Gestionnaire / Instructeur en urbanisme
Offre n° O005251016000453
Publiée le 16/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
254 Rue de la Guisane, La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
16/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Directeur Général des Services, l’agent en charge du service urbanisme réalise des pré-instructions et suit, en lien avec le service instructeur (communauté de communes), l’instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Il/elle peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation). Il/elle participe à la mise en œuvre des orientations de la collectivité.
Conditions d'exercice :
• Travail en bureau
• Horaires réguliers
• Déplacements sur le territoire
• Contraintes de délais
• Risques de tensions avec le public
Moyens techniques :
• Outils de bureautique (ordinateur portable)
• Utilisation des progiciels Géomas, Oxalys, VisDGI, GNU
Rémunération statutaire sur le grade de rédacteur territorial + régime indemnitaire + prime de fin d’année + participation prévoyance (20 €) et santé (20€ à 40€ selon la composition familiale) + CNAS
Conditions d'exercice :
• Travail en bureau
• Horaires réguliers
• Déplacements sur le territoire
• Contraintes de délais
• Risques de tensions avec le public
Moyens techniques :
• Outils de bureautique (ordinateur portable)
• Utilisation des progiciels Géomas, Oxalys, VisDGI, GNU
Rémunération statutaire sur le grade de rédacteur territorial + régime indemnitaire + prime de fin d’année + participation prévoyance (20 €) et santé (20€ à 40€ selon la composition familiale) + CNAS
Missions / conditions d'exercice
1. Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
• Gérer et garantir la pérennité du domaine public
• Instruire les certificats d’urbanisme informatif
• Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
• En lien avec le service instructeur de la Communauté de Communes, soumettre à l’autorité territoriale la proposition de décision pour les PC, DP, PA, CU b
• Faire procéder au recouvrement des participations d'urbanisme
• Assurer le suivi des contentieux en urbanisme
• Préparer, organiser et participer aux différentes réunions relatives à l’urbanisme
• Participer aux procédures de modification et de révision du PLU
• Suivre les DIA et informer l’autorité sur l’opportunité de préemption
• Réceptionner, enregistrer et transférer à la Sous-Préfecture, à l’ABF et au service instructeur des ADS, les demandes d’occupation du sol
• Procéder aux consultations extérieures (ENDEDIS, Services Techniques, RTE, Natura 2000…)
2. Gestion des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
• Réaliser les pré-instructions des demandes d’autorisation d’urbanisme
• Lire et analyser différents types de demandes, de plans et documents d'urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts en lien avec les élus
• Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
• Suivre l'évolution de la réglementation
3. Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
• Suivre et vérifier la conformité des constructions et aménagements
• Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
4. Accueil et information du public
• Accueillir et conseiller le public en matière d’urbanisme, de cadastre, et de foncier
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE…)
5. Gestion foncière
• Gérer les autorisations de stationnement de taxis (suivi des arrêtés)
• Préparer et suivre les enquêtes publiques (domaine public, environnement…)
• Suivre le foncier (préparation des délibérations et suivi du dossier jusqu’à l’acte définitif)
• Gérer les pâturages (délibération et conventions)
• Gérer la numérotation des habitations
• Assurer le suivi des dossiers de l’Etat, de l’intercommunalité et des syndicats (SIGED, SIVM) déposés en mairie
6. Archivage et classement
• Rechercher les documents administratifs (ADS, actes notariés…) à la demande des notaires et pétitionnaires
• Classer et archiver les dossiers
• Gérer et garantir la pérennité du domaine public
• Instruire les certificats d’urbanisme informatif
• Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
• En lien avec le service instructeur de la Communauté de Communes, soumettre à l’autorité territoriale la proposition de décision pour les PC, DP, PA, CU b
• Faire procéder au recouvrement des participations d'urbanisme
• Assurer le suivi des contentieux en urbanisme
• Préparer, organiser et participer aux différentes réunions relatives à l’urbanisme
• Participer aux procédures de modification et de révision du PLU
• Suivre les DIA et informer l’autorité sur l’opportunité de préemption
• Réceptionner, enregistrer et transférer à la Sous-Préfecture, à l’ABF et au service instructeur des ADS, les demandes d’occupation du sol
• Procéder aux consultations extérieures (ENDEDIS, Services Techniques, RTE, Natura 2000…)
2. Gestion des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
• Réaliser les pré-instructions des demandes d’autorisation d’urbanisme
• Lire et analyser différents types de demandes, de plans et documents d'urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts en lien avec les élus
• Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
• Suivre l'évolution de la réglementation
3. Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
• Suivre et vérifier la conformité des constructions et aménagements
• Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
4. Accueil et information du public
• Accueillir et conseiller le public en matière d’urbanisme, de cadastre, et de foncier
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE…)
5. Gestion foncière
• Gérer les autorisations de stationnement de taxis (suivi des arrêtés)
• Préparer et suivre les enquêtes publiques (domaine public, environnement…)
• Suivre le foncier (préparation des délibérations et suivi du dossier jusqu’à l’acte définitif)
• Gérer les pâturages (délibération et conventions)
• Gérer la numérotation des habitations
• Assurer le suivi des dossiers de l’Etat, de l’intercommunalité et des syndicats (SIGED, SIVM) déposés en mairie
6. Archivage et classement
• Rechercher les documents administratifs (ADS, actes notariés…) à la demande des notaires et pétitionnaires
• Classer et archiver les dossiers
Profils recherchés
• Bonne connaissance des instances et des processus de décision des collectivités
• Maîtrise des règles et procédures en urbanisme et de la gestion du foncier
• Maîtrise des principaux outils de planification et d'aménagement urbain
• Maîtrise des outils informatiques et cartographiques
• Veille et adaptation à l’évolution des réglementations en matière d’urbanisme
• Sens de l’organisation, rigueur, discrétion
• Bonnes capacités rédactionnelles
• Sens du service public et du contact avec le public
• Qualités d’écoute et de patience
• Maîtrise des règles et procédures en urbanisme et de la gestion du foncier
• Maîtrise des principaux outils de planification et d'aménagement urbain
• Maîtrise des outils informatiques et cartographiques
• Veille et adaptation à l’évolution des réglementations en matière d’urbanisme
• Sens de l’organisation, rigueur, discrétion
• Bonnes capacités rédactionnelles
• Sens du service public et du contact avec le public
• Qualités d’écoute et de patience
Contact et modalités de candidature
Contact
0492255414
Informations complémentaires
Date limite des candidatures : le 16 novembre 2025
- par courrier : Monsieur le Maire, 254 Rue de la Guisane, 05240 LA SALLE LES ALPES
- par mail : ressourceshumaines@lasallelesalpes.fr
- par courrier : Monsieur le Maire, 254 Rue de la Guisane, 05240 LA SALLE LES ALPES
- par mail : ressourceshumaines@lasallelesalpes.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.