Un(e) Chargé(e) des affaires juridiques et de la commande publique
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O003230501030772
Publiée le 10/05/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Moulins cedex
Poste à pourvoir le
03/07/2023
Date limite de candidature
09/06/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
DESCRIPTION DU POSTE
Créée en 2005 à l'initiative du Conseil Départemental de l'Allier, l'Agence Technique Départementale de l'Allier (ATDA) est un établissement public administratif qui œuvre sur l'intégralité du territoire bourbonnais en accompagnant 388 collectivités et établissement publics adhérents sur des thèmes ciblés : l'assistance informatique, le développement territorial, la protection des données, l'assistance à maîtrise d'ouvrage ou encore l'urbanisme. Dans le cadre du nouveau projet de l'ATDA et de la réorganisation des services qui en découle, un poste de chargé des affaires juridiques et commande publique est créé, afin d'apporter un appui dans ces domaines auprès des services de l'ATDA, et de ses collectivités et établissements publics adhérents.
CONDITIONS D'EMPLOI
* Emploi à temps complet (35h hebdomadaires sans RTT ou 39h avec RTT)
* Poste basé à Moulins (03) au siège de l'ATDA avec des déplacements fréquents sur le territoire du département de l'Allier
* Possibilité de télétravail partiel
* Rémunération basée sur le traitement de base indiciaire du cadre d'emploi d'Attaché territorial (ouvert aux cat. B) + régime indemnitaire (RIFSEEP) + CNAS/COS + titres restaurant + participation mutuelle/prévoyance à partir du 1er janvier 2024
* Poste ouvert aux fonctionnaires par voie de mutation ou détachement, ou en disponibilité, ou par défaut aux contractuels
Prise de poste le plus rapidement possible
Un jury de recrutement sera organisé mi-juin.
Créée en 2005 à l'initiative du Conseil Départemental de l'Allier, l'Agence Technique Départementale de l'Allier (ATDA) est un établissement public administratif qui œuvre sur l'intégralité du territoire bourbonnais en accompagnant 388 collectivités et établissement publics adhérents sur des thèmes ciblés : l'assistance informatique, le développement territorial, la protection des données, l'assistance à maîtrise d'ouvrage ou encore l'urbanisme. Dans le cadre du nouveau projet de l'ATDA et de la réorganisation des services qui en découle, un poste de chargé des affaires juridiques et commande publique est créé, afin d'apporter un appui dans ces domaines auprès des services de l'ATDA, et de ses collectivités et établissements publics adhérents.
CONDITIONS D'EMPLOI
* Emploi à temps complet (35h hebdomadaires sans RTT ou 39h avec RTT)
* Poste basé à Moulins (03) au siège de l'ATDA avec des déplacements fréquents sur le territoire du département de l'Allier
* Possibilité de télétravail partiel
* Rémunération basée sur le traitement de base indiciaire du cadre d'emploi d'Attaché territorial (ouvert aux cat. B) + régime indemnitaire (RIFSEEP) + CNAS/COS + titres restaurant + participation mutuelle/prévoyance à partir du 1er janvier 2024
* Poste ouvert aux fonctionnaires par voie de mutation ou détachement, ou en disponibilité, ou par défaut aux contractuels
Prise de poste le plus rapidement possible
Un jury de recrutement sera organisé mi-juin.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES
Placé(e) sous l'autorité du Responsable du service Ressources et Support, vous missions principales seront les suivantes :
- Juridique et administratif
- Élaboration et animation d'une base de ressources, essentiellement sous forme d'outils pratiques, dans les domaines de la police, de la gestion du domaine public et de la commande publique : modèles d'arrêtés et de délibérations, de conventions...
- Recueil et capitalisation de retours d'expériences visant à soutenir les adhérents dans la gestion de leurs projets et la conduite de leurs programmes
- Animation du service question réponse : assistance juridique, conseil dans les domaines évoqués ci-dessus. Réponses aux sollicitations des communes et établissements publics, rédaction de notes d'actualité juridiques
- Commande publique
- Assistance technique et juridique sur le profil acheteur www.marches-publics.allier.fr , animation de sessions ponctuelles d'informations sur cet outil
- Prospective en matière d'évolutions techniques et juridiques du profil acheteur (phase exécution des marchés, signature électronique...)
- Aide à la décision pour le choix des procédures : conseil et assistance sur les procédures, le cadre réglementaire et jurisprudentiel de la commande publique
Pour l'ATDA : Gérer les marchés publics de l'ATDA (véhicules, assurances...) et assurer leur sécurité juridique - recensement des besoins, rédaction des dossiers de consultations des entreprises, analyse des offres, suivi administratif et juridique de l'exécution des marchés.
Placé(e) sous l'autorité du Responsable du service Ressources et Support, vous missions principales seront les suivantes :
- Juridique et administratif
- Élaboration et animation d'une base de ressources, essentiellement sous forme d'outils pratiques, dans les domaines de la police, de la gestion du domaine public et de la commande publique : modèles d'arrêtés et de délibérations, de conventions...
- Recueil et capitalisation de retours d'expériences visant à soutenir les adhérents dans la gestion de leurs projets et la conduite de leurs programmes
- Animation du service question réponse : assistance juridique, conseil dans les domaines évoqués ci-dessus. Réponses aux sollicitations des communes et établissements publics, rédaction de notes d'actualité juridiques
- Commande publique
- Assistance technique et juridique sur le profil acheteur www.marches-publics.allier.fr , animation de sessions ponctuelles d'informations sur cet outil
- Prospective en matière d'évolutions techniques et juridiques du profil acheteur (phase exécution des marchés, signature électronique...)
- Aide à la décision pour le choix des procédures : conseil et assistance sur les procédures, le cadre réglementaire et jurisprudentiel de la commande publique
Pour l'ATDA : Gérer les marchés publics de l'ATDA (véhicules, assurances...) et assurer leur sécurité juridique - recensement des besoins, rédaction des dossiers de consultations des entreprises, analyse des offres, suivi administratif et juridique de l'exécution des marchés.
Profils recherchés
PROFIL DU POSTE ET COMPETENCES REQUISES
* Expérience sur un poste similaire apprécié
* Très bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement : droit des collectivités, gestion administrative, environnement juridique des collectivités.
* Maîtrise du droit de la commande publique : cadre règlementaire, procédures
* Capacité à récolter, capitaliser, synthétiser et diffuser l'information
* Capacité à animer des réunions d'information
* Rigueur, dynamisme
* Autonomie, disponibilité
* Très bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles
* Travail en transversalité
La liste ci-dessus n'a pas vocation à être exhaustive et entièrement satisfaite. Des formations pourront être proposées par la structure le cas échéant pour le ou la candidat(e) qui serait recruté(e).
* Expérience sur un poste similaire apprécié
* Très bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement : droit des collectivités, gestion administrative, environnement juridique des collectivités.
* Maîtrise du droit de la commande publique : cadre règlementaire, procédures
* Capacité à récolter, capitaliser, synthétiser et diffuser l'information
* Capacité à animer des réunions d'information
* Rigueur, dynamisme
* Autonomie, disponibilité
* Très bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles
* Travail en transversalité
La liste ci-dessus n'a pas vocation à être exhaustive et entièrement satisfaite. Des formations pourront être proposées par la structure le cas échéant pour le ou la candidat(e) qui serait recruté(e).
Contact
Contact
0470341611
Informations complémentaires
Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
M. Benoit FAIVRE Directeur de l'ATDA à faivre.b@allier.fr (ou 04 70 34 16 02)
M. Julien DOMAS Responsable du service Ressources et Support à domas.j@allier.fr (04 70 34 16 11)
Envoyez votre candidature (CV et lettre de motivation) par courrier à M. le Président de l'ATDA ATDA 1 Avenue Victor Hugo BP 1669 03016 Moulins Cedex ou par e-mail à faivre.b@allier.fr avant le 9 juin 2023.
M. Benoit FAIVRE Directeur de l'ATDA à faivre.b@allier.fr (ou 04 70 34 16 02)
M. Julien DOMAS Responsable du service Ressources et Support à domas.j@allier.fr (04 70 34 16 11)
Envoyez votre candidature (CV et lettre de motivation) par courrier à M. le Président de l'ATDA ATDA 1 Avenue Victor Hugo BP 1669 03016 Moulins Cedex ou par e-mail à faivre.b@allier.fr avant le 9 juin 2023.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.