Instructeur(trice) des autorisations du droit des sols
Offre n° O001260504001223
Publiée le 04/05/2026
Synthèse de l'offre
La Communauté de communes de la Plaine de l’Ain dont le siège est situé dans le cadre agréable du Château de Chazey-sur-Ain, est proche des infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires, à la croisée de la Plaine de l’Ain, de la Dombes et du Bugey, emploie 95 agents.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
143 Rue du Chateau, Chazey-sur-Ain (Ain (01))
Poste à pourvoir le
04/06/2026
Date limite de candidature
04/06/2026
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Emploi contractuel de cat. C
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
En région Auvergne Rhône-Alpes, dans l’Ain, la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain couvre un vaste territoire de 53 communes comptant plus de 83 800 habitants sur 712 km², dans un contexte rural et périurbain et d’entités naturelles variées : Plaine de l’Ain, Dombes et Bugey.
Le territoire, de par sa position géographique privilégiée (proximité avec l’agglomération lyonnaise) et son dynamisme économique, bénéficie d’une forte attractivité économique et résidentielle. Cette situation se traduit par une demande croissante de demandes d’autorisations d’urbanisme pour les particuliers et les acteurs économiques.
Dans le cadre d’une mutualisation de service, le service commun des autorisations du droit des sols (ADS) assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de projet, certificats d’urbanisme…).
Dans ce contexte et afin de renforcer son équipe, au sein du pôle ressources et mutualisations, la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain recherche un(e) instructeur(trice) des autorisations du droit des sols (F/H).
Le territoire, de par sa position géographique privilégiée (proximité avec l’agglomération lyonnaise) et son dynamisme économique, bénéficie d’une forte attractivité économique et résidentielle. Cette situation se traduit par une demande croissante de demandes d’autorisations d’urbanisme pour les particuliers et les acteurs économiques.
Dans le cadre d’une mutualisation de service, le service commun des autorisations du droit des sols (ADS) assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de projet, certificats d’urbanisme…).
Dans ce contexte et afin de renforcer son équipe, au sein du pôle ressources et mutualisations, la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain recherche un(e) instructeur(trice) des autorisations du droit des sols (F/H).
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité de la responsable du service des ADS, vous effectuerez les missions suivantes :
Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager.
Information et renseignement des pétitionnaires ou mandataires.
Suivi des procédures d’instruction.
Analyse de la recevabilité des dossiers au regard du droit, saisie des données dans le logiciel métier.
Suivi de l’instruction dans les délais réglementaires, sollicitation des avis et des besoins d’expertise.
Rédaction des actes, rapports, observations et courriers, propositions de décision aux maires, suivis du dossier en fiscalité.
Déplacements ponctuels sur terrain et en mairie.
Participation à des réunions interprofessionnelles, suivi de la réglementation, formation continue.
Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager.
Information et renseignement des pétitionnaires ou mandataires.
Suivi des procédures d’instruction.
Analyse de la recevabilité des dossiers au regard du droit, saisie des données dans le logiciel métier.
Suivi de l’instruction dans les délais réglementaires, sollicitation des avis et des besoins d’expertise.
Rédaction des actes, rapports, observations et courriers, propositions de décision aux maires, suivis du dossier en fiscalité.
Déplacements ponctuels sur terrain et en mairie.
Participation à des réunions interprofessionnelles, suivi de la réglementation, formation continue.
Profils recherchés
Connaissances techniques :
Issu(e) d’une formation dans les domaines de l’urbanisme, du droit public, de l’aménagement du territoire ou équivalent, vous justifiez idéalement d’une expérience en matière d’instruction des autorisations du droit des sols.
Vous disposez de solides connaissances en urbanisme réglementaire et maîtrisez la lecture de plans, de cartes ainsi que les notions de surfaces et l’analyse du terrain.
Vous avez une bonne connaissance du cadre administratif et juridique (droit de l’urbanisme, réglementation en vigueur, jurisprudence), et êtes en capacité de rechercher et d’appliquer les règles issues des documents d’urbanisme.
Vous faites preuve de qualités rédactionnelles avérées vous permettant de rédiger des actes administratifs, courriers . Enfin, vous maîtrisez les outils informatiques et êtes à l’aise avec l’utilisation de logiciels métiers (logiciel d’instruction, SIG…).
Savoir-faire et savoir être
Qualités organisationnelles et méthodologiques (planification, priorisation, respect des délais, gestion des urgences).
Réactivité, disponibilité, adaptabilité, aptitude à la polyvalence, veille et alerte, force de proposition.
Qualités relationnelles, travail en équipe et en transversalité, compréhension des enjeux et des différents acteurs.
Capacité d’autonomie et d’initiative, tout en tenant compte de la commande et en sachant rendre compte de son activité.
Sens des responsabilités et du service public, respect des textes à appliquer, veille réglementaire.
Permis B exigé.
Issu(e) d’une formation dans les domaines de l’urbanisme, du droit public, de l’aménagement du territoire ou équivalent, vous justifiez idéalement d’une expérience en matière d’instruction des autorisations du droit des sols.
Vous disposez de solides connaissances en urbanisme réglementaire et maîtrisez la lecture de plans, de cartes ainsi que les notions de surfaces et l’analyse du terrain.
Vous avez une bonne connaissance du cadre administratif et juridique (droit de l’urbanisme, réglementation en vigueur, jurisprudence), et êtes en capacité de rechercher et d’appliquer les règles issues des documents d’urbanisme.
Vous faites preuve de qualités rédactionnelles avérées vous permettant de rédiger des actes administratifs, courriers . Enfin, vous maîtrisez les outils informatiques et êtes à l’aise avec l’utilisation de logiciels métiers (logiciel d’instruction, SIG…).
Savoir-faire et savoir être
Qualités organisationnelles et méthodologiques (planification, priorisation, respect des délais, gestion des urgences).
Réactivité, disponibilité, adaptabilité, aptitude à la polyvalence, veille et alerte, force de proposition.
Qualités relationnelles, travail en équipe et en transversalité, compréhension des enjeux et des différents acteurs.
Capacité d’autonomie et d’initiative, tout en tenant compte de la commande et en sachant rendre compte de son activité.
Sens des responsabilités et du service public, respect des textes à appliquer, veille réglementaire.
Permis B exigé.
Contact et modalités de candidature
Contact
0474619640
Informations complémentaires
Adressez nous votre candidature avec CV et lettre de motivation à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Plaire de l’Ain : CCPA – 143 rue du château – 01150 CHAZEY SUR AIN. Les candidatures (lettre de motivation et CV) sont à adresser par courriel à recrutement@cc-plainedelain.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.