T13359 Chargé(e) de mission Allocation RSA, contrôle et contentieux à la DIIE - Service Insertion et Ingénierie des Parcours
Offre n° O002260223001249
Publiée le 23/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
28 Rue Fernand Christ, Laon (Aisne (02))
Poste à pourvoir le
13/04/2026
Date limite de candidature
25/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Inclusion sociale >
Insertion sociale et professionnelle
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
• Contribuer à la création d’outils de pilotage pour suivre et évaluer l’activité du pôle
• Veiller à la bonne gestion de l’allocation RSA
• Veiller au bon usage de l’allocation RSA : identifier et éviter les risques de fraude, et réduire les sommes indument versées
• Veiller à la formalisation des procédures pour l’ensemble des aspects relatifs à la gestion de l’allocation RSA et en suivre la mise en œuvre tant en interne qu’auprès des partenaires extérieurs
• Assurer la veille juridique relative au RSA et être force de propositions sur les pratiques à adapter dans le cadre de la gestion du dispositif
• Veiller à la bonne gestion de l’allocation RSA
• Veiller au bon usage de l’allocation RSA : identifier et éviter les risques de fraude, et réduire les sommes indument versées
• Veiller à la formalisation des procédures pour l’ensemble des aspects relatifs à la gestion de l’allocation RSA et en suivre la mise en œuvre tant en interne qu’auprès des partenaires extérieurs
• Assurer la veille juridique relative au RSA et être force de propositions sur les pratiques à adapter dans le cadre de la gestion du dispositif
Missions / conditions d'exercice
Principales :
Pilotage et gestion de l’allocation RSA en lien avec les agents du pôle
Décisions d’opportunité :
• Assurer la prise des décisions d’opportunité individuelles en matière de gestion de l’allocation RSA
• Suivre la réalisation des décisions individuelles relatives à la gestion de l’allocation RSA déléguées aux organismes payeurs CAF et MSA
Recours - Interventions :
• Examiner les situations individuelles et proposer les réponses aux recours et interventions diverses relatives au RSA
Indus et remise de dette :
• Organiser et superviser le traitement des procédures de remise de dette, abandon de créance, mise en recouvrement des indus
Equipe pluridisciplinaire :
• Assurer le traitement des décisions prises en équipe pluridisciplinaire
Pilotage et gestion de la cellule contrôle
Contrôle – Fraude :
• Participer à la concertation et à la coordination avec les organismes payeurs concernant la définition des plans de contrôle
• S’assurer du contrôle des situations non conformes remontées à la cellule
• Faire établir et valider les rapports de contrôle interne
• Evaluer l’opportunité et transmission aux organismes payeurs des demandes de contrôle formulées par le Département le cas échéant
• Analyser les situations individuelles potentiellement frauduleuses et formuler les avis d’opportunité sur les suites contentieuses à donner le cas échéant
• Suivre, en partenariat avec la DAFAP, les suites données aux situations frauduleuses
Spécifiques :
Partenariats :
• Participer aux réunions avec les partenaires et développer le réseau partenarial, notamment réunions trimestrielles avec les services gestionnaires de la CAF et de la MSA
Veille technique et juridique :
• Participer et assurer la sécurisation juridique de la gestion du RSA en conseillant dans l’application des dispositions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles ayant des conséquences sur le dispositif
Préparer la prise de décision :
• Organiser et suivre les diverses commissions : fraude, recours-remise dette…
Activités Diverses :
• Contribuer à l’élaboration des procédures informatiques et veiller à leur bonne utilisation.
• Contribuer au pilotage des données produits dans le cadre de l’activité du Pôle et à l’évaluation des dispositifs et des procédures.
• Elaborer des procédures et guides techniques
Pilotage et gestion de l’allocation RSA en lien avec les agents du pôle
Décisions d’opportunité :
• Assurer la prise des décisions d’opportunité individuelles en matière de gestion de l’allocation RSA
• Suivre la réalisation des décisions individuelles relatives à la gestion de l’allocation RSA déléguées aux organismes payeurs CAF et MSA
Recours - Interventions :
• Examiner les situations individuelles et proposer les réponses aux recours et interventions diverses relatives au RSA
Indus et remise de dette :
• Organiser et superviser le traitement des procédures de remise de dette, abandon de créance, mise en recouvrement des indus
Equipe pluridisciplinaire :
• Assurer le traitement des décisions prises en équipe pluridisciplinaire
Pilotage et gestion de la cellule contrôle
Contrôle – Fraude :
• Participer à la concertation et à la coordination avec les organismes payeurs concernant la définition des plans de contrôle
• S’assurer du contrôle des situations non conformes remontées à la cellule
• Faire établir et valider les rapports de contrôle interne
• Evaluer l’opportunité et transmission aux organismes payeurs des demandes de contrôle formulées par le Département le cas échéant
• Analyser les situations individuelles potentiellement frauduleuses et formuler les avis d’opportunité sur les suites contentieuses à donner le cas échéant
• Suivre, en partenariat avec la DAFAP, les suites données aux situations frauduleuses
Spécifiques :
Partenariats :
• Participer aux réunions avec les partenaires et développer le réseau partenarial, notamment réunions trimestrielles avec les services gestionnaires de la CAF et de la MSA
Veille technique et juridique :
• Participer et assurer la sécurisation juridique de la gestion du RSA en conseillant dans l’application des dispositions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles ayant des conséquences sur le dispositif
Préparer la prise de décision :
• Organiser et suivre les diverses commissions : fraude, recours-remise dette…
Activités Diverses :
• Contribuer à l’élaboration des procédures informatiques et veiller à leur bonne utilisation.
• Contribuer au pilotage des données produits dans le cadre de l’activité du Pôle et à l’évaluation des dispositifs et des procédures.
• Elaborer des procédures et guides techniques
Profils recherchés
SAVOIRS
Connaissance du cadre législatif et réglementaire relatif à l’allocation RSA
Connaissance de l’environnement lié au RSA (les partenaires et leurs missions)
Connaissance en droit public
SAVOIRS-FAIRE
Capacité de management
Maîtrise utilisation de l’outil informatique et des logiciels spécifiques (Excel, Word, Proxima, IODAS, CDAP, Suivi de parcours, Easyfolder, Portail social, Aisne-actifs…)
Analyser et expliciter la législation, la réglementation et la jurisprudence
Savoir repérer les services et ressources d’information
S’adapter aux situations et questions nouvelles
Faire preuve de capacités pédagogiques et relationnelles dans la transmission de l’information
Capacité d’animation de démarche de groupe et d’impulsion de relations partenariales
Capacité d’expression écrite et orale
Capacité à gérer les conflits
SAVOIR ETRE (qualités)
Ouverture d’esprit
Rigoureux
Autonome
Diplomate
Capacité d’écoute
Etre persuasif
Etre disponible
Discrétion
Connaissance du cadre législatif et réglementaire relatif à l’allocation RSA
Connaissance de l’environnement lié au RSA (les partenaires et leurs missions)
Connaissance en droit public
SAVOIRS-FAIRE
Capacité de management
Maîtrise utilisation de l’outil informatique et des logiciels spécifiques (Excel, Word, Proxima, IODAS, CDAP, Suivi de parcours, Easyfolder, Portail social, Aisne-actifs…)
Analyser et expliciter la législation, la réglementation et la jurisprudence
Savoir repérer les services et ressources d’information
S’adapter aux situations et questions nouvelles
Faire preuve de capacités pédagogiques et relationnelles dans la transmission de l’information
Capacité d’animation de démarche de groupe et d’impulsion de relations partenariales
Capacité d’expression écrite et orale
Capacité à gérer les conflits
SAVOIR ETRE (qualités)
Ouverture d’esprit
Rigoureux
Autonome
Diplomate
Capacité d’écoute
Etre persuasif
Etre disponible
Discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0000000000
Informations complémentaires
Vous pouvez transmettre votre lettre de motivation (adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental) accompagnée d'un CV, en précisant la référence de l'annonce :
- de préférence par mail : emploi@aisne.fr
- ou par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil départemental de l'Aisne
Direction des Ressources Humaines
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
- de préférence par mail : emploi@aisne.fr
- ou par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil départemental de l'Aisne
Direction des Ressources Humaines
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.