Instructeur des autorisations du droit des sols
Offre n° O004251210000805
Publiée le 10/12/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Bp 2, Castellane (Alpes-de-Hte-Provence (04))
Poste à pourvoir le
02/02/2026
Date limite de candidature
11/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Instructeur (trice) des autorisations du droit des sols
Pôle Urbanisme
Antenne de la CCAPV de Castellane
Temps complet- Emploi permanent
Fonctionnaire, ou à défaut, par voie contractuelle
CONDITIONS D’EMPLOI
• Temps de travail annualisé 1607h
• Déplacements fréquents
• Contrat collectif de mutuelle santé et de prévoyance avec participation de l’employeur
• Collectivité adhérente au CNAS
• Dispositif de télétravail
Pôle Urbanisme
Antenne de la CCAPV de Castellane
Temps complet- Emploi permanent
Fonctionnaire, ou à défaut, par voie contractuelle
CONDITIONS D’EMPLOI
• Temps de travail annualisé 1607h
• Déplacements fréquents
• Contrat collectif de mutuelle santé et de prévoyance avec participation de l’employeur
• Collectivité adhérente au CNAS
• Dispositif de télétravail
Missions / conditions d'exercice
Vous serez placé sous l’autorité de la directrice du Pôle Urbanisme/Planification/Habitat, et vous travaillerez au sein d’une équipe ADS (Autorisations du Droit des Sols), composée de trois personnes.
MISSIONS
• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables) et de certificats d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols en vigueur avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction (de la transmission via logiciel dédié à l’envoi de la proposition de décision et, le cas échéant, jusqu’à un appui pré-contentieux)
• Renseigner les particuliers et les professionnels sur la réglementation applicable et les accompagner dans le montage de leurs projets
• Travailler en collaboration avec les services internes à la CCAPV, notamment dans le cadre de projets communautaires
• Contribuer au déploiement de la dématérialisation du processus d’instruction des ADS
• Accompagner les secrétaires de mairie et les élus des communes adhérentes dans la compréhension de l’urbanisme règlementaire en constante évolution
MISSIONS
• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables) et de certificats d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols en vigueur avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction (de la transmission via logiciel dédié à l’envoi de la proposition de décision et, le cas échéant, jusqu’à un appui pré-contentieux)
• Renseigner les particuliers et les professionnels sur la réglementation applicable et les accompagner dans le montage de leurs projets
• Travailler en collaboration avec les services internes à la CCAPV, notamment dans le cadre de projets communautaires
• Contribuer au déploiement de la dématérialisation du processus d’instruction des ADS
• Accompagner les secrétaires de mairie et les élus des communes adhérentes dans la compréhension de l’urbanisme règlementaire en constante évolution
Profils recherchés
DESCRIPTIF DU PROFIL RECHERCHE
SAVOIRS
• Formation supérieure en droit/urbanisme/aménagement du territoire ou expérience avérée à valoriser sur poste similaire avec une connaissance approfondie du droit des sols ;
• Maîtrise des lois et règlements relatifs à l’utilisation des sols, à la planification urbaine, à l’environnement
• Connaissance de l’environnement des collectivités locales
SAVOIR-FAIRE
• Appréhender le Règlement National d’Urbanisme et les dispositions des lois Montagne et Littoral et se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires ainsi que des nouvelles pratiques dans le domaine du droit des sols ;
• Comprendre et analyser les documents d’urbanisme (règlement, zonage, OAP…), savoir analyser et interpréter des textes juridiques, des plans et des documents techniques ;
• Expliquer les cadres règlementaires et les procédures de manière claire et accessible en adaptant son discours aux différents types d’interlocuteurs ;
• Bonne maitrise de l’expression orale (réception physique et téléphonique) et écrite pour la rédaction des documents selon les règles administratives (arrêtés et courriers);
• Appréhender un projet sur le terrain ;
• Maîtrise des outils informatiques et bureautiques (Word, Excel, logiciel métier (type Cart@ds), consultation SIG) ;
• Contribuer à la formation des secrétaires de mairie et des élus en préparant, avec l’aide de la directrice, des supports pédagogiques
SAVOIR-ETRE :
• Sens du service public et de l’accueil ;
• Capacité d’adaptation, d’organisation, d’analyse et de synthèse ;
• Diplomatie et aptitude pédagogique ;
• Fiabilité et rigueur (respect des procédures et des délais règlementaires) ;
• Sens du travail en équipe ;
• Discrétion et respect du devoir de réserve
SAVOIRS
• Formation supérieure en droit/urbanisme/aménagement du territoire ou expérience avérée à valoriser sur poste similaire avec une connaissance approfondie du droit des sols ;
• Maîtrise des lois et règlements relatifs à l’utilisation des sols, à la planification urbaine, à l’environnement
• Connaissance de l’environnement des collectivités locales
SAVOIR-FAIRE
• Appréhender le Règlement National d’Urbanisme et les dispositions des lois Montagne et Littoral et se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires ainsi que des nouvelles pratiques dans le domaine du droit des sols ;
• Comprendre et analyser les documents d’urbanisme (règlement, zonage, OAP…), savoir analyser et interpréter des textes juridiques, des plans et des documents techniques ;
• Expliquer les cadres règlementaires et les procédures de manière claire et accessible en adaptant son discours aux différents types d’interlocuteurs ;
• Bonne maitrise de l’expression orale (réception physique et téléphonique) et écrite pour la rédaction des documents selon les règles administratives (arrêtés et courriers);
• Appréhender un projet sur le terrain ;
• Maîtrise des outils informatiques et bureautiques (Word, Excel, logiciel métier (type Cart@ds), consultation SIG) ;
• Contribuer à la formation des secrétaires de mairie et des élus en préparant, avec l’aide de la directrice, des supports pédagogiques
SAVOIR-ETRE :
• Sens du service public et de l’accueil ;
• Capacité d’adaptation, d’organisation, d’analyse et de synthèse ;
• Diplomatie et aptitude pédagogique ;
• Fiabilité et rigueur (respect des procédures et des délais règlementaires) ;
• Sens du travail en équipe ;
• Discrétion et respect du devoir de réserve
Contact et modalités de candidature
Contact
0492836899
Informations complémentaires
A
Monsieur le Président de la CCAPV,
en précisant l’intitulé du poste.
• ressources-humaines@ccapv.fr
• Service Ressources Humaines
Communauté de Communes
Alpes Provence Verdon,
97, Zone artisanale, BP 2
04 170 SAINT ANDRE LES ALPES
Tél : +33 4 92 83 68 99
https://ccapv.fr/
Monsieur le Président de la CCAPV,
en précisant l’intitulé du poste.
• ressources-humaines@ccapv.fr
• Service Ressources Humaines
Communauté de Communes
Alpes Provence Verdon,
97, Zone artisanale, BP 2
04 170 SAINT ANDRE LES ALPES
Tél : +33 4 92 83 68 99
https://ccapv.fr/
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.