Instructeur des autorisations du droit des sols
Offre n° O003251215001159
Publiée le 15/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 Avenue Victor Hugo BP1669, Moulins (Allier (03))
Poste à pourvoir le
19/01/2026
Date limite de candidature
14/01/2026
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Emploi contractuel de cat. C
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Créée en 2005 à l’initiative du Conseil Départemental de l’Allier, Allier Bourbonnais Territoires est un établissement public administratif qui œuvre sur l’intégralité du territoire bourbonnais en accompagnant 388 collectivités et établissement publics adhérents sur des thèmes ciblés : l’assistance informatique, le développement territorial, la protection des données, l’assistance à maîtrise d’ouvrage ou encore l’urbanisme. Allier Bourbonnais Territoires assure notamment des missions de conseil et d’instruction de dossiers d’autorisation du droit des sols (ADS) pour 80 communes adhérentes.
Missions / conditions d'exercice
Placé(e) sous l’autorité du responsable du service urbanisme, vous serez chargé(e) d’instruire les demandes d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, autorisations de travaux ERP). Cela comporte notamment : le renseignement aux communes et aux porteurs de projets, la consultation des gestionnaires de services extérieurs, l’instruction des dossiers, la rédaction des demandes de pièces complémentaires, et des projets d’arrêtés de décision.
Profils recherchés
• Expérience sur un poste similaire appréciée
• Formation et/ou connaissances souhaitées en droit de l’urbanisme
• Lecture et capacité d’analyse des plans et documents d’urbanisme (PLU, plan cadastral, plans d’architecte, servitudes…)
• Bonne connaissance du fonctionnement de la collectivité (travail en transversalité)
• Rigueur et organisation (capacité à respecter des procédures et des délais)
• Confidentialité
• Sens du service public
• Maîtrise des outils de bureautique classiques et en particulier du logiciel de gestion des dossiers d’urbanisme Cart@DS
La liste ci-dessus n’a pas vocation à être exhaustive et entièrement satisfaite. Des formations pourront être proposées par la structure le cas échéant pour le ou la candidat(e) qui serait recruté(e).
CONDITIONS D’EMPLOI
• Emploi à temps complet (35h hebdomadaires sans RTT ou 39h avec RTT)
• Poste basé à Moulins (03) au siège d’Allier Bourbonnais Territoires avec des déplacements occasionnels sur le territoire du département de l’Allier
• Possibilité de télétravail (1 jour hebdomadaire)
• Rémunération basée sur le traitement de base indiciaire du cadre d’emploi de Rédacteur territorial + régime indemnitaire (RIFSEEP) + CNAS + COS + titres restaurant
• Poste ouvert aux fonctionnaires par voie de mutation ou détachement, ou en disponibilité, ou par défaut aux contractuels
• Formation et/ou connaissances souhaitées en droit de l’urbanisme
• Lecture et capacité d’analyse des plans et documents d’urbanisme (PLU, plan cadastral, plans d’architecte, servitudes…)
• Bonne connaissance du fonctionnement de la collectivité (travail en transversalité)
• Rigueur et organisation (capacité à respecter des procédures et des délais)
• Confidentialité
• Sens du service public
• Maîtrise des outils de bureautique classiques et en particulier du logiciel de gestion des dossiers d’urbanisme Cart@DS
La liste ci-dessus n’a pas vocation à être exhaustive et entièrement satisfaite. Des formations pourront être proposées par la structure le cas échéant pour le ou la candidat(e) qui serait recruté(e).
CONDITIONS D’EMPLOI
• Emploi à temps complet (35h hebdomadaires sans RTT ou 39h avec RTT)
• Poste basé à Moulins (03) au siège d’Allier Bourbonnais Territoires avec des déplacements occasionnels sur le territoire du département de l’Allier
• Possibilité de télétravail (1 jour hebdomadaire)
• Rémunération basée sur le traitement de base indiciaire du cadre d’emploi de Rédacteur territorial + régime indemnitaire (RIFSEEP) + CNAS + COS + titres restaurant
• Poste ouvert aux fonctionnaires par voie de mutation ou détachement, ou en disponibilité, ou par défaut aux contractuels
Contact et modalités de candidature
Contact
0470341464
Informations complémentaires
Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
Mme Séverine DUBESSAY– Responsable pôle urbanisme d’Allier Bourbonnais Territoires au 06 87 71 53 50
ou à dubessay.s@allier.fr
Envoyez votre candidature (CV et lettre de motivation) par courrier à M. le Président d’Allier Bourbonnais Territoires – Allier Bourbonnais Territoires – 1 Avenue Victor Hugo – BP 1669 – 03016 Moulins Cedex ou par e-mail à guyot.b@allier.fr avant le 15/01/2026.
Allier Bourbonnais Territoires
Hôtel du Département
1 av Victor Hugo 03000 Moulins
04 70 34 14 64 - atda@allier.fr
Mme Séverine DUBESSAY– Responsable pôle urbanisme d’Allier Bourbonnais Territoires au 06 87 71 53 50
ou à dubessay.s@allier.fr
Envoyez votre candidature (CV et lettre de motivation) par courrier à M. le Président d’Allier Bourbonnais Territoires – Allier Bourbonnais Territoires – 1 Avenue Victor Hugo – BP 1669 – 03016 Moulins Cedex ou par e-mail à guyot.b@allier.fr avant le 15/01/2026.
Allier Bourbonnais Territoires
Hôtel du Département
1 av Victor Hugo 03000 Moulins
04 70 34 14 64 - atda@allier.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.