Instructeur des autorisations du droit des sols

Offre n° O002240101318528
Publiée le 11/01/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
CTE CMNES DU PAYS DU VERMANDOIS
MAISON DE PAYS - RN 44 - RIQUEVAL
02420 BELLICOURT
Lieu de travail
BELLICOURT
Poste à pourvoir le
11/03/2024
Date limite de candidature
10/03/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui , à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Selon expérience et qualification
Descriptif de l'emploi
Le service instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois est un service mutualisé dont bénéficie actuellement 19 communes. Son activité va connaitre un accroissement suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et nécessite le recrutement d'un nouvel instructeur de préférence expérimenté.

En collaboration étroite avec les maires des communes concernées par le service instructeur des Autorisations du Droit des Sols et sous l'autorité du responsable de service, les missions principales de la personne recrutée consisteront :
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Réaliser l'instruction des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme (ADS, DIA) pour le compte des communes adhérentes au service ADS ;
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;
- Gérer la diversité des demandes et des projets ;
- Mettre à jour la base de donnée ADS ;
- Participer aux réunions du service ADS pilotées par le chef de service.
- Assurer l'accueil physique et téléphonique du public (conseils, accompagnement avant, pendant et après le dépôt de dossiers d'urbanisme) ;
- Assurer un rôle de conseil technique et réglementaire aux élus.
- Fournir les éléments techniques nécessaires au suivi du pré contentieux et du contentieux ;

Missions secondaires :
- Participer aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme ;
- Participer aux réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS ;

Ressources à disposition :
- Moyens matériels : fonctionnement en équipe, poste informatique double écran, logiciel métier ADS, véhicule de service à disposition pour réunion.
Profils recherchés
- Expérience souhaitée dans le domaine de l'urbanisme et maîtrise des procédures d'urbanisme règlementaires
- Savoir travailler en équipe ;
- Rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes, maîtriser les techniques de mesure et de calcul ;
- Faire preuve de discernement ;
- Faire preuve de rigueur, d'écoute, d'organisation et de souplesse de fonctionnement.
- Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement
- Avoir le sens du service public (déontologie et discrétion).

Durée hebdomadaire : 35H
Permis B exigé
Lieu de travail : Siège de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois

Contact

Contact
Contacts : Sabine PILLARD, Directrice Générale des Services – 03.23.09.57.07- sabine.pillard@cc-verm
Informations complémentaires
Candidature (Lettre de motivation + CV) à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois
Contacts : Sabine PILLARD, Directrice Générale des Services – 03.23.09.57.07- sabine.pillard@cc-vermandois.com ; Magali FREMONT, responsable du service Aménagement du Territoire – 03.23.09.23.87- urbanisme@cc-vermandois.com

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.