Juriste spécialisé(e) en urbanisme (F/H)
Offre n° O001261104000082
Publiée le 04/11/2026
Synthèse de l'offre
La Communauté de communes de la Plaine de l’Ain dont le siège est situé dans le cadre agréable du Château de Chazey-sur-Ain, est proche des infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires, à la croisée de la Plaine de l’Ain, de la Dombes et du Bugey, emploie 95 agents.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
143 rue du Château, Chazey-sur-Ain (Ain (01))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
En région Auvergne Rhône-Alpes, dans l’Ain, la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain couvre un vaste territoire de 53 communes comptant plus de 83 8000 habitants sur 712 km², dans un contexte rural et périurbain et d’entités naturelles variées : Plaine de l’Ain, Dombes et Bugey.
Le territoire, de par sa position géographique privilégiée (proximité avec l’agglomération lyonnaise) et son dynamisme économique, bénéficie d’une forte attractivité économique et résidentielle. Cette situation se traduit par une demande croissante de demandes d’autorisation d’urbanisme pour les particuliers et les acteurs privés.
Dans le cadre d’une mutualisation de service, le service des ADS assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, déclaration de projet, certificats d’urbanisme…). Les enjeux en termes d’aménagement sont nombreux dans un contexte de changements réglementaires, d’évolution des PLU, de la révision du SCOT en cours et de renforcement des exigences en matière de droit de l’environnement (évaluation environnementale, loi Climat et Résilience, ZAN, gestion des risques naturels et technologiques, etc.).
Au sein du pôle ressources et mutualisations, le service ADS est composé de 5 instructrices, d’une assistante en instruction et d’une assistante administrative sous la direction d’une responsable de service.
Dans ce contexte et afin de renforcer son équipe, la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain recherche un(e) juriste en urbanisme.
Le territoire, de par sa position géographique privilégiée (proximité avec l’agglomération lyonnaise) et son dynamisme économique, bénéficie d’une forte attractivité économique et résidentielle. Cette situation se traduit par une demande croissante de demandes d’autorisation d’urbanisme pour les particuliers et les acteurs privés.
Dans le cadre d’une mutualisation de service, le service des ADS assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, déclaration de projet, certificats d’urbanisme…). Les enjeux en termes d’aménagement sont nombreux dans un contexte de changements réglementaires, d’évolution des PLU, de la révision du SCOT en cours et de renforcement des exigences en matière de droit de l’environnement (évaluation environnementale, loi Climat et Résilience, ZAN, gestion des risques naturels et technologiques, etc.).
Au sein du pôle ressources et mutualisations, le service ADS est composé de 5 instructrices, d’une assistante en instruction et d’une assistante administrative sous la direction d’une responsable de service.
Dans ce contexte et afin de renforcer son équipe, la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain recherche un(e) juriste en urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité de la responsable du service des ADS, vous effectuerez les missions suivantes :
Garantir la qualité juridique des propositions de décision préparées par le service.
Gestion des précontentieux et des contentieux, en collaboration avec les conseils de la collectivité.
Apporter son expertise juridique dans la gestion de dossiers complexes ou spécifiques.
Intégrer les enjeux et contraintes du droit de l’environnement dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (risques naturels et technologiques, nuisances, etc…)
Analyser la compatibilité des projets avec les documents et servitudes (PPRI, PPRT, servitudes d’utilité publique, etc…)
Suivre les procédures environnementales et gérer les consultations des autorités environnementales
Assurer la veille réglementaire et juridique et son partage avec les communes : proposer un programme d'information/formation, mise en place d’un outil de veille pour les communes
Assistance et conseil auprès des élus dans le cadre de l'évolution de leur document d'urbanisme et de l'instruction des ADS
Garantir la qualité juridique des propositions de décision préparées par le service.
Gestion des précontentieux et des contentieux, en collaboration avec les conseils de la collectivité.
Apporter son expertise juridique dans la gestion de dossiers complexes ou spécifiques.
Intégrer les enjeux et contraintes du droit de l’environnement dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (risques naturels et technologiques, nuisances, etc…)
Analyser la compatibilité des projets avec les documents et servitudes (PPRI, PPRT, servitudes d’utilité publique, etc…)
Suivre les procédures environnementales et gérer les consultations des autorités environnementales
Assurer la veille réglementaire et juridique et son partage avec les communes : proposer un programme d'information/formation, mise en place d’un outil de veille pour les communes
Assistance et conseil auprès des élus dans le cadre de l'évolution de leur document d'urbanisme et de l'instruction des ADS
Profils recherchés
Le profil que nous recherchons est le suivant :
Connaissances techniques :
Issu d’une formation supérieure en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, vous justifiez de compétences en urbanisme réglementaire.
Maîtrise du droit de l’urbanisme et des procédures d’autorisation.
Compétences en droit de l’environnement appliqué à l’urbanisme et à l’aménagement
Connaissance du fonctionnement des collectivités locales.
Idéalement, vous avez une première expérience réussie au sein d’un service urbanisme
Dotées d’une forte motivation et de compétences/capacités professionnelles, les candidatures de débutant sont acceptées.
Savoir-faire et savoir être
Qualités rédactionnelles, pédagogiques.
Qualités relationnelles et méthodologiques.
Organisé et rigoureux, vous êtes en mesure de faire face à des pics d’activités et de travailler dans le respect des délais.
Dynamisme, rigueur et capacité de synthèse, réactivité, diplomatie et qualités relationnelles, disponibilité, sens du travail en équipe.
Connaissances techniques :
Issu d’une formation supérieure en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, vous justifiez de compétences en urbanisme réglementaire.
Maîtrise du droit de l’urbanisme et des procédures d’autorisation.
Compétences en droit de l’environnement appliqué à l’urbanisme et à l’aménagement
Connaissance du fonctionnement des collectivités locales.
Idéalement, vous avez une première expérience réussie au sein d’un service urbanisme
Dotées d’une forte motivation et de compétences/capacités professionnelles, les candidatures de débutant sont acceptées.
Savoir-faire et savoir être
Qualités rédactionnelles, pédagogiques.
Qualités relationnelles et méthodologiques.
Organisé et rigoureux, vous êtes en mesure de faire face à des pics d’activités et de travailler dans le respect des délais.
Dynamisme, rigueur et capacité de synthèse, réactivité, diplomatie et qualités relationnelles, disponibilité, sens du travail en équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
0474619640
Informations complémentaires
Adressez nous votre candidature avec CV et lettre de motivation à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain : CCPA – 143 rue du Château – 01150 CHAZEY SUR AIN. Les candidatures (lettre de motivation et CV) sont à adresser par courriel à recrutement@cc-plainedelain.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
