Chef de service Application du Droit des Sols
Offre n° O003260624001044
Publiée le 24/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
ESPLANADE GEORGES POMPIDOU 1 RUE DES CONCHES, Montluçon (Allier (03))
Poste à pourvoir le
14/09/2026
Date limite de candidature
24/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Directeur de l'Aménagement et de l'Urbanisme, le Chef de service Application du droit des sols pilote, suit et contrôle l'activité d'instruction des actes du service ; conduit les démarches de modernisation et d'adaptation du service ; encadre une équipe de six agents ; apporte une aide à la décision des élus et responsables hiérarchiques ; traite le précontentieux urbanistique (rédaction de procès-verbaux d'infraction ; traitement des recours gracieux) ; participe à l'accompagnement des porteurs de projets "complexes" ; contribue à l'actualisation du logiciel métier.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Organiser et piloter le service : organisation et répartition des tâches au sein de l'équipe, animer des réunions de service, apporter une aide technique et méthodologique aux agents, contribuer au développement des compétences internes, coordination du travail avec les services intervenant dans l'instruction
- Suivre la dématérialisation, via l'outil métier ADS, des demandes d'urbanisme en partenariat avec la DSI et le chef de projet outils informatiques
- Garantir le respect des procédures administratives et la légalité des actes délivrés
- Conseiller les élus, la direction et les services internes
- Suivi administratif du précontentieux
- Rédaction de procès-verbaux en partenariat avec la police municipale
- Renseigner et conseiller les particuliers et les professionnels (maîtres d’œuvre, architectes, concessionnaires réseaux, services partenaires sur des dossiers à enjeux : analyse des avant-projets et conseils aux usagers, aide à la complétude des dossiers
- Organiser la permanence ABF et y participer
- Transmission des données SITADEL
Missions secondaires :
Contribuer à l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme (PLUiH, SPR...) - Veille juridique - Assurer la continuité du service en cas d'absences
- Organiser et piloter le service : organisation et répartition des tâches au sein de l'équipe, animer des réunions de service, apporter une aide technique et méthodologique aux agents, contribuer au développement des compétences internes, coordination du travail avec les services intervenant dans l'instruction
- Suivre la dématérialisation, via l'outil métier ADS, des demandes d'urbanisme en partenariat avec la DSI et le chef de projet outils informatiques
- Garantir le respect des procédures administratives et la légalité des actes délivrés
- Conseiller les élus, la direction et les services internes
- Suivi administratif du précontentieux
- Rédaction de procès-verbaux en partenariat avec la police municipale
- Renseigner et conseiller les particuliers et les professionnels (maîtres d’œuvre, architectes, concessionnaires réseaux, services partenaires sur des dossiers à enjeux : analyse des avant-projets et conseils aux usagers, aide à la complétude des dossiers
- Organiser la permanence ABF et y participer
- Transmission des données SITADEL
Missions secondaires :
Contribuer à l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme (PLUiH, SPR...) - Veille juridique - Assurer la continuité du service en cas d'absences
Profils recherchés
Formation minimum BAC +3 en Urbanisme - Connaissances approfondies en droit de l'urbanisme - Connaissance des législations connexes : code de l'environnement, code civil et code de la construction et de l'habitation...) - Maîtrise des outils informatiques, logiciel métiers ADS, SIG - Maîtrise des techniques de lecture et d'analyse de plans
Contact et modalités de candidature
Contact
0470025500
Informations complémentaires
Conditions de travail :
Poste à temps complet à pourvoir rapidement - Rémunération statutaire – RIFSEEP – 37 h 30 hebdomadaires - 15 jours de RTT – Télétravail (6 mois après la prise de fonctions) - CET - Accès au Comité des Œuvres Sociales – Affiliation au CNAS – Participation employeur Mutuelle Santé et Prévoyance – Accès restaurant administratif – Forfait mobilité durable – Partenariat pour participation co-voiturage
Dépôt des candidatures :
Candidature (Lettre de motivation, CV + pour les candidats fonctionnaires, joindre la copie de la dernière situation administrative) à adresser à : Monsieur le Président, Cité Administrative, Esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, CS 23241, 03106 Montluçon Cedex avant le 24 juillet 2026 – Les entretiens de recrutement auront lieu fin août – début septembre.
Poste à temps complet à pourvoir rapidement - Rémunération statutaire – RIFSEEP – 37 h 30 hebdomadaires - 15 jours de RTT – Télétravail (6 mois après la prise de fonctions) - CET - Accès au Comité des Œuvres Sociales – Affiliation au CNAS – Participation employeur Mutuelle Santé et Prévoyance – Accès restaurant administratif – Forfait mobilité durable – Partenariat pour participation co-voiturage
Dépôt des candidatures :
Candidature (Lettre de motivation, CV + pour les candidats fonctionnaires, joindre la copie de la dernière situation administrative) à adresser à : Monsieur le Président, Cité Administrative, Esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, CS 23241, 03106 Montluçon Cedex avant le 24 juillet 2026 – Les entretiens de recrutement auront lieu fin août – début septembre.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.