Un instructeur / Une instructrice pour l’application du droit des sols
Offre n° O003250409000252
Publiée le 09/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
9 pl charles de gaulle cs 92956, Vichy (Allier)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
09/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Communauté d’Agglomération Vichy Communauté
Recrute par voie contractuelle ou statutaire – Catégorie B
Un instructeur / Une instructrice pour l’application du droit des sols
Poste à temps complet, à pourvoir au 1er juillet 2025
Contexte :
La communauté d’agglomération a créé un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, PA, DP, CUa, CUb, permis de démolir, DIA) et des autorisations en matière de publicité (DP, AP) pour ses 39 communes membres.
Au sein de la Direction générale déléguée à l’aménagement, à l’habitat et à l’urbanisme de Vichy Communauté et sous l’autorité de la responsable du service urbanisme, ce poste d’agent instructeur s’inscrit dans le cadre du service application du droit des sols porté par l’agglomération. Il devra s’attacher à mener des missions allant du conseil aux particuliers, jusqu’à l’instruction et au contrôle de la régularité des constructions.
Recrute par voie contractuelle ou statutaire – Catégorie B
Un instructeur / Une instructrice pour l’application du droit des sols
Poste à temps complet, à pourvoir au 1er juillet 2025
Contexte :
La communauté d’agglomération a créé un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, PA, DP, CUa, CUb, permis de démolir, DIA) et des autorisations en matière de publicité (DP, AP) pour ses 39 communes membres.
Au sein de la Direction générale déléguée à l’aménagement, à l’habitat et à l’urbanisme de Vichy Communauté et sous l’autorité de la responsable du service urbanisme, ce poste d’agent instructeur s’inscrit dans le cadre du service application du droit des sols porté par l’agglomération. Il devra s’attacher à mener des missions allant du conseil aux particuliers, jusqu’à l’instruction et au contrôle de la régularité des constructions.
Missions / conditions d'exercice
Par votre rôle de conseil technique et réglementaire du droit des dols, vous accueillez et informez les administrés, les contrôleurs, les pétitionnaires ainsi que les maîtres d’ouvrage.
Dans le respect de la législation et de la règlementation en vigueur, vous rédigez et instruisez certificats d’urbanisme de projets, des permis de construire, des déclarations préalables de travaux, des permis d’aménager ou des permis de démolir. Vous consultez les personnes publiques, les organismes ou les commissions prévus par la réglementation, prenez en compte leurs avis et transmettez les informations nécessaires aux services chargés du recouvrement des taxes d’urbanisme. Garant des délais réglementaires vous assurez le suivi des dossiers, rédigez les projets d’arrêtés proposés à la signature du Maire, renseignez et éditez les tableaux de bord.
Vous mettez également en œuvre le processus d’instruction des déclarations et des demandes d’autorisations de publicité, du dépôt en Mairie jusqu’à la notification de la décision au demandeur.
Lors des phases de révision ou de modification des documents d’urbanisme, vous apportez par ailleurs votre expertise afin d’améliorer l’écriture des règlements et des orientations d’aménagement et de programmation.
Vous assistez les collectivités dans la vérification et le contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées.
Vous contribuez à l’amélioration continue du service public d’application du droit des sols.
Dans le respect de la législation et de la règlementation en vigueur, vous rédigez et instruisez certificats d’urbanisme de projets, des permis de construire, des déclarations préalables de travaux, des permis d’aménager ou des permis de démolir. Vous consultez les personnes publiques, les organismes ou les commissions prévus par la réglementation, prenez en compte leurs avis et transmettez les informations nécessaires aux services chargés du recouvrement des taxes d’urbanisme. Garant des délais réglementaires vous assurez le suivi des dossiers, rédigez les projets d’arrêtés proposés à la signature du Maire, renseignez et éditez les tableaux de bord.
Vous mettez également en œuvre le processus d’instruction des déclarations et des demandes d’autorisations de publicité, du dépôt en Mairie jusqu’à la notification de la décision au demandeur.
Lors des phases de révision ou de modification des documents d’urbanisme, vous apportez par ailleurs votre expertise afin d’améliorer l’écriture des règlements et des orientations d’aménagement et de programmation.
Vous assistez les collectivités dans la vérification et le contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées.
Vous contribuez à l’amélioration continue du service public d’application du droit des sols.
Profils recherchés
Vous disposez de bonnes connaissances des documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (PLU, carte communales, SCOT …), du code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’environnement et du Code Civil.
Vous savez lire et interpréter des plans de masse, calculez des surfaces et connaissez la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voire et des réseaux divers.
Autonome, impliqué et diplomate, vous faites preuve de disponibilité et d’écoute, avez le sens des relations humaines permettant le travail en équipe et êtes capable de résoudre des conflits.
Réactif, rigoureux et doté d’un bon sens de l’organisation, vous êtes reconnu pour votre sens de l’analyse et disposez de réelles qualités rédactionnelles.
La maîtrise des logiciels informatiques, cartographiques et du SIG sont indispensables.
Vous savez lire et interpréter des plans de masse, calculez des surfaces et connaissez la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voire et des réseaux divers.
Autonome, impliqué et diplomate, vous faites preuve de disponibilité et d’écoute, avez le sens des relations humaines permettant le travail en équipe et êtes capable de résoudre des conflits.
Réactif, rigoureux et doté d’un bon sens de l’organisation, vous êtes reconnu pour votre sens de l’analyse et disposez de réelles qualités rédactionnelles.
La maîtrise des logiciels informatiques, cartographiques et du SIG sont indispensables.
Contact et modalités de candidature
Contact
0463647166
Informations complémentaires
Rejoindre Vichy Communauté
C'est faire partie d'un établissement public où vous pourrez bénéficier de :
- Une rémunération intégrant une part de régime indemnitaire
- Les titres restaurant
- Une participation au maintien de salaire – contrat de prévoyance collectif
- Un forfait mobilité durable
- Des prestations relevant du Comité des Œuvres Sociales et du CNAS
- Une possibilité de télétravail
- Des possibilités de RTT selon le poste
- Une possibilité d’ouvrir un Compte Epargne Temps (CET)
- Un accompagnement individuel au développement des compétences
Les lettres de candidature accompagnées d’un curriculum vitae devront être déposées sur la plateforme recrutement www.vichy-communaute.fr/emploi à l’attention de Monsieur le Président de Vichy Communauté au plus tard le 9 mai 2025.
C'est faire partie d'un établissement public où vous pourrez bénéficier de :
- Une rémunération intégrant une part de régime indemnitaire
- Les titres restaurant
- Une participation au maintien de salaire – contrat de prévoyance collectif
- Un forfait mobilité durable
- Des prestations relevant du Comité des Œuvres Sociales et du CNAS
- Une possibilité de télétravail
- Des possibilités de RTT selon le poste
- Une possibilité d’ouvrir un Compte Epargne Temps (CET)
- Un accompagnement individuel au développement des compétences
Les lettres de candidature accompagnées d’un curriculum vitae devront être déposées sur la plateforme recrutement www.vichy-communaute.fr/emploi à l’attention de Monsieur le Président de Vichy Communauté au plus tard le 9 mai 2025.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.