Instructeur Etablissement Recevant du Public
Offre n° O001260716000612
Publiée le 16/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
BP 90419 - Place de l'Hôtel de Ville, Bourg-en-Bresse (Ain (01))
Poste à pourvoir le
15/01/2027
Date limite de candidature
16/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, vous serez placé sous l’autorité de la responsable du service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) composé de 5 personnes. Ce service œuvre principalement sur les différents champs de l’urbanisme réglementaire (suivi des autorisations d’urbanisme), de la construction (Autorisations de Travaux propres aux ERP, et suivis administratifs de ces derniers, procédures de mise en sécurité) et de l’environnement (Autorisation d’Enseigne).
De par son champ d’action et ses missions, le service SAU se positionne en relation de transversalité avec de nombreux interlocuteurs notamment l’instructeur-trice ERP qui est, en lien direct avec la responsable du Service, le garant du bon suivi administratif et technique des ERP présents sur le territoire communal. A cette fin il sera amené à travailler en transversalité avec différents services de la Ville ou instances émanant des services de l’Etat.
De par son champ d’action et ses missions, le service SAU se positionne en relation de transversalité avec de nombreux interlocuteurs notamment l’instructeur-trice ERP qui est, en lien direct avec la responsable du Service, le garant du bon suivi administratif et technique des ERP présents sur le territoire communal. A cette fin il sera amené à travailler en transversalité avec différents services de la Ville ou instances émanant des services de l’Etat.
Missions / conditions d'exercice
En tant qu’instructeur ERP, vos principales missions seront, dans le respect des procédures et calendriers :
Instruire les dossiers liés ou non à un permis de construire de demande de création, de modification, d’aménagement des ERP : instruction du volet accessibilité, présentation du projet en sous-commission départementale d’accessibilité, participation à la sous-commission départementale de sécurité, rédaction des arrêtés de dérogations, rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les travaux ou encore des arrêtés d’ouverture.
Participer aux visites réglementaires des Sous-Commissions Départementales de Sécurité et d’Accessibilité : visite de réception de travaux, visites préalables à l'ouverture, visites périodiques et visites de contrôle des établissements
Rédiger les mises en demeure et arrêtés de fermeture et garantir le suivi procédural des avis défavorables
Pour les ERP municipaux, être le référent des services gestionnaires et des services techniques : tenir à jour la situation administrative, garantir la traçabilité des échanges et actions menées dans le cadre des travaux et visites de sécurité
Réaliser les « reporting » hiérarchiques, et en lien avec la Responsable du service les échanges d'informations au sein du service, de la direction et/ou avec les partenaires.
De manière secondaire, vous serez amené à intervenir sur la mise en œuvre / le suivi des procédures de mise en sécurité (périls) sur le patrimoine privé en transversalité avec d’autres services de la Ville (patrimoine bâti, juridique, Police Municipale).
Instruire les dossiers liés ou non à un permis de construire de demande de création, de modification, d’aménagement des ERP : instruction du volet accessibilité, présentation du projet en sous-commission départementale d’accessibilité, participation à la sous-commission départementale de sécurité, rédaction des arrêtés de dérogations, rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les travaux ou encore des arrêtés d’ouverture.
Participer aux visites réglementaires des Sous-Commissions Départementales de Sécurité et d’Accessibilité : visite de réception de travaux, visites préalables à l'ouverture, visites périodiques et visites de contrôle des établissements
Rédiger les mises en demeure et arrêtés de fermeture et garantir le suivi procédural des avis défavorables
Pour les ERP municipaux, être le référent des services gestionnaires et des services techniques : tenir à jour la situation administrative, garantir la traçabilité des échanges et actions menées dans le cadre des travaux et visites de sécurité
Réaliser les « reporting » hiérarchiques, et en lien avec la Responsable du service les échanges d'informations au sein du service, de la direction et/ou avec les partenaires.
De manière secondaire, vous serez amené à intervenir sur la mise en œuvre / le suivi des procédures de mise en sécurité (périls) sur le patrimoine privé en transversalité avec d’autres services de la Ville (patrimoine bâti, juridique, Police Municipale).
Profils recherchés
Savoirs
De préférence une formation initiale se rapportant au cadre bâti ou à l’urbanisme
Procédures spécifiques aux ERP
Réglementation relative à l’accessibilité des personnes handicapées dans les ERP
Règlement contre l'incendie relatif aux ERP apprécié
Formation SSIAP 2 voire SSIAP 3 appréciée
Savoirs faire
Savoir rédiger des documents administratifs et techniques, avoir une bonne capacité de synthèse et d'analyse
Expression orale, prise de parole en public
Capacités de lecture et d'analyse des plans
Utilisation des outils informatiques
Savoirs être
Savoir travailler en autonomie tout en assurant un reporting hiérarchique
Avoir le goût du travail en transversalité
Etre pédagogue et force de proposition
De préférence une formation initiale se rapportant au cadre bâti ou à l’urbanisme
Procédures spécifiques aux ERP
Réglementation relative à l’accessibilité des personnes handicapées dans les ERP
Règlement contre l'incendie relatif aux ERP apprécié
Formation SSIAP 2 voire SSIAP 3 appréciée
Savoirs faire
Savoir rédiger des documents administratifs et techniques, avoir une bonne capacité de synthèse et d'analyse
Expression orale, prise de parole en public
Capacités de lecture et d'analyse des plans
Utilisation des outils informatiques
Savoirs être
Savoir travailler en autonomie tout en assurant un reporting hiérarchique
Avoir le goût du travail en transversalité
Etre pédagogue et force de proposition
Contact et modalités de candidature
Contact
0474457117
Informations complémentaires
Rémunération statutaire :
+ Régime indemnitaire
+ Avantages sociaux (CNAS*)
+ Participation employeur santé et prévoyance
+ Tickets restaurant
(*sous réserve des conditions en vigueur au sein de la collectivité)
Renseignements :
Madame Marjorie MERLINC
Responsable du service des Autorisations d’Urbanisme
04 74 45 72 34
merlincm@bourgenbresse.fr
Candidature
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à Monsieur le Maire, Direction des Ressources Humaines, Hôtel de Ville, BP 90419, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex ou recrutement@bourgenbresse.fr
+ Régime indemnitaire
+ Avantages sociaux (CNAS*)
+ Participation employeur santé et prévoyance
+ Tickets restaurant
(*sous réserve des conditions en vigueur au sein de la collectivité)
Renseignements :
Madame Marjorie MERLINC
Responsable du service des Autorisations d’Urbanisme
04 74 45 72 34
merlincm@bourgenbresse.fr
Candidature
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à Monsieur le Maire, Direction des Ressources Humaines, Hôtel de Ville, BP 90419, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex ou recrutement@bourgenbresse.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.