Instructeur des autorisations du droit des sols
Offre n° O003251211001541
Publiée le 11/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 Avenue Victor Hugo BP1669, Moulins (Allier (03))
Poste à pourvoir le
15/01/2026
Date limite de candidature
10/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Créée en 2005 à l’initiative du Conseil Départemental de l’Allier, Allier Bourbonnais Territoires est un établissement public administratif qui œuvre sur l’intégralité du territoire bourbonnais en accompagnant 388 collectivités et établissement publics adhérents sur des thèmes ciblés : l’assistance informatique, le développement territorial, la protection des données, l’assistance à maîtrise d’ouvrage ou encore l’urbanisme. Allier Bourbonnais Territoires assure notamment des missions de conseil et d’instruction de dossiers d’autorisation du droit des sols (ADS) pour 80 communes adhérentes.
Missions / conditions d'exercice
Placé(e) sous l’autorité du responsable du service urbanisme, vous serez chargé(e) d’instruire les demandes d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, autorisations de travaux ERP). Cela comporte notamment : le renseignement aux communes et aux porteurs de projets, la consultation des gestionnaires de services extérieurs, l’instruction des dossiers, la rédaction des demandes de pièces complémentaires, et des projets d’arrêtés de décision.
Profils recherchés
• Expérience sur un poste similaire appréciée
• Formation et/ou connaissances souhaitées en droit de l’urbanisme
• Lecture et capacité d’analyse des plans et documents d’urbanisme (PLU, plan cadastral, plans d’architecte, servitudes…)
• Bonne connaissance du fonctionnement de la collectivité (travail en transversalité)
• Rigueur et organisation (capacité à respecter des procédures et des délais)
• Confidentialité
• Sens du service public
• Maîtrise des outils de bureautique classiques et en particulier du logiciel de gestion des dossiers d’urbanisme Cart@DS
La liste ci-dessus n’a pas vocation à être exhaustive et entièrement satisfaite. Des formations pourront être proposées par la structure le cas échéant pour le ou la candidat(e) qui serait recruté(e).
• Emploi à temps complet (35h hebdomadaires sans RTT ou 39h avec RTT)
• Poste basé à Moulins (03) au siège d’Allier Bourbonnais Territoires avec des déplacements occasionnels sur le territoire du département de l’Allier
• Possibilité de télétravail (1 jour hebdomadaire)
• Rémunération basée sur le traitement de base indiciaire du cadre d’emploi de Rédacteur territorial + régime indemnitaire (RIFSEEP) + CNAS + COS + titres restaurant
• Poste ouvert aux fonctionnaires par voie de mutation ou détachement, ou en disponibilité, ou par défaut aux contractuels
Prise de poste le plus rapidement possible
• Formation et/ou connaissances souhaitées en droit de l’urbanisme
• Lecture et capacité d’analyse des plans et documents d’urbanisme (PLU, plan cadastral, plans d’architecte, servitudes…)
• Bonne connaissance du fonctionnement de la collectivité (travail en transversalité)
• Rigueur et organisation (capacité à respecter des procédures et des délais)
• Confidentialité
• Sens du service public
• Maîtrise des outils de bureautique classiques et en particulier du logiciel de gestion des dossiers d’urbanisme Cart@DS
La liste ci-dessus n’a pas vocation à être exhaustive et entièrement satisfaite. Des formations pourront être proposées par la structure le cas échéant pour le ou la candidat(e) qui serait recruté(e).
• Emploi à temps complet (35h hebdomadaires sans RTT ou 39h avec RTT)
• Poste basé à Moulins (03) au siège d’Allier Bourbonnais Territoires avec des déplacements occasionnels sur le territoire du département de l’Allier
• Possibilité de télétravail (1 jour hebdomadaire)
• Rémunération basée sur le traitement de base indiciaire du cadre d’emploi de Rédacteur territorial + régime indemnitaire (RIFSEEP) + CNAS + COS + titres restaurant
• Poste ouvert aux fonctionnaires par voie de mutation ou détachement, ou en disponibilité, ou par défaut aux contractuels
Prise de poste le plus rapidement possible
Contact et modalités de candidature
Contact
0470341464
Informations complémentaires
Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
M. Benoît GUYOT – Directeur d’Allier Bourbonnais Territoires au 04 70 34 16 02 ou à guyot.b@allier.fr
Envoyez votre candidature (CV et lettre de motivation) par courrier à M. le Président d’Allier Bourbonnais Territoires
Allier Bourbonnais Territoires
Hôtel du Département
1 av Victor Hugo 03000 Moulins
04 70 34 14 64 - atda@allier.fr
ou par e-mail à guyot.b@allier.fr avant le 15/01/2026.
M. Benoît GUYOT – Directeur d’Allier Bourbonnais Territoires au 04 70 34 16 02 ou à guyot.b@allier.fr
Envoyez votre candidature (CV et lettre de motivation) par courrier à M. le Président d’Allier Bourbonnais Territoires
Allier Bourbonnais Territoires
Hôtel du Département
1 av Victor Hugo 03000 Moulins
04 70 34 14 64 - atda@allier.fr
ou par e-mail à guyot.b@allier.fr avant le 15/01/2026.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.