Responsable des Affaires Juridiques
Offre n° O004250524000005
Publiée le 24/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place Valle de Bravo, Barcelonnette (Alpes-de-Hte-Provence)
Poste à pourvoir le
10/07/2025
Date limite de candidature
24/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Responsable du Pôle Ressources, le responsable juridique conseille les services et les élus, il apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Le responsable juridique expertise et rédige des actes et des contrats divers. Il est également amené à gérer les contentieux en liaison avec les services concernés. Il effectue une veille juridique.
Au regard de la polyvalence nécessaire au bon fonctionnement du pôle, il est également amené à effectuer en lien étroit avec le responsable finances et budget des missions comptables et budgétaires en lien avec ses missions juridiques.
Au regard de la polyvalence nécessaire au bon fonctionnement du pôle, il est également amené à effectuer en lien étroit avec le responsable finances et budget des missions comptables et budgétaires en lien avec ses missions juridiques.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES :
- Assurer la gestion et le conseil juridique auprès de la direction générale.
- Analyser et proposer des montages juridiques. Il doit alors valider les recommandations juridiques stratégiques pour la collectivité lui permettant de se mettre en conformité avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.
- Gérer les baux de la collectivité et en assurer le suivi tant juridique que financier.
- Représenter la collectivité auprès de certaines autorités administratives comme la direction générale des impôts, mais également auprès des tribunaux et bien entendu gérer les relations avec les différents acteurs que sont les notaires, les autres collectivités…
- Assurer également l’interface avec les cabinets juridiques et les cabinets d’avocats travaillant avec la collectivité
- Réaliser également une veille juridique permanente en suivant à la fois l’évolution de la législation et de la jurisprudence, afin de pouvoir en informer, dès que cela se révèle nécessaire, la direction générale et les membres de son équipe.
- Gestion du précontentieux et du contentieux : définir les procédures de gestion des précontentieux et contentieux en liaison avec les services concernés, et parfois avec l’aide de conseils externes.
- Instruire les dossiers de A à Z, suivre les contentieux en évaluent leur nature, conseiller quant à l’action à mener en justice.
MISSIONS SECONDAIRES :
1° Achats Publics - Pilotage et suivi de l'exécution des DSP et des marchés publics
- Détecter les risques de dysfonctionnements (litiges, pénalités, résiliation) ;
- Analyser les conditions économiques du marché fournisseur (prospection, sourcing, études commerciales et concurrentielles) sur différents segments d'achats ;
- Accompagner la prise en compte du développement durable dans l'expression des besoins, les spécifications techniques, les conditions d'exécution des prestations et la notation des offres ;
- Formaliser des stratégies d'achats
- Déterminer la démarche contractuelle et le planning associé ;
- Rédiger ou aider à la rédaction des pièces du dossier de DSP ou AOT, en lien étroit avec les prescripteurs et en collaboration avec les gestionnaires des marchés ;
- Élaborer une grille d'analyse des offres ;
- Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec le service concerné.
- Assurer un bilan de l'exécution des marchés (suivi des consommations et des incidents) et suivre les dépenses dans le respect des crédits budgétaires alloués ;
2° Exécution Budgétaire - Suivi et Contrôle
- Assurer le suivi et le contrôle de l’exécution budgétaire : gestion de fichier de tiers sur une base de données, engagements comptables, suivi de l’exécution des différentes émissions (mandats et titres), instruction et suivi, en recettes, des dossiers de demande de subventions, suivi des régies et de la trésorerie, études de coût, inventaire comptable ;
- Participer au processus de préparation budgétaire : de la section de fonctionnement et d’investissement, instruction du budget d’un service ;
- Contribuer à assurer la coordination, la gestion et le contrôle des procédures budgétaires et comptables des services : vérification de la disponibilité des crédits et du rythme de la dépense, des imputations comptables et des pièces justificatives, états des rattachements de charges et de produits et des opérations comptables spécifiques, identification et analyse des causes de rejets ;
- Assurer la gestion et le contrôle des marchés publics : conduite d’une procédure courante de marchés publics, contrôle de l’avancement et du mandatement dans le cadre des marchés publics et gestion des dossiers en relation avec des mandataires ;
- Assurer la gestion et le conseil juridique auprès de la direction générale.
- Analyser et proposer des montages juridiques. Il doit alors valider les recommandations juridiques stratégiques pour la collectivité lui permettant de se mettre en conformité avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.
- Gérer les baux de la collectivité et en assurer le suivi tant juridique que financier.
- Représenter la collectivité auprès de certaines autorités administratives comme la direction générale des impôts, mais également auprès des tribunaux et bien entendu gérer les relations avec les différents acteurs que sont les notaires, les autres collectivités…
- Assurer également l’interface avec les cabinets juridiques et les cabinets d’avocats travaillant avec la collectivité
- Réaliser également une veille juridique permanente en suivant à la fois l’évolution de la législation et de la jurisprudence, afin de pouvoir en informer, dès que cela se révèle nécessaire, la direction générale et les membres de son équipe.
- Gestion du précontentieux et du contentieux : définir les procédures de gestion des précontentieux et contentieux en liaison avec les services concernés, et parfois avec l’aide de conseils externes.
- Instruire les dossiers de A à Z, suivre les contentieux en évaluent leur nature, conseiller quant à l’action à mener en justice.
MISSIONS SECONDAIRES :
1° Achats Publics - Pilotage et suivi de l'exécution des DSP et des marchés publics
- Détecter les risques de dysfonctionnements (litiges, pénalités, résiliation) ;
- Analyser les conditions économiques du marché fournisseur (prospection, sourcing, études commerciales et concurrentielles) sur différents segments d'achats ;
- Accompagner la prise en compte du développement durable dans l'expression des besoins, les spécifications techniques, les conditions d'exécution des prestations et la notation des offres ;
- Formaliser des stratégies d'achats
- Déterminer la démarche contractuelle et le planning associé ;
- Rédiger ou aider à la rédaction des pièces du dossier de DSP ou AOT, en lien étroit avec les prescripteurs et en collaboration avec les gestionnaires des marchés ;
- Élaborer une grille d'analyse des offres ;
- Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec le service concerné.
- Assurer un bilan de l'exécution des marchés (suivi des consommations et des incidents) et suivre les dépenses dans le respect des crédits budgétaires alloués ;
2° Exécution Budgétaire - Suivi et Contrôle
- Assurer le suivi et le contrôle de l’exécution budgétaire : gestion de fichier de tiers sur une base de données, engagements comptables, suivi de l’exécution des différentes émissions (mandats et titres), instruction et suivi, en recettes, des dossiers de demande de subventions, suivi des régies et de la trésorerie, études de coût, inventaire comptable ;
- Participer au processus de préparation budgétaire : de la section de fonctionnement et d’investissement, instruction du budget d’un service ;
- Contribuer à assurer la coordination, la gestion et le contrôle des procédures budgétaires et comptables des services : vérification de la disponibilité des crédits et du rythme de la dépense, des imputations comptables et des pièces justificatives, états des rattachements de charges et de produits et des opérations comptables spécifiques, identification et analyse des causes de rejets ;
- Assurer la gestion et le contrôle des marchés publics : conduite d’une procédure courante de marchés publics, contrôle de l’avancement et du mandatement dans le cadre des marchés publics et gestion des dossiers en relation avec des mandataires ;
Profils recherchés
Diplômes demandés : BAC+3
Expérience professionnelle demandée : Expérience souhaitée dans des fonctions similaires, au sein d’une commune de strate comparable (2 500 habitants) ou supérieure.
Statut : Agent titulaire (mobilité ou détachement) au grade de Rédacteur(trice) territorial(e) ou à défaut poste ouvert aux contractuels.
Savoir faire et savoir être :
Connaissances des procédures administratives et juridiques ;
Maîtrise des règles de la commande publique et de la procédure des marchés publics ;
Appétence pour la conduite de projets, du travail en transversalité et capacité à dégager des solutions opérationnelles ;
Connaissance des procédures comptables et administratives financières ;
Connaissance des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique ;
Connaître les nomenclatures comptables ;
Connaissance des règles essentielles du droit public et les principales jurisprudences ;
Connaitre la réglementation des pièces justificatives ;
Connaître les règles de fonctionnement des régies d’avances et de recettes ;
Maitrise des règles de préparation budgétaire ;
Maîtrise des outils de bureautique ;
Aisance en langage écrit et oral ;
Sens du service public et de la hiérarchie ;
Sens de la discrétion professionnelle, de la confidentialité et du devoir de réserve ;
Sens du travail en équipe pluridisciplinaire ;
Autonomie, rigueur et capacité d'organisation et de planification, force de proposition ;
Qualités humaines et relationnelles ;
Savoir impulser, être innovant et force de proposition ;
Sens de l'anticipation ;
Capacité d'analyse et de synthèse ;
Polyvalence
Expérience professionnelle demandée : Expérience souhaitée dans des fonctions similaires, au sein d’une commune de strate comparable (2 500 habitants) ou supérieure.
Statut : Agent titulaire (mobilité ou détachement) au grade de Rédacteur(trice) territorial(e) ou à défaut poste ouvert aux contractuels.
Savoir faire et savoir être :
Connaissances des procédures administratives et juridiques ;
Maîtrise des règles de la commande publique et de la procédure des marchés publics ;
Appétence pour la conduite de projets, du travail en transversalité et capacité à dégager des solutions opérationnelles ;
Connaissance des procédures comptables et administratives financières ;
Connaissance des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique ;
Connaître les nomenclatures comptables ;
Connaissance des règles essentielles du droit public et les principales jurisprudences ;
Connaitre la réglementation des pièces justificatives ;
Connaître les règles de fonctionnement des régies d’avances et de recettes ;
Maitrise des règles de préparation budgétaire ;
Maîtrise des outils de bureautique ;
Aisance en langage écrit et oral ;
Sens du service public et de la hiérarchie ;
Sens de la discrétion professionnelle, de la confidentialité et du devoir de réserve ;
Sens du travail en équipe pluridisciplinaire ;
Autonomie, rigueur et capacité d'organisation et de planification, force de proposition ;
Qualités humaines et relationnelles ;
Savoir impulser, être innovant et force de proposition ;
Sens de l'anticipation ;
Capacité d'analyse et de synthèse ;
Polyvalence
Contact et modalités de candidature
Contact
0492807900
Informations complémentaires
CV ET LETTRE DE MOTIVATION OBLIGATOIRES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.