Chargé des affaires générales et juridique
Offre n° O002250702001756
Publiée le 02/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue de Saint Christophe, Vic-sur-Aisne (Aisne)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
31/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Chargé(e) des Affaires Générales et Juridiques sous la responsabilité de la DGS
Missions / conditions d'exercice
Missions : Sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services :
Affaires juridiques :
- Expertise juridique dans des domaines variés du droit, et notamment les marchés publics, le droit des collectivités locales, le statut de la FPT.
- Conseils aux élus et aux services, anticipation des risques juridiques, contrôle des actes administratifs et rédaction des actes et contrats complexes.
- Veille juridique en lien avec le statut et les activités de la Communauté de communes, réalisation de notes d’informations.
- Gestion de précontentieux et contentieux avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
- Gestion des dossiers d’assurance de la Communauté de communes, hors assurance du personnel.
Affaires générales :
- Elaboration des dossiers de Bureaux et Conseils Communautaires dont la rédaction des délibérations liées aux affaires générales et centralisation/échanges avec les services sur leurs projets. Présence lors des séances de conseils communautaires.
- Correspondant CNAS
Délégué à la protection des données :
Actualisation des procédures et des obligations légales en matière de respect des règles de gestion de données personnelles et de l’ouverture des données publiques.
Affaires juridiques :
- Expertise juridique dans des domaines variés du droit, et notamment les marchés publics, le droit des collectivités locales, le statut de la FPT.
- Conseils aux élus et aux services, anticipation des risques juridiques, contrôle des actes administratifs et rédaction des actes et contrats complexes.
- Veille juridique en lien avec le statut et les activités de la Communauté de communes, réalisation de notes d’informations.
- Gestion de précontentieux et contentieux avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
- Gestion des dossiers d’assurance de la Communauté de communes, hors assurance du personnel.
Affaires générales :
- Elaboration des dossiers de Bureaux et Conseils Communautaires dont la rédaction des délibérations liées aux affaires générales et centralisation/échanges avec les services sur leurs projets. Présence lors des séances de conseils communautaires.
- Correspondant CNAS
Délégué à la protection des données :
Actualisation des procédures et des obligations légales en matière de respect des règles de gestion de données personnelles et de l’ouverture des données publiques.
Profils recherchés
Profil : Titulaire d’un diplôme de niveau 6 et/ou d’une expérience similaire significative
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.