T08102 Chef(fe) du service Juridique et Contentieux
Offre n° O002260303000479
Publiée le 03/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue Paul Doumer, Laon (Aisne (02))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Chef(fe) du service Juridique et Contentieux de la Direction des Affaires Juridiques, Administratives et Patrimoniales :
• Gestion de l’activité du Service
• Analyses juridiques et propositions stratégiques
• Gestion des contentieux
• Gestion des ressources juridiques du Département
• Conseils juridiques divers
• Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) en application du CRPA
• Gestion de l’activité du Service
• Analyses juridiques et propositions stratégiques
• Gestion des contentieux
• Gestion des ressources juridiques du Département
• Conseils juridiques divers
• Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) en application du CRPA
Missions / conditions d'exercice
Principales :
• Superviser l’activité du Service
• Analyses juridiques et rédaction de notes juridiques
• Rédaction de requêtes, de mémoires juridiques et représentation du CD devant les juridictions
• Conseils juridiques aux services
• Création et mise à disposition de synthèses documentaires juridiques
• Expertises judiciaires (mise en place et suivi)
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs :
• 1° Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ;
• 2° Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.
• 3° Etablir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs
Spécifiques :
• Analyses des rapports et délibérations proposés à l'exécutif, à la demande du service des Assemblées
Conditions d’exercice et sujétions particulières :
Respect des dates limites de production des analyses juridiques et des mémoires
Diplôme: MASTER 2 en DROIT PUBLIC ou plus
• Superviser l’activité du Service
• Analyses juridiques et rédaction de notes juridiques
• Rédaction de requêtes, de mémoires juridiques et représentation du CD devant les juridictions
• Conseils juridiques aux services
• Création et mise à disposition de synthèses documentaires juridiques
• Expertises judiciaires (mise en place et suivi)
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs :
• 1° Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ;
• 2° Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.
• 3° Etablir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs
Spécifiques :
• Analyses des rapports et délibérations proposés à l'exécutif, à la demande du service des Assemblées
Conditions d’exercice et sujétions particulières :
Respect des dates limites de production des analyses juridiques et des mémoires
Diplôme: MASTER 2 en DROIT PUBLIC ou plus
Profils recherchés
SAVOIRS
Droit des collectivités territoriales
Recherche et analyse juridique
Connaissances en droit privé/public (textes, procédures, jurisprudences)
Missions et périmètre d'action de la collectivité
SAVOIRS-FAIRE
Rédaction juridique (mémoires en défense, requêtes) / Rédaction administrative (courriers, note...)
Bureautique
Analyse des demandes des services
SAVOIR ETRE (qualités)
Discrétion, rigueur et autonomie
Esprit d'analyse et de synthèse
Sens du travail en équipe
Être un personnel ressource pour les services départementaux
Droit des collectivités territoriales
Recherche et analyse juridique
Connaissances en droit privé/public (textes, procédures, jurisprudences)
Missions et périmètre d'action de la collectivité
SAVOIRS-FAIRE
Rédaction juridique (mémoires en défense, requêtes) / Rédaction administrative (courriers, note...)
Bureautique
Analyse des demandes des services
SAVOIR ETRE (qualités)
Discrétion, rigueur et autonomie
Esprit d'analyse et de synthèse
Sens du travail en équipe
Être un personnel ressource pour les services départementaux
Contact et modalités de candidature
Contact
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Informations complémentaires
Vous pouvez transmettre votre lettre de motivation (adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental) accompagnée d'un CV, en précisant la référence de l'annonce :
- de préférence par mail : emploi@aisne.fr
- ou par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil départemental de l'Aisne
Direction des Ressources Humaines
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
- de préférence par mail : emploi@aisne.fr
- ou par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil départemental de l'Aisne
Direction des Ressources Humaines
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.