Chargé de l'urbanisme (h/f)
Offre n° O003261006000763
Publiée le 06/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
7 RUE DU TREIGNAT, Domérat (Allier (03))
Poste à pourvoir le
12/11/2026
Date limite de candidature
05/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Rédacteur
Agent de maîtrise
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du Directeur des Services Techniques, le/la gestionnaire assure l'instruction et le suivi des autorisations d'urbanisme, la gestion du foncier et de l'aménagement communal, tout en garantissant la sécurité juridique des actes administratifs de la collectivité (arrêtés, conventions) et le suivi des dossiers contentieux et de droit public local.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS ET ACTIVITÉS DÉTAILLÉES
1.Urbanisme, Aménagement et Foncier
•Instruction des autorisations d'urbanisme :
Réception, enregistrement, instruction ou suivi de l'instruction (si mutualisée) des Permis de Construire (PC), Déclarations Préalables (DP), Permis d'Aménager (PA) et Certificats d'Urbanisme (CUa/CUb), Déclarations d'intention d'aliéner (DIA)...
•Accueil et conseil aux pétitionnaires : Information du public, des professionnels (architectes, géomètres, notaires) et accompagnement dans la constitution des dossiers d'urbanisme.
•Suivi des documents d'urbanisme : Participation à l'élaboration, la révision ou la modification des documents de planification (PLU, PLUi, SCoT) et suivi de la dématérialisation sur le GÉO-Portail de l'Urbanisme.
•Gestion foncière et domaine public : Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) et suivi du droit de préemption, alignements...
•Contrôle et infractions : Enregistrement et suivi des déclarations d'ouverture de chantier et d'achèvements de travaux.
2. Droit des Collectivités et Sécurisation Juridique
•Contrôle de légalité des actes : envoi des actes et suivi des dossiers.
•Conseil et assistance juridique : Expertise et conseil auprès des élus et de la direction générale sur l'application du droit public territorial (domaine public, police administrative).
•Gestion des contentieux et précontentieux : Instruction des recours gracieux/hiérarchiques (notamment en matière d'urbanisme), rédaction de mémoires en défense, liaison avec les avocats de la collectivité en collaboration avec le secrétariat général.
•Veille juridique et réglementaire : Suivi actif des évolutions législatives et jurisprudentielles applicables aux collectivités territoriales et diffusion de notes de synthèse.
1.Urbanisme, Aménagement et Foncier
•Instruction des autorisations d'urbanisme :
Réception, enregistrement, instruction ou suivi de l'instruction (si mutualisée) des Permis de Construire (PC), Déclarations Préalables (DP), Permis d'Aménager (PA) et Certificats d'Urbanisme (CUa/CUb), Déclarations d'intention d'aliéner (DIA)...
•Accueil et conseil aux pétitionnaires : Information du public, des professionnels (architectes, géomètres, notaires) et accompagnement dans la constitution des dossiers d'urbanisme.
•Suivi des documents d'urbanisme : Participation à l'élaboration, la révision ou la modification des documents de planification (PLU, PLUi, SCoT) et suivi de la dématérialisation sur le GÉO-Portail de l'Urbanisme.
•Gestion foncière et domaine public : Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) et suivi du droit de préemption, alignements...
•Contrôle et infractions : Enregistrement et suivi des déclarations d'ouverture de chantier et d'achèvements de travaux.
2. Droit des Collectivités et Sécurisation Juridique
•Contrôle de légalité des actes : envoi des actes et suivi des dossiers.
•Conseil et assistance juridique : Expertise et conseil auprès des élus et de la direction générale sur l'application du droit public territorial (domaine public, police administrative).
•Gestion des contentieux et précontentieux : Instruction des recours gracieux/hiérarchiques (notamment en matière d'urbanisme), rédaction de mémoires en défense, liaison avec les avocats de la collectivité en collaboration avec le secrétariat général.
•Veille juridique et réglementaire : Suivi actif des évolutions législatives et jurisprudentielles applicables aux collectivités territoriales et diffusion de notes de synthèse.
Profils recherchés
COMPÉTENCES ET PROFIL RECHERCHÉ
Savoirs & connaissances
• Maîtrise approfondie du Code de l'urbanisme, du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et du Code de la construction.
• Solides connaissances en droit administratif général, droit des biens et droit foncier.
• Connaissance du fonctionnement institutionnel et des procédures administratives d'une collectivité.
Savoir-faire et compétences techniques.
• Pratique des logiciels métiers d'instruction de l'urbanisme (ex: CartADS et SIG/cadastre.
• Analyse et lecture experte de plans d'architecte, de cadastre et de règles de PLUIH.
• Qualités rédactionnelles.
Savoir-être.
• Rigueur, pédagogie et sens du service public dans la relation avec les usagers.
• Impartialité, diplomatie et fermeté dans l'application de la réglementation.
• Autonomie, esprit d'analyse et capacité à travailler en transversalité.
Profil / Formation
• (Bac, Bac+2 à Bac+5) en droit public, droit de l'urbanisme, aménagement du territoire ou droit des collectivités.
• Expérience similaire appréciée en collectivité territoriale.
Temps de travail : Temps complet Base 35 heures.
Rémunération : Statutaire + RIFSEEP/IFSE/CIA.
Avantages : COS, CNAS, participation à la mutuelle et au contrat de prévoyance et santé si souscrit avec un établissement labellisé.
Savoirs & connaissances
• Maîtrise approfondie du Code de l'urbanisme, du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et du Code de la construction.
• Solides connaissances en droit administratif général, droit des biens et droit foncier.
• Connaissance du fonctionnement institutionnel et des procédures administratives d'une collectivité.
Savoir-faire et compétences techniques.
• Pratique des logiciels métiers d'instruction de l'urbanisme (ex: CartADS et SIG/cadastre.
• Analyse et lecture experte de plans d'architecte, de cadastre et de règles de PLUIH.
• Qualités rédactionnelles.
Savoir-être.
• Rigueur, pédagogie et sens du service public dans la relation avec les usagers.
• Impartialité, diplomatie et fermeté dans l'application de la réglementation.
• Autonomie, esprit d'analyse et capacité à travailler en transversalité.
Profil / Formation
• (Bac, Bac+2 à Bac+5) en droit public, droit de l'urbanisme, aménagement du territoire ou droit des collectivités.
• Expérience similaire appréciée en collectivité territoriale.
Temps de travail : Temps complet Base 35 heures.
Rémunération : Statutaire + RIFSEEP/IFSE/CIA.
Avantages : COS, CNAS, participation à la mutuelle et au contrat de prévoyance et santé si souscrit avec un établissement labellisé.
Contact et modalités de candidature
Contact
0470642001
Informations complémentaires
CV+LM
Jury mixte M. Le maire, adjoints, DST, DGS.
Jury mixte M. Le maire, adjoints, DST, DGS.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.