Agent Foncier et ADS (H/F)
Offre n° O001260731001343
Publiée le 31/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Entre Lyon et Genève, dans le département de l'Ain, la Communauté d'agglomération Haut Bugey agglomération rassemble 42 communes et compte près de 64 000 habitants.
Au coeur de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe. Elle réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique.
Haut Bugey agglomération porte des projets d'envergure dessinant l'avenir du territoire.
Au coeur de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe. Elle réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique.
Haut Bugey agglomération porte des projets d'envergure dessinant l'avenir du territoire.
Lieu de travail
57 Rue René Nicod, Oyonnax (Ain (01))
Poste à pourvoir le
20/09/2026
Date limite de candidature
01/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le territoire réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique. Au coeur de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe. Le lac de Nantua, dans un écrin de verdure atypique constitue un cadre de vie exceptionnel rayonnant sur l'ensemble de l'agglomération.
Elle recrute :
Agent Foncier/ADS (H/F)
Au sein du Pôle Développement du Territoire qui comprend les services Habitat, Planification, la Mission Mobilités et notamment, le service Foncier/application du droit des sols assure l'instruction pour 40 communes et la gestion du foncier appartenant à la collectivité.
Placé sous l'autorité du responsable de service Foncier/ADS, le gestionnaire met en oeuvre à la politique foncière en suivant l'ensemble des procédures de cession et d'acquisition.
Elle recrute :
Agent Foncier/ADS (H/F)
Au sein du Pôle Développement du Territoire qui comprend les services Habitat, Planification, la Mission Mobilités et notamment, le service Foncier/application du droit des sols assure l'instruction pour 40 communes et la gestion du foncier appartenant à la collectivité.
Placé sous l'autorité du responsable de service Foncier/ADS, le gestionnaire met en oeuvre à la politique foncière en suivant l'ensemble des procédures de cession et d'acquisition.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du responsable de service Foncier/ADS, l'agent devra :
FONCIER
Missions :
Contribuer à l'élaboration d'une politique foncière
Vérifier les potentialités foncières en tenant compte des contraintes et des problématiques des sites (servitudes, réseaux.....)
Assurer une observation et une veille immobilière et foncière.
Mettre en place des stratégies partenariales (EPF ...)
Suivi et mise en oeuvre des procédures foncières adaptées
Réaliser des opérations d'acquisition (acquisition à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation, cessions et échanges)
Rédiger des actes administratifs (conventions diverses, note de bureau, délibération et arrêtés)
Conseiller la collectivité dans les procédures foncières.
Être en relation et suivre la gestion avec les services fiscaux.
Gestion de l'occupation du domaine public et privé de la collectivité
Gérer les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public ou privé de la collectivité.
Gérer la mise en oeuvre des projets spécifiques : Autorisation d'Occupation Temporaire, Bail Emphytéotique Administratif....
Gestion administrative
Traiter les demandes foncières (mails, courriers....)
Valider les actes notariés,
Suivre les factures se référant au service - Gérer et suivre les taxes foncières et d'habitation,
EPFL : gérer les demandes des communes et suivi des dossiers en cours,
Préparer des réunions et rédiger les comptes rendus
Classer et archiver les dossiers,
Suivre le tableau de bord des préemptions
Divers
Participer aux réunions du service
Avoir des échanges fréquents avec les notaires
ADS
Missions :
Instruire les autorisations d'urbanisme dans les délais impartis et dans le respect des différentes réglementations applicables (depuis la transmission des demandes par les communes jusqu'à l'envoi aux maires des projets de décision),
Apporter un appui technique auprès des communes et des pétitionnaires en amont et en aval des autorisations d'urbanisme dans l'élaboration des études de faisabilité et des projets préalablement aux dépôts des autorisations,
Enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
FONCIER
Missions :
Contribuer à l'élaboration d'une politique foncière
Vérifier les potentialités foncières en tenant compte des contraintes et des problématiques des sites (servitudes, réseaux.....)
Assurer une observation et une veille immobilière et foncière.
Mettre en place des stratégies partenariales (EPF ...)
Suivi et mise en oeuvre des procédures foncières adaptées
Réaliser des opérations d'acquisition (acquisition à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation, cessions et échanges)
Rédiger des actes administratifs (conventions diverses, note de bureau, délibération et arrêtés)
Conseiller la collectivité dans les procédures foncières.
Être en relation et suivre la gestion avec les services fiscaux.
Gestion de l'occupation du domaine public et privé de la collectivité
Gérer les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public ou privé de la collectivité.
Gérer la mise en oeuvre des projets spécifiques : Autorisation d'Occupation Temporaire, Bail Emphytéotique Administratif....
Gestion administrative
Traiter les demandes foncières (mails, courriers....)
Valider les actes notariés,
Suivre les factures se référant au service - Gérer et suivre les taxes foncières et d'habitation,
EPFL : gérer les demandes des communes et suivi des dossiers en cours,
Préparer des réunions et rédiger les comptes rendus
Classer et archiver les dossiers,
Suivre le tableau de bord des préemptions
Divers
Participer aux réunions du service
Avoir des échanges fréquents avec les notaires
ADS
Missions :
Instruire les autorisations d'urbanisme dans les délais impartis et dans le respect des différentes réglementations applicables (depuis la transmission des demandes par les communes jusqu'à l'envoi aux maires des projets de décision),
Apporter un appui technique auprès des communes et des pétitionnaires en amont et en aval des autorisations d'urbanisme dans l'élaboration des études de faisabilité et des projets préalablement aux dépôts des autorisations,
Enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
Profils recherchés
Profil :
Ø Compétences demandées
- Connaissance en droit public, notamment en matière de foncier et d'urbanisme et du fonctionnement des collectivités locales
- Connaissance en matière d'application du droit des sols
- Savoir-faire : conduite de projets partenariaux, animation de réunions,
Ø Qualités attendues :
- Méthode et rigueur
- Capacité à travailler en transversalité avec différents services et partenaires
- Autonomie dans l'organisation du travail
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Capacité à travailler en équipe
Ø Caractéristiques du poste
Recrutement par voie contractuelle ou statutaire
Emploi des Rédacteurs (B)
Permis B exigé
Temps plein, 36H/semaine, réparti : 1 semaine 32H et 1 semaine 40H soit 1 jour de récupération une semaine sur 2.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages (titres restaurants, adhésion au CNAS, participation mutuelle et prévoyance)
Ø Compétences demandées
- Connaissance en droit public, notamment en matière de foncier et d'urbanisme et du fonctionnement des collectivités locales
- Connaissance en matière d'application du droit des sols
- Savoir-faire : conduite de projets partenariaux, animation de réunions,
Ø Qualités attendues :
- Méthode et rigueur
- Capacité à travailler en transversalité avec différents services et partenaires
- Autonomie dans l'organisation du travail
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Capacité à travailler en équipe
Ø Caractéristiques du poste
Recrutement par voie contractuelle ou statutaire
Emploi des Rédacteurs (B)
Permis B exigé
Temps plein, 36H/semaine, réparti : 1 semaine 32H et 1 semaine 40H soit 1 jour de récupération une semaine sur 2.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages (titres restaurants, adhésion au CNAS, participation mutuelle et prévoyance)
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Postulez en cliquant sur le lien de candidature ci-dessous:
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.