Instructeur Autorisation du droits des sols (ADS)
Offre n° O003260423001237
Publiée le 23/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
8 pl marechal de lattre de tassigny, Moulins (Allier (03))
Poste à pourvoir le
04/06/2026
Date limite de candidature
23/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté d’Agglomération de Moulins (Allier - 44 communes – 65 000 habitants) recrute un Instructeur Autorisation du droit des sols (ADS) (H/F)?
Au sein de sa Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat, vous intégrez une équipe de 3 instructeurs ADS.
Au sein de sa Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat, vous intégrez une équipe de 3 instructeurs ADS.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales
• Instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes adhérentes (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme opérationnels)
• Réception des dossiers, notification des délais et consultation des services
• Rédaction des actes à destination des maires et des pétitionnaires
• Facturation semestrielle aux communes des actes réalisés
Relations avec les communes et les usagers
• Référent pour certaines communes
• Correspondance et échanges avec les communes
• Accueil et information des pétitionnaires (physique et téléphonique), en complément des communes
Suivi administratif et transversal
• Classement et archivage des dossiers
• Transmission des informations au service en charge des taxes d’urbanisme
• Suivi de la législation en matière d’urbanisme
Conditions d’exercice
- Date de prise de poste souhaitée : Dès que possible
- Poste permanent
- Grade : Adjoint administratif territorial
- Rémunération : Selon la grille indiciaire
- Poste à temps complet : 37h30 + ARTT (15 jours par an)
- Horaires modulables : du lundi au vendredi
- Moyens à disposition : Téléphone, Ordinateur, Véhicule du pool mutualisé
- Avantages : Tickets Restaurants, Remboursement frais de transports en communs, Convention de participation employeur mutuelle et prévoyance, Adhésion au CNAS
• Instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes adhérentes (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme opérationnels)
• Réception des dossiers, notification des délais et consultation des services
• Rédaction des actes à destination des maires et des pétitionnaires
• Facturation semestrielle aux communes des actes réalisés
Relations avec les communes et les usagers
• Référent pour certaines communes
• Correspondance et échanges avec les communes
• Accueil et information des pétitionnaires (physique et téléphonique), en complément des communes
Suivi administratif et transversal
• Classement et archivage des dossiers
• Transmission des informations au service en charge des taxes d’urbanisme
• Suivi de la législation en matière d’urbanisme
Conditions d’exercice
- Date de prise de poste souhaitée : Dès que possible
- Poste permanent
- Grade : Adjoint administratif territorial
- Rémunération : Selon la grille indiciaire
- Poste à temps complet : 37h30 + ARTT (15 jours par an)
- Horaires modulables : du lundi au vendredi
- Moyens à disposition : Téléphone, Ordinateur, Véhicule du pool mutualisé
- Avantages : Tickets Restaurants, Remboursement frais de transports en communs, Convention de participation employeur mutuelle et prévoyance, Adhésion au CNAS
Profils recherchés
Votre Profil
Savoirs
• Connaissance de la réglementation en matière d’urbanisme
• Maîtrise des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme
• Lecture et analyse des différents types de plan et documents d’urbanisme
• Notions en droit public et aménagement du territoire
Savoir-faire
• Instruire des dossiers d’autorisations d’urbanisme
• Analyser des dossiers techniques et réglementaires
• Rédiger des actes administratifs (arrêtés, décisions)
• Gérer les procédures administratives (délais, consultations, suivi)
• Assurer le suivi et l’archivage des dossiers
• Utiliser les outils bureautiques
Savoir-être
• Rigueur et sens de l’organisation
• Capacité à prioriser les dossiers
• Qualités relationnelles et sens du service public
• Capacité à travailler en équipe et avec des interlocuteurs variés (communes, usagers, services)
• Autonomie et adaptabilité
Savoirs
• Connaissance de la réglementation en matière d’urbanisme
• Maîtrise des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme
• Lecture et analyse des différents types de plan et documents d’urbanisme
• Notions en droit public et aménagement du territoire
Savoir-faire
• Instruire des dossiers d’autorisations d’urbanisme
• Analyser des dossiers techniques et réglementaires
• Rédiger des actes administratifs (arrêtés, décisions)
• Gérer les procédures administratives (délais, consultations, suivi)
• Assurer le suivi et l’archivage des dossiers
• Utiliser les outils bureautiques
Savoir-être
• Rigueur et sens de l’organisation
• Capacité à prioriser les dossiers
• Qualités relationnelles et sens du service public
• Capacité à travailler en équipe et avec des interlocuteurs variés (communes, usagers, services)
• Autonomie et adaptabilité
Contact et modalités de candidature
Contact
0470485026
Informations complémentaires
Merci d'envoyer votre candidature (lettre de motivation et CV) à :
Monsieur le Président de Moulins Communauté
8, Place Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 61625 - 03016 MOULINS Cedex
Ou par e-mail : recrutement@agglo-moulins.fr
Nous menons une politique diversité et inclusion engagée. Afin de garantir l’égalité de traitement et le respect de tous, tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Monsieur le Président de Moulins Communauté
8, Place Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 61625 - 03016 MOULINS Cedex
Ou par e-mail : recrutement@agglo-moulins.fr
Nous menons une politique diversité et inclusion engagée. Afin de garantir l’égalité de traitement et le respect de tous, tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.