Instructeur-trice des autorisations d'urbanisme - appui au contentieux
Offre n° O001260403000999
Publiée le 03/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
3 boulevard john kennedy, Bourg-en-Bresse (Ain (01))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
15/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Grand Bourg Agglomération accompagne 74 communes et 140 000 habitants au quotidien à travers différentes thématiques : l'habitat et l'urbanisme, la culture, la petite enfance et la jeunesse, le sport et les loisirs, l'emploi et l'insertion, l'économie, le patrimoine, les transports et la mobilités, l'environnement, l'eau et l'assainissement.
Dans le cadre du service apporté aux communes, la Direction des Autorisations d’Urbanisme est un centre instructeur mutualisé des autorisations d’urbanisme de tout premier plan dans le département de l'Ain : déployé sur 100 communes réparties sur 3 intercommunalités partenaires (Grand Bourg Agglomération, Communauté de Communes de la Veyle et Communauté de Communes de Bresse et Saône), il dispose de 2 pôles territorialisés d’instruction : l'un à Bourg-en-Bresse et l'autre à Montrevel-en-Bresse. La direction est composée d’un directeur, de 2 encadrantes de proximité (responsables de pôles), d’un pool assistance administrative (2 assistantes) et de 2 équipes d’instruction (15 agents).
Dans le cadre du service apporté aux communes, la Direction des Autorisations d’Urbanisme est un centre instructeur mutualisé des autorisations d’urbanisme de tout premier plan dans le département de l'Ain : déployé sur 100 communes réparties sur 3 intercommunalités partenaires (Grand Bourg Agglomération, Communauté de Communes de la Veyle et Communauté de Communes de Bresse et Saône), il dispose de 2 pôles territorialisés d’instruction : l'un à Bourg-en-Bresse et l'autre à Montrevel-en-Bresse. La direction est composée d’un directeur, de 2 encadrantes de proximité (responsables de pôles), d’un pool assistance administrative (2 assistantes) et de 2 équipes d’instruction (15 agents).
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité hiérarchique du responsable de pôle, vous serez chargé(e) d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme pour le compte des communes utilisatrices du service, au regard des règles d'occupation des sols (application du code de l'urbanisme et des documents d'urbanisme locaux), d'apporter appui et conseils aux élus des communes dans l'exercice de leur compétence en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme. Vous assurerez également le suivi du contentieux des autorisations d’urbanisme.
Vos missions principales consisteront à :
• Instruire les demandes d'autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc,
• Assurer la gestion administrative et technique des demandes : consultations, synthèses des avis d'experts, vérification de la conformité réglementaire des demandes, rédaction des actes,
• Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires, particuliers ou professionnels, notamment dans le cadre de permanences mensuelles assurées dans les territoires,
• Conseiller, orienter et informer les élus des communes dans l'exercice de leur compétence de délivrance des autorisations d'urbanisme,
• Assurer le suivi du contentieux des autorisations d’urbanisme :
o En phase de précontentieux : prendre en charge le conseil et la rédaction de notes juridiques à destination des élus communaux ayant pris les décisions proposées par la direction.
o En phase de contentieux : délivrer conseil aux élus communaux et assurer un suivi des affaires portées devant les juridictions compétentes (NB : l’agent recruté n’aura pas à plaider ni à rédiger les mémoires en défense, ces missions relevant de travaux confiés aux avocats retenus par les communes).
• Etre en veille jurisprudentielle et suivre l’évolution de la réglementation du droit de l'urbanisme
Vos missions principales consisteront à :
• Instruire les demandes d'autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc,
• Assurer la gestion administrative et technique des demandes : consultations, synthèses des avis d'experts, vérification de la conformité réglementaire des demandes, rédaction des actes,
• Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires, particuliers ou professionnels, notamment dans le cadre de permanences mensuelles assurées dans les territoires,
• Conseiller, orienter et informer les élus des communes dans l'exercice de leur compétence de délivrance des autorisations d'urbanisme,
• Assurer le suivi du contentieux des autorisations d’urbanisme :
o En phase de précontentieux : prendre en charge le conseil et la rédaction de notes juridiques à destination des élus communaux ayant pris les décisions proposées par la direction.
o En phase de contentieux : délivrer conseil aux élus communaux et assurer un suivi des affaires portées devant les juridictions compétentes (NB : l’agent recruté n’aura pas à plaider ni à rédiger les mémoires en défense, ces missions relevant de travaux confiés aux avocats retenus par les communes).
• Etre en veille jurisprudentielle et suivre l’évolution de la réglementation du droit de l'urbanisme
Profils recherchés
• Formation initiale en droit public / droit de l’urbanisme / droit de l’environnement
• Une expérience sur des missions d’instruction des autorisations d’urbanisme serait un plus,
• Bonne maîtrise du Code de l'Urbanisme,
• Connaissance des réglementations connexes nécessaires à la pratique de l'instruction du droit des sols (Code Civil, Code de la Construction et de l'Habitation, Code de l'Environnement, etc.),
• Compétences techniques (lecture de plans toutes échelles, réseaux divers, construction/bâtiment, etc.),
• Maîtrise des outils informatiques de bureautique (Word, Excel, Outlook et/ou suite OpenOffice) et éventuellement de gestion du droit des sols (la pratique du logiciel métier Next'Ads serait un plus),
• Qualités relationnelles, pédagogie et capacité de vulgarisation, sens du contact et du service public, discrétion,
• Qualités rédactionnelles en particulier pour la rédaction des notes juridiques dans le cadre du suivi du précontentieux,
• Autonomie, sens de l'initiative et esprit de synthèse,
• Respect des délais, capacité à gérer son temps et à travailler au sein d'une équipe.
• Une expérience sur des missions d’instruction des autorisations d’urbanisme serait un plus,
• Bonne maîtrise du Code de l'Urbanisme,
• Connaissance des réglementations connexes nécessaires à la pratique de l'instruction du droit des sols (Code Civil, Code de la Construction et de l'Habitation, Code de l'Environnement, etc.),
• Compétences techniques (lecture de plans toutes échelles, réseaux divers, construction/bâtiment, etc.),
• Maîtrise des outils informatiques de bureautique (Word, Excel, Outlook et/ou suite OpenOffice) et éventuellement de gestion du droit des sols (la pratique du logiciel métier Next'Ads serait un plus),
• Qualités relationnelles, pédagogie et capacité de vulgarisation, sens du contact et du service public, discrétion,
• Qualités rédactionnelles en particulier pour la rédaction des notes juridiques dans le cadre du suivi du précontentieux,
• Autonomie, sens de l'initiative et esprit de synthèse,
• Respect des délais, capacité à gérer son temps et à travailler au sein d'une équipe.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Poste à pourvoir dès le
1er septembre 2026
Temps complet : 37h00
Possibilité de travailler sur 4,5
jours ou 5 jours hebdomadaires
Télétravail possible.
Lieu de travail :
Bourg-en-Bresse (01000) ou Montrevel-en-Bresse (01340)
Rémunération statutaire
+ Régime indemnitaire
+ Avantages sociaux
- Titres Restaurant
- CNAS
- Prévoyance
- Complémentaire santé
Les personnes intéressées par ce poste doivent adresser CV ET lettre de motivation (documents obligatoires) :
sur notre site internet : www.grandbourg.fr, rubrique «offre d’emploi»
ou par mail à recrutements@grandbourg.fr
ou par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de Grand Bourg Agglomération, Direction des ressources humaines, 3 boulevard John Kennedy 01000 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Référence à porter sur la candidature :
DGA PRC INSTRUCTION ADS DROIT
Pour tout renseignement sur le poste vous pouvez contacter :
M. Vincent HYVERNAT
Directeur des Autorisations d’Urbanisme
Tél : 04 74 25 60 25
vincent.hyvernat@grandbourg.fr
Jury prévu le 2/06/26 (matin) à Bourg-en-Bresse
1er septembre 2026
Temps complet : 37h00
Possibilité de travailler sur 4,5
jours ou 5 jours hebdomadaires
Télétravail possible.
Lieu de travail :
Bourg-en-Bresse (01000) ou Montrevel-en-Bresse (01340)
Rémunération statutaire
+ Régime indemnitaire
+ Avantages sociaux
- Titres Restaurant
- CNAS
- Prévoyance
- Complémentaire santé
Les personnes intéressées par ce poste doivent adresser CV ET lettre de motivation (documents obligatoires) :
sur notre site internet : www.grandbourg.fr, rubrique «offre d’emploi»
ou par mail à recrutements@grandbourg.fr
ou par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de Grand Bourg Agglomération, Direction des ressources humaines, 3 boulevard John Kennedy 01000 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Référence à porter sur la candidature :
DGA PRC INSTRUCTION ADS DROIT
Pour tout renseignement sur le poste vous pouvez contacter :
M. Vincent HYVERNAT
Directeur des Autorisations d’Urbanisme
Tél : 04 74 25 60 25
vincent.hyvernat@grandbourg.fr
Jury prévu le 2/06/26 (matin) à Bourg-en-Bresse
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.