Responsable affaires juridiques
Offre n° O001260120000867
Publiée le 20/01/2026
Synthèse de l'offre
Le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il regroupe les 392 communes du département de l'Ain pour une population totale de 663 720 habitants.
Le SIEA se charge de la construction des réseaux électriques basse et moyenne tension. A cette compétence principale, s'ajoute des compétences optionnelles que les communes peuvent lui déléguer : l'éclairage public, les Systèmes d'information géographique (SIG), l'énergie, le gaz et les communications électroniques. Pour la compétence communications électroniques, le SIEA construit le réseau FttH qui est ensuite confié à la régie RESO-LIain.
RESO-LIAin est la régie d'Exploitation du Service Optique. Rattachée au SIEA, elle a pour objet de :
- Favoriser la desserte en fibre optique des communes de l'Ain,
- Gérer, contrôler et entretenir le réseau Li@in,
- Assurer la liaison avec les Fournisseurs d'Accès à Internet qui offrent leurs services aux abonnés
Le SIEA se charge de la construction des réseaux électriques basse et moyenne tension. A cette compétence principale, s'ajoute des compétences optionnelles que les communes peuvent lui déléguer : l'éclairage public, les Systèmes d'information géographique (SIG), l'énergie, le gaz et les communications électroniques. Pour la compétence communications électroniques, le SIEA construit le réseau FttH qui est ensuite confié à la régie RESO-LIain.
RESO-LIAin est la régie d'Exploitation du Service Optique. Rattachée au SIEA, elle a pour objet de :
- Favoriser la desserte en fibre optique des communes de l'Ain,
- Gérer, contrôler et entretenir le réseau Li@in,
- Assurer la liaison avec les Fournisseurs d'Accès à Internet qui offrent leurs services aux abonnés
Site web de l'employeur
Lieu de travail
32, cours de verdun, Bourg-en-Bresse (Ain (01))
Poste à pourvoir le
01/03/2026
Date limite de candidature
21/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Le/la Responsable des Affaires Juridiques garantit la sécurité juridique, la conformité réglementaire et la qualité des actes du SIEA.
Il/elle pilote la commande publique, apporte une expertise juridique transversale, supervise la gestion des assurances et sécurise le fonctionnement de la gouvernance et des instances délibérantes.
Par son action, il/elle contribue à la maîtrise des risques juridiques, à la performance de l’action publique et à la fiabilité de la décision, dans un environnement institutionnel et technique à forts enjeux (réseaux, énergie, numérique, opérations sous mandat…).
Le/la Responsable des affaires juridiques encadre et anime un service structuré autour des pôles suivants :
-
Pôle commande publique composé de :
o
2 gestionnaires de la commande publique
-
Pôle affaires juridiques composé de :
o
1 juriste, auquel est rattaché 1 chargé(e) des assurances et du secrétariat juridique
-
Pôle gouvernance composé de :
o
1 chargé(e) de la gouvernance, des assemblées et affaires générales
Il/elle assure la coordination de l’ensemble de ces fonctions, fixe les priorités, organise l’activité du service et veille à la cohérence juridique globale des actions menées.
Il/elle pilote la commande publique, apporte une expertise juridique transversale, supervise la gestion des assurances et sécurise le fonctionnement de la gouvernance et des instances délibérantes.
Par son action, il/elle contribue à la maîtrise des risques juridiques, à la performance de l’action publique et à la fiabilité de la décision, dans un environnement institutionnel et technique à forts enjeux (réseaux, énergie, numérique, opérations sous mandat…).
Le/la Responsable des affaires juridiques encadre et anime un service structuré autour des pôles suivants :
-
Pôle commande publique composé de :
o
2 gestionnaires de la commande publique
-
Pôle affaires juridiques composé de :
o
1 juriste, auquel est rattaché 1 chargé(e) des assurances et du secrétariat juridique
-
Pôle gouvernance composé de :
o
1 chargé(e) de la gouvernance, des assemblées et affaires générales
Il/elle assure la coordination de l’ensemble de ces fonctions, fixe les priorités, organise l’activité du service et veille à la cohérence juridique globale des actions menées.
Missions / conditions d'exercice
Pilotage et management du service :
- Encadrer, organiser et coordonner l’activité des agents du service
- Définir les priorités et planifier les activités en lien avec la Direction Générale
- Garantir la qualité et la sécurité juridique des productions du service
- Développer et actualiser les procédures, outils et référentiels juridiques internes
- Diffuser une culture juridique au sein du SIEA
Commande publique : en lien avec les gestionnaires de la commande publique :
- Piloter et structurer la politique de la commande publique du SIEA
- Conseiller et assister les services dans la définition des besoins et le choix des procédures
- Sécuriser juridiquement l’ensemble des procédures passation et contrats
- Gérer ponctuellement en direct les procédures complexes ou à forts enjeux juridiques
- Participer aux commissions d’appel d’offres et en garantir la régularité
Affaires juridiques : en lien avec le/la juriste :
- Fiabiliser et sécuriser juridiquement l’action du SIEA
- Apporter un conseil juridique transversal à la Direction Générale, aux élus et aux services
- Analyser et prévenir les risques juridiques liés aux activités du SIEA (énergie, télécoms,…)
- Rédiger, contrôler et sécuriser les actes juridiques (conventions, contrats, décisions,…)
- Assurer la gestion des précontentieux et contentieux en direct ou en lien avec les avocats et conseils externes
- Superviser les questions de responsabilité administrative
- Assurer une veille juridique en lien avec les activités du SIEA
Gestion des assurances : en lien avec le/la chargé(e) des assurances et du secrétariat juridique :
- Définir et piloter la politique assurantielle du SIEA
- Superviser la gestion et le suivi des contrats d’assurance
- Suivre les sinistres en lien avec les assureurs
- Conseiller la direction sur la couverture et la prévention des risques
Gouvernance et gestion des assemblées : en lien avec le/la chargé(e) de la gouvernance, des assemblées et affaires générales :
- Sécuriser juridiquement le fonctionnement des instances (comité syndical, bureau syndical, et des éventuelles commissions
- Assurer l’organisation administrative des instances (convocations, gestion des suppléances, modes de scrutin, compte-rendu des séances,…)
- Garantir, dans le cadre d’un contrôle de légalité interne, la régularité des délibérations, décisions et arrêtés
- Conseiller les élus et la direction sur les règles institutionnelles et statutaires et le droit de la gouvernance de manière générale
- Participer aux évolutions statutaires et organisationnelles du SIEA
- Encadrer, organiser et coordonner l’activité des agents du service
- Définir les priorités et planifier les activités en lien avec la Direction Générale
- Garantir la qualité et la sécurité juridique des productions du service
- Développer et actualiser les procédures, outils et référentiels juridiques internes
- Diffuser une culture juridique au sein du SIEA
Commande publique : en lien avec les gestionnaires de la commande publique :
- Piloter et structurer la politique de la commande publique du SIEA
- Conseiller et assister les services dans la définition des besoins et le choix des procédures
- Sécuriser juridiquement l’ensemble des procédures passation et contrats
- Gérer ponctuellement en direct les procédures complexes ou à forts enjeux juridiques
- Participer aux commissions d’appel d’offres et en garantir la régularité
Affaires juridiques : en lien avec le/la juriste :
- Fiabiliser et sécuriser juridiquement l’action du SIEA
- Apporter un conseil juridique transversal à la Direction Générale, aux élus et aux services
- Analyser et prévenir les risques juridiques liés aux activités du SIEA (énergie, télécoms,…)
- Rédiger, contrôler et sécuriser les actes juridiques (conventions, contrats, décisions,…)
- Assurer la gestion des précontentieux et contentieux en direct ou en lien avec les avocats et conseils externes
- Superviser les questions de responsabilité administrative
- Assurer une veille juridique en lien avec les activités du SIEA
Gestion des assurances : en lien avec le/la chargé(e) des assurances et du secrétariat juridique :
- Définir et piloter la politique assurantielle du SIEA
- Superviser la gestion et le suivi des contrats d’assurance
- Suivre les sinistres en lien avec les assureurs
- Conseiller la direction sur la couverture et la prévention des risques
Gouvernance et gestion des assemblées : en lien avec le/la chargé(e) de la gouvernance, des assemblées et affaires générales :
- Sécuriser juridiquement le fonctionnement des instances (comité syndical, bureau syndical, et des éventuelles commissions
- Assurer l’organisation administrative des instances (convocations, gestion des suppléances, modes de scrutin, compte-rendu des séances,…)
- Garantir, dans le cadre d’un contrôle de légalité interne, la régularité des délibérations, décisions et arrêtés
- Conseiller les élus et la direction sur les règles institutionnelles et statutaires et le droit de la gouvernance de manière générale
- Participer aux évolutions statutaires et organisationnelles du SIEA
Profils recherchés
Niveau de diplôme minimum requis : Bac +5 (idéalement en droit public et/ou droit des télécoms)
Niveau d’expérience requise :
• 5 années d’expérience minimum sur des fonctions présentant une expertise juridique avérée
• Maîtrise des outils logiciels liés à la commande publique et la gestion des instances très appréciée (ESEDIT, FAST, ACTES, PUBLIACTES, profil d’acheteur ATEXO, AIRDELIB…)
Niveau d’expérience requise :
• 5 années d’expérience minimum sur des fonctions présentant une expertise juridique avérée
• Maîtrise des outils logiciels liés à la commande publique et la gestion des instances très appréciée (ESEDIT, FAST, ACTES, PUBLIACTES, profil d’acheteur ATEXO, AIRDELIB…)
Contact et modalités de candidature
Contact
0474450907
Informations complémentaires
Candidatures à adresser :
Par lettre de motivation, avec curriculum vitae, copies des diplômes, à :
Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
32 cours de Verdun 01006 BOURG EN BRESSE Cedex, ou par mail à rh@siea.fr
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Monsieur Kévin GRANDJEAN, Directeur Adjoint Ressources – Responsable service affaires juridiques et commande publique OU tél. 04.74.45.09.07
Par lettre de motivation, avec curriculum vitae, copies des diplômes, à :
Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
32 cours de Verdun 01006 BOURG EN BRESSE Cedex, ou par mail à rh@siea.fr
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Monsieur Kévin GRANDJEAN, Directeur Adjoint Ressources – Responsable service affaires juridiques et commande publique OU tél. 04.74.45.09.07
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.