Missions principales :
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens code de l'urbanisme.
Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
Participe à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement.
Pilotage d'études prospectives.
Elaboration, coordination et supervision des projets liés à la planification (PLU/PLUI, etc)
Organisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Missions du poste :
Assistance et conseil aux élus et aux usagers
Concertation avec le public (enquêtes)
Gestion des SIG (systèmes d'information géographique)
Conseil technique et administratif dans la gestion et la conception du POS/PLU
Organisation de la concertation publique
Instruction des dossiers d'autorisation au titre de l'urbanisme
Gestion des procédures d'instruction
Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit
Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise
Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires
Synthétiser et proposer une décision
Prendre les rendez-vous et accueillir les pétitionnaires et les élus
Assurer l'instruction des dossiers d'autres agents durant les interims
Classer et archiver les dossiers et la réglementation

- Autonomie dans l'organisation du poste de travail, dans la gestion des procédures et des propositions faites à l'autorité compétente
- Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
- Veille règlementaire
- Conseil aux communes de la collectivité en matière d'autorisations d'urbanisme
- Optimisation de la sécurité juridique des autorisations d'urbanisme

* Théoriques (savoir) :
- Droit de l'urbanisme et plus particulièrement des textes touchant au droit des sols
- Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
- Droit civil
- Carte communale POS/PLU, plans de construction, cadastre
- Principe de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Technologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Organisation administrative et autres administrations
- Connaissance du territoire, des problématiques liées à l'environnement
- Fiscalité de l'urbanisme
- Accueil des usagers
- Techniques de résolution de conflits
- Rédiger
- Travailler en équipe
- Rendre compte
-

 Techniques (savoir-faire, savoir-être) :

Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme

- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
- Veiller au respect des règles d'accessibilité
- Suivre l'évolution de la réglementation

Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme

- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et décisions administratives
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
- Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
- Faire procéder au recouvrement des participations d'urbanisme
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
- Réaliser le suivi statistique

Contrôle et information des pétitionnaires et du public

- Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande

Planification et organisation des documents d'urbanisme

- Organiser et superviser la conception des documents d'urbanisme
- Organiser et piloter la concertation dans l'élaboration des documents d'urbanisme
- Suivre la mise en œuvre et organiser les modalités d'évolution des documents de planification
- Contrôler la cohérence des projets avec les orientations et prescriptions des documents de planification
- Organiser la concertation publique et l'information sur les projets de la collectivité
- Accompagner les opérations privées
- Analyser l'évolution juridique des autorisations d'urbanisme
- Fixer les principes et modalités d'accueil et de conseil des pétitionnaires
- Fixer les principes et modalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Développer des dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols
- Prévenir les risques contentieux