Assistant(e) en instruction des autorisations du droit des sols
Offre n° O001260504001286
Publiée le 05/05/2026
Synthèse de l'offre
La Communauté de communes de la Plaine de l’Ain dont le siège est situé dans le cadre agréable du Château de Chazey-sur-Ain, est proche des infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires, à la croisée de la Plaine de l’Ain, de la Dombes et du Bugey, emploie 95 agents.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
143 rue du Château, Chazey-sur-Ain (Ain (01))
Poste à pourvoir le
04/06/2026
Date limite de candidature
04/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
En région Auvergne Rhône-Alpes, dans l’Ain, la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain couvre un vaste territoire de 53 communes comptant plus de 83 800 habitants sur 712 km², dans un contexte rural et périurbain et d’entités naturelles variées : Plaine de l’Ain, Dombes et Bugey.
Le territoire, de par sa position géographique privilégiée (proximité avec l’agglomération lyonnaise) et son dynamisme, bénéficie d’une forte attractivité économique et résidentielle. Cette situation se traduit par une demande croissante de demandes d’autorisations d’urbanisme pour les particuliers et les acteurs privés.
Dans le cadre d’une mutualisation de service, le service des autorisations du droit des sols (ADS) assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de projet, certificats d’urbanisme…).
Dans ce contexte et afin de renforcer son équipe, au sein du pôle ressources et mutualisations, la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain recherche un(e) assistant(e) en instruction des autorisations du droit des sols (F/H).
Le territoire, de par sa position géographique privilégiée (proximité avec l’agglomération lyonnaise) et son dynamisme, bénéficie d’une forte attractivité économique et résidentielle. Cette situation se traduit par une demande croissante de demandes d’autorisations d’urbanisme pour les particuliers et les acteurs privés.
Dans le cadre d’une mutualisation de service, le service des autorisations du droit des sols (ADS) assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de projet, certificats d’urbanisme…).
Dans ce contexte et afin de renforcer son équipe, au sein du pôle ressources et mutualisations, la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain recherche un(e) assistant(e) en instruction des autorisations du droit des sols (F/H).
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité de la responsable du service ADS et en appui aux instructeurs, vous effectuerez les missions suivantes :
Appui ponctuel aux instructeurs dans l’analyse des dossiers selon profil et montée en compétences.
Réception, enregistrement et vérification de la complétude des dossiers d’autorisations d’urbanisme.
Saisie et suivi administratif des dossiers dans le logiciel métier.
Préparation des dossiers pour instruction (classement, numérisation, transmission aux instructeurs).
Suivi des délais et relances des pièces manquantes.
Participation à la rédaction de courriers simples (demandes de pièces, accusés de réception…).
Appui au suivi des consultations des services extérieurs.
Classement, archivage et gestion documentaire des dossiers.
Participation au bon fonctionnement du service.
Appui ponctuel aux instructeurs dans l’analyse des dossiers selon profil et montée en compétences.
Réception, enregistrement et vérification de la complétude des dossiers d’autorisations d’urbanisme.
Saisie et suivi administratif des dossiers dans le logiciel métier.
Préparation des dossiers pour instruction (classement, numérisation, transmission aux instructeurs).
Suivi des délais et relances des pièces manquantes.
Participation à la rédaction de courriers simples (demandes de pièces, accusés de réception…).
Appui au suivi des consultations des services extérieurs.
Classement, archivage et gestion documentaire des dossiers.
Participation au bon fonctionnement du service.
Profils recherchés
Connaissances techniques :
Issu(e) d’une formation dans les domaines de l’urbanisme, du droit, de l’aménagement du territoire ou équivalent, vous disposez idéalement d’une première expérience ou de connaissances en matière d’autorisations du droit des sols.
Vous possédez des bases en urbanisme réglementaire et êtes à l’aise avec la lecture de plans et de documents d’urbanisme.
Vous avez des notions du cadre administratif et juridique (droit de l’urbanisme, procédures administratives) et êtes en capacité de rechercher des informations réglementaires.
Vous êtes à l’aise avec les outils informatiques et pouvez rapidement vous adapter à des logiciels métiers (logiciel d’instruction, SIG…).
Savoir-faire et savoir-être
Rigueur, sens de l’organisation et méthode.
Capacité à gérer des tâches administratives variées avec respect des délais.
Bonnes qualités relationnelles et sens de l’accueil.
Esprit d’équipe, capacité à travailler en appui et en transversalité.
Discrétion, sens du service public et respect des procédures.
Capacité à évoluer et à monter en compétences.
Permis B souhaité.
Issu(e) d’une formation dans les domaines de l’urbanisme, du droit, de l’aménagement du territoire ou équivalent, vous disposez idéalement d’une première expérience ou de connaissances en matière d’autorisations du droit des sols.
Vous possédez des bases en urbanisme réglementaire et êtes à l’aise avec la lecture de plans et de documents d’urbanisme.
Vous avez des notions du cadre administratif et juridique (droit de l’urbanisme, procédures administratives) et êtes en capacité de rechercher des informations réglementaires.
Vous êtes à l’aise avec les outils informatiques et pouvez rapidement vous adapter à des logiciels métiers (logiciel d’instruction, SIG…).
Savoir-faire et savoir-être
Rigueur, sens de l’organisation et méthode.
Capacité à gérer des tâches administratives variées avec respect des délais.
Bonnes qualités relationnelles et sens de l’accueil.
Esprit d’équipe, capacité à travailler en appui et en transversalité.
Discrétion, sens du service public et respect des procédures.
Capacité à évoluer et à monter en compétences.
Permis B souhaité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0474619640
Informations complémentaires
Adressez nous votre candidature avec CV et lettre de motivation à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Plaire de l’Ain : CCPA – 143 rue du château – 01150 CHAZEY SUR AIN. Les candidatures (lettre de motivation et CV) sont à adresser par courriel à recrutement@cc-plainedelain.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.