectivités territoriales,
- Maîtrise de la règlementation de la commande publique,
- Connaissance ou attrait pour la thématique des déchets,
- Très bonnes qualités rédactionnelles et de synthèse,
- Maîtrise de l'outil informatique, et des logiciels dédiés (Marco en particulier) et des plateformes de dématérialisation,
- Sens de l’organisation et gestion de l’urgence,
- Autonomie dans l'organisation du travail et rigueur,
- Capacité à travailler en transversalité,
- Qualités relationnelles.
Formation supérieure en droit public et connaissance de l’environnement général des collectivités territoriales et de leurs EPCI.
Vous disposez d'une expérience professionnelle confirmée dans le domaine du droit public, du droit de la commande publique et/ou du droit des collectivités territoriales.
COMPETENCES SOUHAITEES
- Maîtrise du droit des collectivités territoriales,
- Maîtrise de la règlementation de la commande publique,
- Connaissance ou attrait pour la thématique des déchets,
- Très bonnes qualités rédactionnelles et de synthèse,
- Maîtrise de l'outil informatique, et des logiciels dédiés (Marco en particulier) et des plateformes de dématérialisation,
- Sens de l’organisation et gestion de l’urgence,
- Autonomie dans l'organisation du travail et rigueur,
- Capacité à travailler en transversalité,
- Qualités relationnelles.
Contact et modalités de candidature
Contact
0450566730
Informations complémentaires
Renseignements auprès de Mme Aglaë PETIT, DGS (a.petit@sivalor.org ou 04 50 56 67 30).
Date limite d’envoi des candidatures : 03 octobre 2025
- par mail à l’adresse suivante : accueil@sivalor.org
- par courrier à : Monsieur le Président du SIVALOR
5 Chemin du Tapey – ZI d’Arlod
Bellegarde sur Valserine
01200 VALSERHONE
Date limite d’envoi des candidatures : 03 octobre 2025
- par mail à l’adresse suivante : accueil@sivalor.org
- par courrier à : Monsieur le Président du SIVALOR
5 Chemin du Tapey – ZI d’Arlod
Bellegarde sur Valserine
01200 VALSERHONE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.