Responsable de l'unité juridique, assurances
Offre n° O004260120001294
Publiée le 20/01/2026
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
13 rue du docteur romieu, Digne-les-Bains (Alpes-de-Hte-Provence (04))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
21/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
- Assurer l’expertise, le contrôle et le conseil dans le domaine des affaires juridiques et des assurances,
- contribuer à la fiabilisation juridique de l’action de la collectivité,
- contribuer en outre à la mise en place du volet juridique du règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD).
- contribuer à la fiabilisation juridique de l’action de la collectivité,
- contribuer en outre à la mise en place du volet juridique du règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD).
Missions / conditions d'exercice
- Instruction des contentieux en lien avec les directions, production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats,
- production de notes d’analyse juridique en droit public (prioritairement) et en droit privé (droit de l’action sociale, RSA, droit pénal, etc.) destinées à renforcer les expertises en amont des réflexions et des décisions,
- conseils et assistance juridique aux services,
- participation à la préparation et au suivi des sessions du Conseil départemental,
- rédaction, contrôle et transmission au contrôle de légalité des arrêtés départementaux,
- veille juridique,
- contribution à la passation et au suivi des contrats d’assurance et accompagnement des directions dans la gestion des sinistres.
- gestion des contrats et des sinistres des assurances de la collectivité, participation aux expertises
- production de notes d’analyse juridique en droit public (prioritairement) et en droit privé (droit de l’action sociale, RSA, droit pénal, etc.) destinées à renforcer les expertises en amont des réflexions et des décisions,
- conseils et assistance juridique aux services,
- participation à la préparation et au suivi des sessions du Conseil départemental,
- rédaction, contrôle et transmission au contrôle de légalité des arrêtés départementaux,
- veille juridique,
- contribution à la passation et au suivi des contrats d’assurance et accompagnement des directions dans la gestion des sinistres.
- gestion des contrats et des sinistres des assurances de la collectivité, participation aux expertises
Profils recherchés
- Formation en droit public (droit administratif, droit des collectivités territoriales), indispensable (des connaissances en droit privé seraient un plus),
- connaissance du fonctionnement des collectivités (une expérience dans un poste similaire serait un plus),
- maîtrise des outils bureautiques,
- travail en transversalité et en équipe,
- qualités rédactionnelles,
- capacité à vulgariser des décisions juridiques,
- rigueur, discrétion, confidentialité, autonomie
- fiabilité.
- connaissance du fonctionnement des collectivités (une expérience dans un poste similaire serait un plus),
- maîtrise des outils bureautiques,
- travail en transversalité et en équipe,
- qualités rédactionnelles,
- capacité à vulgariser des décisions juridiques,
- rigueur, discrétion, confidentialité, autonomie
- fiabilité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0492300400
Informations complémentaires
Environnement du poste
- Relations internes avec l’ensemble des services de la collectivité (direction générale, services administratifs, Cabinet),
- relations externes avec de nombreux partenaires (avocats, juridictions, sociétés d’assurances, préfecture, communes et leurs groupements).
Rattachement hiérarchique
La cheffe du service des affaires juridiques
Nature du poste
Poste permanent à temps complet
Résidence administrative : Digne-les-Bains
Le recours à un contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un fonctionnaire. Dans ce cas, l'agent recruté est engagé par un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans.
Contexte d’exercice
L’unité juridique, assurances, assemblées est placée sous la responsabilité du service des affaires juridiques de la direction des finances, des affaires juridiques et des achats. Elle a pour finalité de sécuriser l’action de la collectivité et son processus décisionnel. A cette fin, cette unité couvre les deux missions suivantes : l’expertise juridique et le suivi des contentieux, le suivi des assurances. De par ses missions, elle a vocation à travailler en transversalité.
- Encadrement d’un agent : 1A
- grande disponibilité requise pour la gestion des tâches urgentes et la gestion des assemblées,
- période de présence obligatoire lors des périodes préparatoires des sessions.
- Horaires de juridiction (audiences) et expertises
Rémunération
A partir de 1970 euros nets avant impôts + prime annuelle max de 850 euros bruts
CNAS, mutuelle, prévoyance et titres restaurant
- Relations internes avec l’ensemble des services de la collectivité (direction générale, services administratifs, Cabinet),
- relations externes avec de nombreux partenaires (avocats, juridictions, sociétés d’assurances, préfecture, communes et leurs groupements).
Rattachement hiérarchique
La cheffe du service des affaires juridiques
Nature du poste
Poste permanent à temps complet
Résidence administrative : Digne-les-Bains
Le recours à un contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un fonctionnaire. Dans ce cas, l'agent recruté est engagé par un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans.
Contexte d’exercice
L’unité juridique, assurances, assemblées est placée sous la responsabilité du service des affaires juridiques de la direction des finances, des affaires juridiques et des achats. Elle a pour finalité de sécuriser l’action de la collectivité et son processus décisionnel. A cette fin, cette unité couvre les deux missions suivantes : l’expertise juridique et le suivi des contentieux, le suivi des assurances. De par ses missions, elle a vocation à travailler en transversalité.
- Encadrement d’un agent : 1A
- grande disponibilité requise pour la gestion des tâches urgentes et la gestion des assemblées,
- période de présence obligatoire lors des périodes préparatoires des sessions.
- Horaires de juridiction (audiences) et expertises
Rémunération
A partir de 1970 euros nets avant impôts + prime annuelle max de 850 euros bruts
CNAS, mutuelle, prévoyance et titres restaurant
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.