Gestionnaire Foncier (H/F)
Offre n° O001251127000791
Publiée le 27/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Entre Lyon et Genève, dans le département de l'Ain, la Communauté d'agglomération Haut Bugey agglomération rassemble 42 communes et compte près de 64 000 habitants.
Au coeur de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe. Elle réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique.
Haut Bugey agglomération porte des projets d'envergure dessinant l'avenir du territoire.
Au coeur de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe. Elle réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique.
Haut Bugey agglomération porte des projets d'envergure dessinant l'avenir du territoire.
Lieu de travail
57 rue rené nicod, Oyonnax (Ain (01))
Poste à pourvoir le
06/01/2026
Date limite de candidature
27/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Description du poste à pourvoir
Entre Lyon et Genève, dans le département de l’Ain, Haut-Bugey Agglomération (HBA) rassemble 42 communes et compte
près de 64 000 habitants. Le territoire réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique. Au coeur
de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe.
HBA recrute :
Gestionnaire Foncier (H/F)
Au sein du Pôle Développement du Territoire qui comprend les service Habitat, Planification la Mission Mobilités et notamment,
le service Foncier/application du droit des sols assure l’instruction pour 40 communes et la gestion du foncier appartenant à la collectivité.
Placé sous l’autorité de la Responsable du service Foncier/ADS, le gestionnaire met en œuvre à la politique foncière en suivant
l’ensemble des procédures de cession et d’acquisition.
Entre Lyon et Genève, dans le département de l’Ain, Haut-Bugey Agglomération (HBA) rassemble 42 communes et compte
près de 64 000 habitants. Le territoire réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique. Au coeur
de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe.
HBA recrute :
Gestionnaire Foncier (H/F)
Au sein du Pôle Développement du Territoire qui comprend les service Habitat, Planification la Mission Mobilités et notamment,
le service Foncier/application du droit des sols assure l’instruction pour 40 communes et la gestion du foncier appartenant à la collectivité.
Placé sous l’autorité de la Responsable du service Foncier/ADS, le gestionnaire met en œuvre à la politique foncière en suivant
l’ensemble des procédures de cession et d’acquisition.
Missions / conditions d'exercice
Contribuer à l’élaboration d’une politique foncière
- Vérifier les potentialités foncières en tenant compte des contraintes et des problématiques des sites (servitudes, réseaux…)
- Assurer une observation et une veille immobilière et foncière.
- Mettre en place des stratégies partenariales (EPF …)
Suivi et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
- Réaliser des opérations d’acquisition (acquisition à l’amiable, par voie de préemption ou d’expropriation, cessions et
échanges)
- Rédiger des actes administratifs (conventions diverses, note de bureau, délibération et arrêtés)
- Conseiller la collectivité dans les procédures foncières.
- Être en relation et suivre la gestion avec les services fiscaux.
Gestion de l’occupation du domaine public et privé de la collectivité
- Gérer les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public ou privé de la collectivité.
- Gérer la mise en œuvre des projets spécifiques : Autorisation d’Occupation Temporaire, Bail Emphytéotique Administratif…)
Gestion administrative
- Traiter les demandes foncières (mails, courriers…)
- Valider les actes notariés,
- Suivre les factures se référant au service
- Gérer et suivre les taxes foncières et d’habitation,
? EPFL : gérer les demandes des communes et suivi des dossiers en cours,
- Préparer des réunions et rédiger les comptes rendus.
- Classer et archiver les dossiers,
- Suivre le tableau de bord des préemptions
Divers
- Participer aux réunions du service
- Avoir des échanges fréquents avec les notaires
- Vérifier les potentialités foncières en tenant compte des contraintes et des problématiques des sites (servitudes, réseaux…)
- Assurer une observation et une veille immobilière et foncière.
- Mettre en place des stratégies partenariales (EPF …)
Suivi et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
- Réaliser des opérations d’acquisition (acquisition à l’amiable, par voie de préemption ou d’expropriation, cessions et
échanges)
- Rédiger des actes administratifs (conventions diverses, note de bureau, délibération et arrêtés)
- Conseiller la collectivité dans les procédures foncières.
- Être en relation et suivre la gestion avec les services fiscaux.
Gestion de l’occupation du domaine public et privé de la collectivité
- Gérer les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public ou privé de la collectivité.
- Gérer la mise en œuvre des projets spécifiques : Autorisation d’Occupation Temporaire, Bail Emphytéotique Administratif…)
Gestion administrative
- Traiter les demandes foncières (mails, courriers…)
- Valider les actes notariés,
- Suivre les factures se référant au service
- Gérer et suivre les taxes foncières et d’habitation,
? EPFL : gérer les demandes des communes et suivi des dossiers en cours,
- Préparer des réunions et rédiger les comptes rendus.
- Classer et archiver les dossiers,
- Suivre le tableau de bord des préemptions
Divers
- Participer aux réunions du service
- Avoir des échanges fréquents avec les notaires
Profils recherchés
Compétences demandées :
- Connaissance en droit public, notamment en matière de foncier et d’urbanisme et du fonctionnement des collectivités locales
- Savoir-faire : conduite de projets partenariaux, animation de réunions,
Qualités attendues :
- Méthode et rigueur
- Capacité à travailler en transversalité avec différents services et partenaires
- Autonomie dans l’organisation du travail
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Capacité à travailler en équipe
- Connaissance en droit public, notamment en matière de foncier et d’urbanisme et du fonctionnement des collectivités locales
- Savoir-faire : conduite de projets partenariaux, animation de réunions,
Qualités attendues :
- Méthode et rigueur
- Capacité à travailler en transversalité avec différents services et partenaires
- Autonomie dans l’organisation du travail
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Capacité à travailler en équipe
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Recrutement par voie contractuelle ou statutaire
Emploi des rédacteurs (B)
Permis B exigé
Temps plein, 36H/semaine, réparti : 1 semaine 32H et 1 semaine 40H soit 1 jour de récupération une semaine sur 2.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages (titres restaurants, adhésion au CNAS, participation mutuelle et
prévoyance)
Une lettre de candidature accompagnée d’un CV détaillé et une copie du dernier arrêté de situation pour les agents titulaires
doivent être adressées par courrier ou par mail (emploi@hautbugey-agglomeration.fr) à : Monsieur le Président de Haut Bugey Agglomération - 57 rue René Nicod – CS 80502 - 01117 Oyonnax Cedex
Renseignement :
emploi@hautbugey-agglomeration.fr
Emploi des rédacteurs (B)
Permis B exigé
Temps plein, 36H/semaine, réparti : 1 semaine 32H et 1 semaine 40H soit 1 jour de récupération une semaine sur 2.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages (titres restaurants, adhésion au CNAS, participation mutuelle et
prévoyance)
Une lettre de candidature accompagnée d’un CV détaillé et une copie du dernier arrêté de situation pour les agents titulaires
doivent être adressées par courrier ou par mail (emploi@hautbugey-agglomeration.fr) à : Monsieur le Président de Haut Bugey Agglomération - 57 rue René Nicod – CS 80502 - 01117 Oyonnax Cedex
Renseignement :
emploi@hautbugey-agglomeration.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.