Gestionnaire de la commande publique et des dossiers juridiques
Offre n° O004260612000344
Publiée le 12/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
110 Route de Gap, Lazer (Hautes-Alpes (05))
Poste à pourvoir le
31/01/2027
Date limite de candidature
14/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Rémunération indiciaire
Descriptif de l'emploi
La CCSB a été créée le 1er janvier 2017 par la fusion de 7 intercommunalités. Elle se compose de 60 communes situées entre les Alpes de Haute-Provence, les Hautes-Alpes et la Drome. Elle compte 25.000 habitants.
Les services généraux de la CCSB sont géographiquement répartis en 5 pôles. La CCSB gère par ailleurs différents services (agences postales, déchetteries, maisons de services au publics) également répartis sur le territoire.
Les services généraux de la CCSB sont géographiquement répartis en 5 pôles. La CCSB gère par ailleurs différents services (agences postales, déchetteries, maisons de services au publics) également répartis sur le territoire.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES :
Sécuriser et réaliser la passation des marchés et contrats :
o Participer à la planification de la commande publique et la politique d’achat en collaboration avec les services,
o Gérer le planning des procédures à passer,
o Evaluer les besoins arrivant à échéance et évaluer les besoins nouveaux,
o Mettre à jour le tableau de suivi des marchés publics (marchés en cours d’exécution, date de notification, reconductions éventuelles…) et l’améliorer si nécessaire,
o Conseiller les services acheteurs pour la définition de leurs besoins et le choix des procédures,
o Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et les contraintes de la collectivité,
o Réaliser la rédaction et la passation de l’ensemble des marchés de l’intercommunalité (rédaction des pièces administratives des marchés en lien avec les services, publicité, suivi des échanges avec les entreprises à tous les stades de la consultation et réponses aux questions administratives des candidats, réception des offres, accompagnement des services dans l’analyse des offres et rédaction de la partie administrative, préparation et participation à la Commission d’Appel d’Offres, réponses aux candidats non retenus, rédaction des délibérations et décisions en lien avec les marchés publics),
o Participer au suivi des marchés (notification des marchés, modifications en cours d’exécution, gestion des litiges),
o Saisir les marchés en comptabilité,
o Exercer une veille juridique relative à la commande publique,
o Rédiger des contrats de complexité variable,
o Être force de propositions pour améliorer et développer le service de la commande publique,
o Mettre en place des documents types et des procédures en direction des services
Assister et conseiller les élus et les services intercommunaux sur les questions juridiques :
o Produire des analyses juridiques et expertises en réponse aux questions des services dans tous les domaines relevant du droit des collectivités territoriales,
o Assister les services dans la rédaction d’actes et documents complexes : contrats, conventions, règlements,... en lien avec le Secrétariat général de la CCSB,
o Assister le Ssecrétariat général dans le pré-contrôle de légalité des actes de l’assemblée délibérante et de l’exécutif (délibérations, arrêtés, décisions),
o Aider à la rédaction de conventions et contrats spécifiques
o Sensibiliser les élus et les services sur les risques encourus par la collectivité
o Conseiller les services dans leurs relations avec les usagers et les partenaires publics et privés,
o Anticiper et alerter sur les risques juridiques,
o Assurer la veille juridique, anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour l’intercommunalité,
En collaboration et sous l’autorité de la Directrice du pôle des affaires juridiques et des moyens généraux, gérer les précontentieux, contentieux et expertises :
o Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux,
o Assistance Assister et conseiller juridiquement auprès dles élus et ldes services
o Suivre les contentieux en lien avec les services concernés et les relations avec les avocats,
o Défendre les intérêts de l’intercommunalité dans le cadre des règlements amiables des litiges.
Mettre en place et développer un service d’aide juridique en direction des communes membres (en fonction des directives données par la commission dédiée à l’ingénierie et l’accompagnement des communes) :
o Répondre aux questionnements de 1e niveau des communes membres, les conseiller et les guider,
o Développer, en proposant des scénarios, le service de la commande publique au profit des communes membres.
ACTIVITES SECONDAIRES :
o Assurer ponctuellement l’accueil physique et téléphonique du bâtiment de Lazer
o Toute mission ponctuelle à la demande de la hiérarchie
MOYENS ET CONDITIONS D'EXERCICE :
Moyens (humains, matériels, financiers) mis à disposition :
o Ordinateur avec bureautique + imprimante/photocopieuse + téléphone,
o Fournitures de bureau et mobilier,
o Véhicule de service pour les déplacements sur le territoire de la CCSB.
Conditions d’exercice :
o Poste situé sur le site de Lazer (05)
o Travail en bureau sur écran (35heures hebdomadaires),
o Possibilité de télétravail,
o Possibilité de bureau partagé,
o Horaires réguliers avec possibilité d’amplitude en fonction des obligations de service (respect impératif des délais…),
o Déplacements ponctuels dans les divers pôles de la collectivité (réunion, rencontre des services opérationnels…),
o Gestion simultanée de différents dossiers,
o Manutention manuelle de charges de moins de 5kg,
o Titres-restaurant
o Contrats collectifs prévoyance et complémentaire santé
o Adhésion au Comité National d’Action sociale
Sécuriser et réaliser la passation des marchés et contrats :
o Participer à la planification de la commande publique et la politique d’achat en collaboration avec les services,
o Gérer le planning des procédures à passer,
o Evaluer les besoins arrivant à échéance et évaluer les besoins nouveaux,
o Mettre à jour le tableau de suivi des marchés publics (marchés en cours d’exécution, date de notification, reconductions éventuelles…) et l’améliorer si nécessaire,
o Conseiller les services acheteurs pour la définition de leurs besoins et le choix des procédures,
o Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et les contraintes de la collectivité,
o Réaliser la rédaction et la passation de l’ensemble des marchés de l’intercommunalité (rédaction des pièces administratives des marchés en lien avec les services, publicité, suivi des échanges avec les entreprises à tous les stades de la consultation et réponses aux questions administratives des candidats, réception des offres, accompagnement des services dans l’analyse des offres et rédaction de la partie administrative, préparation et participation à la Commission d’Appel d’Offres, réponses aux candidats non retenus, rédaction des délibérations et décisions en lien avec les marchés publics),
o Participer au suivi des marchés (notification des marchés, modifications en cours d’exécution, gestion des litiges),
o Saisir les marchés en comptabilité,
o Exercer une veille juridique relative à la commande publique,
o Rédiger des contrats de complexité variable,
o Être force de propositions pour améliorer et développer le service de la commande publique,
o Mettre en place des documents types et des procédures en direction des services
Assister et conseiller les élus et les services intercommunaux sur les questions juridiques :
o Produire des analyses juridiques et expertises en réponse aux questions des services dans tous les domaines relevant du droit des collectivités territoriales,
o Assister les services dans la rédaction d’actes et documents complexes : contrats, conventions, règlements,... en lien avec le Secrétariat général de la CCSB,
o Assister le Ssecrétariat général dans le pré-contrôle de légalité des actes de l’assemblée délibérante et de l’exécutif (délibérations, arrêtés, décisions),
o Aider à la rédaction de conventions et contrats spécifiques
o Sensibiliser les élus et les services sur les risques encourus par la collectivité
o Conseiller les services dans leurs relations avec les usagers et les partenaires publics et privés,
o Anticiper et alerter sur les risques juridiques,
o Assurer la veille juridique, anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour l’intercommunalité,
En collaboration et sous l’autorité de la Directrice du pôle des affaires juridiques et des moyens généraux, gérer les précontentieux, contentieux et expertises :
o Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux,
o Assistance Assister et conseiller juridiquement auprès dles élus et ldes services
o Suivre les contentieux en lien avec les services concernés et les relations avec les avocats,
o Défendre les intérêts de l’intercommunalité dans le cadre des règlements amiables des litiges.
Mettre en place et développer un service d’aide juridique en direction des communes membres (en fonction des directives données par la commission dédiée à l’ingénierie et l’accompagnement des communes) :
o Répondre aux questionnements de 1e niveau des communes membres, les conseiller et les guider,
o Développer, en proposant des scénarios, le service de la commande publique au profit des communes membres.
ACTIVITES SECONDAIRES :
o Assurer ponctuellement l’accueil physique et téléphonique du bâtiment de Lazer
o Toute mission ponctuelle à la demande de la hiérarchie
MOYENS ET CONDITIONS D'EXERCICE :
Moyens (humains, matériels, financiers) mis à disposition :
o Ordinateur avec bureautique + imprimante/photocopieuse + téléphone,
o Fournitures de bureau et mobilier,
o Véhicule de service pour les déplacements sur le territoire de la CCSB.
Conditions d’exercice :
o Poste situé sur le site de Lazer (05)
o Travail en bureau sur écran (35heures hebdomadaires),
o Possibilité de télétravail,
o Possibilité de bureau partagé,
o Horaires réguliers avec possibilité d’amplitude en fonction des obligations de service (respect impératif des délais…),
o Déplacements ponctuels dans les divers pôles de la collectivité (réunion, rencontre des services opérationnels…),
o Gestion simultanée de différents dossiers,
o Manutention manuelle de charges de moins de 5kg,
o Titres-restaurant
o Contrats collectifs prévoyance et complémentaire santé
o Adhésion au Comité National d’Action sociale
Profils recherchés
Formation et qualification :
Bac + 5 (MASTER II) en droit public apprécié ou autre diplôme de même niveau et expérience professionnelle dans le domaine juridique
Compétences nécessaires :
o Connaissance du droit public général, des collectivités territoriales et des droits spécialisés (droit de la commande publique, des propriétés publiques et de la fonction publique territoriale en particulier),
o Bonne connaissance des procédures juridiques, des règles de la commande publique, de la fonction publique territoriale et des contentieux administratifs,
o Maîtrise des outils de recherche juridique,
o Maîtrise bureautique et qualités rédactionnelles (prise de notes et comptes rendus),
o Qualités d’écoute et relationnelles, capacités d’adaptation,
o Pragmatisme permettant de concilier rigueur juridique et intérêt opérationnel,
o Disponibilité, pédagogie, réactivité, adaptabilité, discrétion, rigueur,
o Aptitude au travail en équipe et en transversalité.
Bac + 5 (MASTER II) en droit public apprécié ou autre diplôme de même niveau et expérience professionnelle dans le domaine juridique
Compétences nécessaires :
o Connaissance du droit public général, des collectivités territoriales et des droits spécialisés (droit de la commande publique, des propriétés publiques et de la fonction publique territoriale en particulier),
o Bonne connaissance des procédures juridiques, des règles de la commande publique, de la fonction publique territoriale et des contentieux administratifs,
o Maîtrise des outils de recherche juridique,
o Maîtrise bureautique et qualités rédactionnelles (prise de notes et comptes rendus),
o Qualités d’écoute et relationnelles, capacités d’adaptation,
o Pragmatisme permettant de concilier rigueur juridique et intérêt opérationnel,
o Disponibilité, pédagogie, réactivité, adaptabilité, discrétion, rigueur,
o Aptitude au travail en équipe et en transversalité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0492651371
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation à adresser à M. TEMPLIER, Président de la CCSB, par mail : ressources.humaines@sisteronais-buech.fr
Avantages : Tickets restaurants, CNAS, Régime indemnitaire
Avantages : Tickets restaurants, CNAS, Régime indemnitaire
Adresse de l'employeur
CC DU SISTERONAIS-BUECH
> PL DE LA REPUBLIQUE - BP 100 - HOTEL DE VILLE
04200 SISTERON
> PL DE LA REPUBLIQUE - BP 100 - HOTEL DE VILLE
04200 SISTERON
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
