Instructeur-trice des autorisations d'urbanisme
Offre n° O001260403001014
Publiée le 03/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
3 avenue arsène d'arsonval - cs 88000, Montrevel-en-Bresse (Ain (01))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
15/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Grand Bourg Agglomération accompagne 74 communes et 140 000 habitants au quotidien à travers différentes thématiques : l'habitat et l'urbanisme, la culture, la petite enfance et la jeunesse, le sport et les loisirs, l'emploi et l'insertion, l'économie, le patrimoine, les transports et la mobilités, l'environnement, l'eau et l'assainissement.
Dans le cadre du service apporté aux communes, la Direction des Autorisations d’Urbanisme est un centre instructeur mutualisé des autorisations d’urbanisme de tout premier plan dans le département de l'Ain : déployé sur 100 communes réparties sur 3 intercommunalités partenaires (Grand Bourg Agglomération, Communauté de Communes de la Veyle et Communauté de Communes de Bresse et Saône), il dispose de 2 pôles territorialisés d’instruction : l'un à Bourg-en-Bresse et l'autre à Montrevel-en-Bresse. La direction est composée d’un directeur, de 2 encadrantes de proximité (responsables de pôles), d’un pool assistance administrative (2 assistantes) et de 2 équipes d’instruction (15 agents).
Dans le cadre du service apporté aux communes, la Direction des Autorisations d’Urbanisme est un centre instructeur mutualisé des autorisations d’urbanisme de tout premier plan dans le département de l'Ain : déployé sur 100 communes réparties sur 3 intercommunalités partenaires (Grand Bourg Agglomération, Communauté de Communes de la Veyle et Communauté de Communes de Bresse et Saône), il dispose de 2 pôles territorialisés d’instruction : l'un à Bourg-en-Bresse et l'autre à Montrevel-en-Bresse. La direction est composée d’un directeur, de 2 encadrantes de proximité (responsables de pôles), d’un pool assistance administrative (2 assistantes) et de 2 équipes d’instruction (15 agents).
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité hiérarchique de la responsable de pôle, vous serez chargé(e) d’instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme pour le compte des communes utilisatrices du service, au regard des règles d'occupation des sols (application du code de l'urbanisme et des documents d'urbanisme locaux), d’apporter appui et conseils aux élus des communes dans l’exercice de leur compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.
Vos missions principales consisteront à :
• Instruire les demandes d'autorisation d'occupation des sols : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc…,
• Assurer la gestion administrative et technique des demandes : consultations, synthèses des avis d’experts, vérification de la conformité réglementaire des demandes, rédaction des actes,
• Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires, particuliers ou professionnels, notamment dans le cadre de permanences mensuelles assurées dans les territoires,
• Conseiller, orienter et informer les élus des communes dans l’exercice de leur compétence de délivrance des autorisations d’urbanisme,
• Assurer une veille juridique pour suivre la réglementation et la jurisprudence en droit de l’urbanisme.
Vos missions principales consisteront à :
• Instruire les demandes d'autorisation d'occupation des sols : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc…,
• Assurer la gestion administrative et technique des demandes : consultations, synthèses des avis d’experts, vérification de la conformité réglementaire des demandes, rédaction des actes,
• Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires, particuliers ou professionnels, notamment dans le cadre de permanences mensuelles assurées dans les territoires,
• Conseiller, orienter et informer les élus des communes dans l’exercice de leur compétence de délivrance des autorisations d’urbanisme,
• Assurer une veille juridique pour suivre la réglementation et la jurisprudence en droit de l’urbanisme.
Profils recherchés
• Compétences techniques nécessaires (lecture de plans toutes échelles, réseaux divers, construction/bâtiment, etc.),
• Pratique de l’instruction ou connaissance du Code de l'Urbanisme,
• Notions concernant les réglementations connexes nécessaires à la pratique de l’instruction du droit des sols (Code Civil, Code de la Construction et de l'Habitation, Code de l'Environnement…),
• Maîtrise des outils informatiques de bureautique (Word, Excel, Outlook et/ou suite OpenOffice) et éventuellement de gestion du droit des sols (NB : La pratique du logiciel métier Next'Ads serait un plus),
• Qualités rédactionnelles
• Qualités relationnelles, sens du contact et du service public, discrétion,
• Pédagogie vis-à-vis du public et capacité à adapter son discours technique en fonction des interlocuteurs (pétitionnaires, professionnels, élus…),
• Autonomie, sens de l’initiative et esprit de synthèse,
• Respect des délais, capacité à gérer son temps et à travailler au sein d’une équipe d’instructeurs.
• Pratique de l’instruction ou connaissance du Code de l'Urbanisme,
• Notions concernant les réglementations connexes nécessaires à la pratique de l’instruction du droit des sols (Code Civil, Code de la Construction et de l'Habitation, Code de l'Environnement…),
• Maîtrise des outils informatiques de bureautique (Word, Excel, Outlook et/ou suite OpenOffice) et éventuellement de gestion du droit des sols (NB : La pratique du logiciel métier Next'Ads serait un plus),
• Qualités rédactionnelles
• Qualités relationnelles, sens du contact et du service public, discrétion,
• Pédagogie vis-à-vis du public et capacité à adapter son discours technique en fonction des interlocuteurs (pétitionnaires, professionnels, élus…),
• Autonomie, sens de l’initiative et esprit de synthèse,
• Respect des délais, capacité à gérer son temps et à travailler au sein d’une équipe d’instructeurs.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Poste à pourvoir dès le
1er octobre 2026
Temps complet : 37h00
Possibilité de travailler sur 4,5
jours ou 5 jours hebdomadaires
Télétravail possible.
Lieu de travail :
Bourg-en-Bresse (01000) ou Montrevel-en-Bresse (01340).
Rémunération statutaire
+ Régime indemnitaire
+ Avantages sociaux
- CNAS
- Titres restaurant
- Prévoyance
- Complémentaire santé
Candidature :
Les personnes intéressées par ce poste doivent adresser CV & lettre de motivation (documents obligatoires) au choix :
sur notre site internet : www.grandbourg.fr, rubrique «offre d’emploi»
par mail à recrutements@grandbourg.fr
par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de Grand Bourg Agglomération, Direction des ressources humaines, 3 avenue Arsène d’Arsonval CS 88000 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Référence à porter sur la candidature :
DGA PRC INSTRUCTION ADS MB
Pour tout renseignement sur le poste vous pouvez contacter :
Mme Audrey LEBRUN,
Responsable du pôle des autorisations d’urbanisme de Montrevel-en-Bresse,
Tél : 04 74 25 68 92, audrey.lebrun@grandbourg.fr
Jury prévu le 2/06/26 (matin) à Bourg-en-Bresse
1er octobre 2026
Temps complet : 37h00
Possibilité de travailler sur 4,5
jours ou 5 jours hebdomadaires
Télétravail possible.
Lieu de travail :
Bourg-en-Bresse (01000) ou Montrevel-en-Bresse (01340).
Rémunération statutaire
+ Régime indemnitaire
+ Avantages sociaux
- CNAS
- Titres restaurant
- Prévoyance
- Complémentaire santé
Candidature :
Les personnes intéressées par ce poste doivent adresser CV & lettre de motivation (documents obligatoires) au choix :
sur notre site internet : www.grandbourg.fr, rubrique «offre d’emploi»
par mail à recrutements@grandbourg.fr
par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de Grand Bourg Agglomération, Direction des ressources humaines, 3 avenue Arsène d’Arsonval CS 88000 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Référence à porter sur la candidature :
DGA PRC INSTRUCTION ADS MB
Pour tout renseignement sur le poste vous pouvez contacter :
Mme Audrey LEBRUN,
Responsable du pôle des autorisations d’urbanisme de Montrevel-en-Bresse,
Tél : 04 74 25 68 92, audrey.lebrun@grandbourg.fr
Jury prévu le 2/06/26 (matin) à Bourg-en-Bresse
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.